5 277 résultats pour « violation »

amener tous les ivoiriens, sans exclusive à identifier les causes de leurs dissensions, ainsi que tous les cas de violation de droits de l'Homme, et à tout mettre en ?uvre pour éviter que nous retombions dans les mêmes errements

assez solides pour permettre la tenue d`un procès. Me Altit a assuré que Gbagbo serait victime d`une violation de son droit à un procès équitable si l`audience avait lieu à la date prévue. L`accusation

tueries et la destruction des sites culturels, perpétrés par les mouvements armés au Nord Mali. 6.Compte tenu de la violation flagrante des droits de l'homme, de la situation humanitaire grave et de ses conséquences sur la paix

première attaque de ce genre" perpétrée contre les Casques bleus dans le pays, a-t-il souligné, dénonçant "une violation très grave du droit international". Selon une source onusienne, les Casques bleus patrouillaient dans la zone entre Taï

solides pour permettre la tenue d`un procès. M. Altit a assuré que M."Gbagbo serait victime d`une violation de son droit à un procès équitable" si l`audience avait lieu à la date prévue. L`accusation

sont également les premières victimes. Elles paient un lourd tribut : perte de la vie, occupation de leur territoire, violation de leurs droits, etc. C'est pour lutter contre ces dérives que la communauté internationale a adopté le principe

juger. Son avocat français, Emmanuel Altit, estime notamment que l`ancien chef de l`Etat a subi une violation de ses droits et des "tortures et autres traitements inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans

Tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais, commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis

heure a suffit au juge pour le reconnaître coupable de : crimes contre l`humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire et ce, à l'unanimité des jurés. Ses avocats et lui, n'ont pas réussi

conduire à des discussions sérieuses entre les partenaires sociaux. Et non amener les travailleurs à se taire devant la violation de leurs droits a-t-il tranché. C'est qu'au cours de la cérémonie d'ouverture du comité exécutif