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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violation »

Résultats 731–740 sur 5 277 · les plus pertinents d'abord
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Des "insuffisances" relevées dans le protocole de la CEDEAO sur la démocratie

rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des droits de la personne dans un Etat membre, la CEDEAO peut prononcer à l'encontre de l'Etat concerné des sanctions … relevé que ce texte ne précise pas "à quel moment l'on peut parler de violation massive". Le paneliste, tout en explicitant le contenu du protocole, notamment ses cinquante articles contenus dans trois chapitres, a recensé les dispositions dudit texte

Les propos haineux du FPI

Nationale est dominée par le Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite … Assemblée s'est faite en violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur

Dimbokro / Après les municipales : Ahounou Kouadio porte plainte contre Youssouf Bakayoko

proposition de la Cei, laquelle sera alors chargée de son exécution. Au constat donc, c'est par violation et par mépris des principes démocratiques et républicains que la Cei a agi''. En conséquence, dira-t-il ?'le candidat indépendant Ahounou … quant à modifier l'ordre de positionnement des candidats sur le bulletin unique de vote et pour violation fragrante de la loi''. Dosso Villard

Gouvernance par ordonnance et dictature sous le régime Ouattara : Le FPI accuse et blâme les députés

Nationale est dominée par le Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite … Assemblée s'est faite en violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur

Politique: le FPI dénonce la gouvernance par ordonnance.

Nationale est dominée par le Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite … Assemblée s'est faite en violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur

Côte d'Ivoire : les citoyens vont pouvoir saisir la Cour africaine des droits de l'homme en cas de violations

homme et des peuples "la déclaration" qui permettra à tout citoyen ivoirien de la saisir en cas de violations avérées dans son pays. Le ministre a fait cette promesse lors d'une audience accordée à la présidente de la Cour … quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette à ses citoyens de "saisir directement" la Cour des violations alléguées des droits de l'homme dans leur pays, "après avoir épuisé les voies de recours internes", selon un communiqué

CDVR : La commission régionale du Gontougo installée

victimes à partir des dépositions, d'établir et de proposer une typologie locale et régionales des crimes et violations des droits de l'Homme. Charles Konan Banny a souligné que la lumière sur les événements malheureux qui se sont produits … rassuré qu'elles seront pris en compte par l'Etat. Il n'y a pas de crise, de violation des droits de l'Homme qui ne fassent pas des victimes. Ces victimes ne doivent pas être laissées sur le bord