5 277 résultats pour « violations »

Daloa, une séance de formation sur l"accès aux voies de recours au profit des victimes de violations des droits de l"homme dans les entreprises. Une cinquantaine d"employés et quelques employeurs ont pris part à  cette formation dénommée … Forum régional de sensibilisation et de plaidoyers sur l"accès aux voies de recours des victimes de violation des droits de l"homme en lien avec les activités des entreprises . Le président de la Commission régionale, Touré Katina

restitution d'un rapport de l"Observatoire des droits de l'Homme (OIDH) sur le monitoring des violations des droits de l'Homme de l"élection présidentielle de 2020. "Je plaide et mon parti plaide qu'on revienne … localités du pays, met en exergue "la banalisation du crime", la réponse de l'Etat face aux violations des droits de l'Homme, l'autorité de l'Etat mise à  mal et le dialogue permanent. Le rapport de monitoring

Homme en Côte d"Ivoire. Ce rapport fait état entre autres de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l"Homme pour lesquelles, conformément à  ses attributions, le Conseil a mis en Åuvre son mécanisme de traitement … CNDH a enregistré 1834 requêtes enregistrées. Parmi ces requêtes, nous avons dénombré 2033 cas d"atteintes ou de violations des Droits de l"Homme selon les différents types de droits , a fait savoir Mme Sangaré. La présidente

coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat de Côte d"Ivoire estime qu"il n"a commis aucune violation des droits de l"homme et sollicite sa mise hors de cause. PROCéDURE DEVANT LA COUR Le 15 juin … Cour d"Appel d"Abidjan. Moyens invoqués Les moyens de droit invoqués par le requérant sont, la violation des articles 284 et 285 du code pénal ivoirien. Conclusions Le requérant sollicite qu"il plaise à  la Cour, dire qu"elle

défense des droits de l"homme par la réception des plaintes et dénonciations portant sur les cas de violation des DH, le monitoring des lieux privatifs de liberté etcâ?¦ et cela dans toutes les localités de la région. Une idée … ceux de chacun sans aucune distinction, chose qui serait à  la base de la réduction des atteintes et des violations des DH. Quelle est la moyenne mensuelle des requérants qui viennent vous voir et sur quoi portent généralement leurs plaintes

université Félix Houphouàt Boigny d"Abidjan o๠des étudiants ont été sensibilisés afin de lutter contre les violations des données personnelles sur les réseaux sociaux, a constaté Abidjan.net sur place. Cette journ??e portes ouvertes qui a été meublée … utiliser l"une des armes les plus efficaces qu"est la sensibilisation pour lutter contre les violations manifestes des données personnelles sur les réseaux sociaux. Pour nous, avec cette activité de sensibilisation, on arrive non seulement à  impacter

rail au Plateau, le président du collectif, Bouadi Beda Paul et les membres de son bureau ont dénoncé une violation flagrante des dispositions réglementaires et juridiques relatives à  la gestion des finances publiques. Une violation axée sur le recouvrement … comptables publics manient les deniers publics. Ils n"excluent tout de même pas d'autres actions, si cette violation grave de l'orthodoxie financière se poursuit. Le CSTP-CI soutient et encourage le ministère de l'Economie et des Finances

Coopération internationale, par les canaux officiels, au sujet d"un déploiement de militaires ivoiriens ; 2. La violation flagrante des dispositions de l"article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à  la sureté extérieure de l"Etat dont … atteinte à  l"intégrité du territoire ; 3. La violation de la législation relative à  l"aviation civile qui dispose que : 3.1. Tous les vols ont l"obligation de produire le manifeste passagers et le manifeste cargo avant le décollage

territoires palestiniens occupés, en Libye, au Myanmar et au Yémen, dans lesquels toutes les parties belligérantes ont commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les civils en ont été les victimes collatérales ; des millions … Conseil de sécurité des Nations unies, qui n"a pas réussi à  agir contre les atrocités au Myanmar, les violations des droits humains en Afghanistan ou encore les crimes de guerre en Syrie. Cette inaction honteuse, la paralysie persistante

