5 277 résultats pour « violation »

activités majeures du CNDH est l'assistance qu'il accorde chaque jour aux différentes victimes de violation de droit de l'homme sans aucune discrimination et dans la confidentialité. (AIP) Zaar/kp Commentaires

dénaturer les faits Accusé d'avoir organisé l'anniversaire de sa s?ur cadette le 22 avril 2020, en violation des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du covid- 19 en Côte d'Ivoire, Porquet

varient les unes des autres. En marge des personnes assistées, la police a également interpellé 33 personnes pour violation du couvre-feu. Abidjan a enregistré 09 interpellations quand l'intérieur du pays a le nombre le plus important

nous, à partir de l'arrêt de la Cour africaine, tout ce qui se fait actuellement se fait en violation de l'arrêt et notamment des droits fondamentaux de notre client , a soutenu Me Suy Bi. M. Guillaume Soro, ancien

personnes dont 23 à Abidjan et 20 à l'intérieur du pays et procédé à 23 interpellations pour violation de mesures, pendant la nuit du couvre feu du 25 avril 2020. Aux nombres de ces 43 personnes ,32 étaient

noter que le propriétaire du véhicule ou du bateau ou de l'embarcation est civilement responsable de toute violation des présentes dispositions. Tout conducteur ou pilote qui ne respecte pas ces dispositions sera puni d'une peine d'emprisonnement

personnes dont une (1) à Abidjan et 27 à l'intérieur du pays ont été interpellées pour violation du couvre-feu dans la nuit d'hier à 23 avril 2020 à aujourd'hui. A l'instar de ses trois dernier

Abidjan plateau pour y subir la rigueur de la lois. Faut-il le rappeler selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison

personnes dont 03 à Abidjan et 39 à l'intérieur du pays ont été interpellées pour violation du couvre-feu dans la nuit d'hier 22 avril 2020, selon une note des autorités policières, qui précise également que dans

être le foyer principal des interpellations et mises en fourrière. À cet effet, 29 personnes ont été interpellées pour violation du couvre-feu et 14 engins dont 13 motos et 01 vélo ont été mis en fourrière. La Côte

nombre total d'assistés avec 10 à Abidjan et 17 à l'intérieur. 19 personnes ont été interpellées pour violation du couvre-feu. Parmi elles, 17 à l'intérieur du pays désormais le théâtre des interpellations et 02 à Abidjan

enseignants contractuels qui ne sont pas responsables de l'arrêt des cours, ne vont-ils pas crier à une violation des droits humains ? MK Commentaires

passagers avant embarquement. Le propriétaire du véhicule du bateau ou de l'embarcation flottante est civilement responsable de toute violation des dispositions du présent Constitue une contravention de deuxième classe et sera puni d'une peine d'emprisonnement

Abidjan, le 15 avril 2020 - Le porte-parole de la police nationale, le commissaire principal, Charlemagne Bleu, a

Plusieurs véhicules avec des passagers à bord qui tentaient de contourner le dispositif sécuritaire et sanitaire d'isolement

24 personnes ont été interpellées au cours du couvre-feu de la nuit d'hier mercredi 8 avril

personnes ont été interpellées pour violation du couvre-feu dans la nuit d'hier lundi 6 avril à aujourd'hui. Chose qui tue l'optimisme que suscitait l'avant dernier bilan qui n'avait enregistré que 8 interpellations

financement du développement d'Afrique depuis 2015, écrit Le Monde. Les soupçons portent également sur des cas de violation du code de conduite et d' entrave à l'efficacité () affectant la confiance dans l'intégrité de la Banque africaine

personnes ont été interpellées pour violation du couvre-feu dans la nuit d'hier à aujourd'hui. C'est le plus petit nombre enregistré depuis le début du couvre-feu. 17 personnes, ont été assistées pour des urgences médicales

profit de proches compatriotes et de comportements contraires à l'éthique . Les soupçons portent également sur des cas de violation du code de conduite et d' entrave à l'efficacité () affectant la confiance dans l'intégrité de la Banque

police, Bleu a également annoncé que 76 engins ( engins, motos, tricycles) ont été pris en flagrant délit de violation du couvre-feu, 103 personnes conduites en urgence médicale et treize corps de mort naturelle enlevés et conduits à la morgue

leurs domiciles. Le triste scénario du bilan des opérations de cette nuit demeure l'interpellation de 16 personnes pour violation du couvre-feu, chose qui augmente les craintes dans la bataille contre la pandémie du covid-19. A toute

virus. Ce dimanche 05 avril 2020, la police de Dabou s'est retrouvée face à un cas de violation de ces mesures édictées par le gouvernement. En effet, pour profiter de la situation et échapper surtout aux contrôles, des transporteurs

situation de détresse. Pour ce qui est du bilan des arrestations, l'on dénombre 21 personnes arrêtées pour violation du couvre-feu. Même si ce chiffre est inférieur à celui des premiers jours, il demeure cependant supérieur au bilan

justice parce qu'ils pensent immédiatement à la prison . Les lois ivoiriennes sont sans équivoque. Tout acte de violation est puni. Il ressort de l'article 354 du Code pénal que le viol est puni de l'emprisonnement