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Commission, dans son rapport de 2011, rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d'atteintes aux Droits de l'Homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques … atteintes à l'intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques. RUTH

CNDHCI, dans son rapport 2011 rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d'atteintes aux droits de l'homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques … atteintes à l'intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques, rappelle

point de discorde avec la presse écrite accusée de les violer sans vergogne. Ce sont 1-Violation du communiqué n° 14/CNP/DP/SG du 21 septembre 2011 qui interdit les écrits tendant à présenter le président de la République comme issu … coup d'Etat. 2-Violation de l'article 3 du nouveau code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire qui stipule que toute reproduction d'un article et /ou d'une production d'un autre confrère est soumise

dire que la première année de la gouvernance du président Ouattara est marquée par une succession impressionnante de violation de la Constitution. On a l'impression que pour le Président Ouattara, la constitution est une liste de suggestions … totalement illégale. Dans le même sens, le Conseil Constitutionnel a été réorganisé par la seule volonté du Président en violation de la constitution. En effet, alors que le mandat de l'ancien président de cette institution qui, au demeurant

société chargée de traiter les fameux sloops et le Commandant du port. Inculpés qu'ils seront pour 4 incriminations : Violation des dispositions de la loi ivoirienne portant protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets … déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives ; Violation des articles 324 alinéa 4, 343 et 348 du Code pénal ivoirien ; Violation des dispositions de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination

Homme. Le projet se décline en une série d'activité de formation des membres, de Monitoring des violations des droits humains, de proximité dans les villes à haut risque conflictuel(..), de plaidoyer auprès des leaders locaux dans les zones … violations des droits de l'Homme auront été identifiés et d'assistance juridique au profit de victimes de violation de leurs droits., a indiqué M. Houkou René. C'est dans la droite ligne de ce projet sus mentionné

celle de son fils Michel Gbagbo et de la députée Simone Ehivet Gbagbo. Raison évoquée: arrestation et détention arbitraires, violation de leurs droits à recours effectif, violation de leurs droits à la liberté d'aller et de venir, violation … droit à la santé morale de leur famille et à la reconnaissance juridique de leur personnalité, violation de leur sécurité juridique et harcèlement de la famille Gbagbo. A l'audience tenue le 22 novembre 2011 à Porto Novo au Bénin

gendarmes accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de détention illégale d'armes de guerre, de violation de consignes et d'atteinte à l'ordre public. La bagarre entre le ministère public et le conseiller juridique … fait. L'acte doit comporter les faits. Or, ce n'est pas le cas. Donc, il y a une violation dans l'acte de procédure. C'est une honte et elle doit être rapidement effacée. L'article 66 du code

Donga Denis dit ADD, ex-chef de cabinet de général Edouard Kassaraté, ex-commandant supérieur de la gendarmerie "pour violation de consignes". Après les débats en plénières, le ministère public, représenté par le Commissaire du gouvernement, Ange Bernard Kessi … requalifié les faits, en violation de consignes. Auparavant, le colonel Adou Donga Denis a été accusé d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Ensuite, le procureur militaire a requis six (6) mois de prison pour le prévenu, en demandant

premier procès de l'année, hier, au lendemain de sa rentrée solenelle. Le colonel Adou Donga, poursuivi pour  violation de consigne  a écopé de douze mois d'emprisonnement fermes. Le jury est resté sourd à la plaidoierie de son avocat … militaire d'Abidjan (Tma), hier, à douze mois d'emprisonnement fermes. L'officier de gendarmerie qui était jugé pour  violation de consigne  a été arrêté le 27 juillet 2011 avec des armes dans le coffre de sa voiture ; alors