présente, récuser le choix du candidat au poste de Secrétaire Départemental de notre département politique, choix qui est en violation flagrante des dispositions indiquées par le directoire du RHDP en lien avec les conditions d"éligibilités des candidats aux postes … venons par cette présente saisir le directoire du RHDP à  l"effet d"invalider cette liste qui est en violation grave des conditions édictées , a fait savoir le directoire du RHDP de la localité dans un courrier de réclamation dont

autorités maliennes, après analyse, disent avoir relevé plusieurs manquements et infractions. Il s'agit entre autres de la violation de la législation relative à  l'aviation civile et la violation flagrante des dispositions de l'article 38 du code pénal

adoption d'une résolution par le Conseil des droits de l'homme, basé à  Genève, condamnant les violations des droits et les abus en Ukraine, demandant un retrait rapide et vérifiable des troupes russes et établissant une commission d'enquête … internationale indépendante pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Ukraine

cinq (5) ans. Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l"approbation d"un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité … élections en décembre 2025, les Autorités Militaires de la Transition s"inscrivent assurément dans la dynamique d"une violation, et de leurs engagements actés dans la Charte de la Transition, et de ceux conclus avec la CEDEAO. Au surplus, cette

projet d"un parti politique"", a insisté Me Serikpa. Pour sa part, Me Eric Saki, a déploré une "" violation des règles élémentaires"" dans la procédure à  l"encontre de sa cliente. "" Cette sortie du procureur achève de convaincre

interprofessionnel garanti (SMIG), en vigueur en Câte d'Ivoire, précisant que le non-respect de ces mesures constitue une violation des droits de l'homme. Le secrétaire général de la préfecture de Katiola, Gnaoré Ligui Pierre Michel, a demandé

droits souverains non seulement la Russie, mais aussi d'autres états - par le recours à  la punition collective, la violation des droits politiques et économiques fondamentaux, restrictions unilatérales dures et illégitimes. Blocage des systèmes de règlement mutuel, des communications

commission régionale des droits de l"homme du Haut Sassandra, Touré Katina, dit déplorer des cas de violation des droits de l"homme imputées à  des agents des forces de sécurité dans l"exercice de leurs fonctions. Il était donc

procédure pénale, la détention préventive ne doit pas excéder 24 mois. '' Nos clients sont en détention en violation de l'article 167 du code de procédure pénale. Nous invitons le tribunal à  constater que nos clients bénéficient

territoire nationale. Selon la ministre, la violence à  l"égard des femmes et des filles constitue l"une des violations des droits de l"homme les plus répandues, les plus persistantes et les plus dévastatrices. Cette violence englobe les formes

dans leurs résidences universitaires, c'est encore Laurent GBAGBO et son parti qui prenne les devant et dénoncent cette violation flagrante des droits de l'homme. Je me limite à  ces quelques exemples pour démontrer que nous avons toujours été

droits de l"Homme (CNDH). La présidente du CNDH, Sangaré Namizata, a fait savoir qu"afin d"éviter les violations des droits de l"homme, particulièrement la liberté des journalistes, l"Etat de Câte d"Ivoire dispose d"instruments

Côte d'Ivoire dénonçant un '' chantage gouvernemental ''. '' Le PPA-CI dénonce un chantage gouvernemental honteux et une flagrante violation des droits et libertés des ivoiriens. Le PPA-CI juge inacceptable les restrictions des droits et libertés imposées par le gouvernement

reÌ?gion fortement deÌ?stabiliseÌ?s par des conflits armeÌ?s des groupes djihadistes, entraiÌ?nant une vague de violations flagrantes des droits de l"Homme. DeÌ?s lors, la participation pleine et entieÌ?re des femmes aÌ? la preÌ

Belmonde Ces pratiques néfastes présentent une grave menace sur la santé de la victime à  tous les niveaux en violation de ces droits humains, selon l"éducatrice préscolaire, qui a exhorté les populations à  dénoncer tous les cas de violences

raisons. Par contre dans le cadre du service ou à  l'occasion du service, si des faits constituent des violations graves des droits humains, bastonnade, tracasserie, extorsion de fonds ou racket, le fait de filmer peut constituer une preuve