5 277 résultats pour « violations »

candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes s'adonnent à des actes de propagande électorale avant la période réglementaire en violation du code électoral. '' depuis le 17 août 2023, il a été rapporté à la Commission Electorale Indépendante des actes … organe électoral a invité " fermement" les candidats à ces élections locales, au respect scrupuleux des lois électorales dont la violation pourrait conduire à l?invalidation de candidatures ou à l?annulation d?élection, le cas échéant. La Commission Electorale Indépendante

africaine des droits humains pour les armées (CADHA) dans le cadre du « projet de sensibilisation des FDS contre les violations des droits des réfugiés » dans les régions du Tchologo et du Bounkani.Le représentant de la CADHA, Kouadio Bertin, a expliqué … région du Tchologo, Guenning Massama Kilioto, a souligné que ce projet vise essentiellement à la prévention des violations des droits de l?homme, à la prévention des violations du droit international humanitaire et aussi à la prévention des violations

mise en place d?une double comptabilité dont l?une officielle et l?autre officieuse, et cela, en violation de la législation en vigueur, les investigations menées ont permis de constater que les faits dénoncés étaient avérés'', a indiqué Henri … lumière l?existence d?un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la Santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé

consolidation de la paix et à sa préservation.Selon la représente du Garde des Sceaux, si les violations des droits de l?homme sont souvent à l?origine des conflits, ceux-ci constituent de façon ambivalente, un terreau fertile pour … violations massives des droits fondamentaux sur les femmes, les enfants, les personnes vivant avec un handicap et les personnes du troisième âge qui paient le lourd tribut.Quant au directeur de la Fondation René Cassin de Strasbourg, prof Sébastien Touzé

lumière l?existence d?un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé … enquêtés (dont une officielle et une autre officieuse) mise en place par certains agents publics de la santé, en violation de la législation en vigueur ; de l?existence d?une clé de répartition des recettes issues des vaccins parallèles entre

indignation devant ces actes racistes, dégradants, humiliants et inhumains perpétrés à  l"encontre de ces migrants qui traduisent une violation flagrante des Droits de l"Homme. Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, tout en rappelant les dispositions pertinentes des textes internationaux … concertation de haut niveau sous l"égide de l"Union Africaine pour mettre fin à  cette situation grave de violation des Droits de l"Homme en Tunisie

mutilations génitales féminines (MGF) sont "une violence à  l"égard des femmes et des filles, un scandale et une violation flagrante des droits de l"homme à  laquelle il convient de mettre fin", a décrié, la ministre de la Femme

absence de coopération d?une frange de la population dans le cadre du traitement des abus ou des violations de Droits de l?Homme telles que les VBG'' a fait savoir , MMe Sangaré.Le haut représentant du Président

situation de flagrant délit d'acte de corruption dans le cadre de la délivrance des permis de construire."En violation de la législation en vigueur, le mis en cause prenait de l'argent avec les personnes ne disposant

leur accueil aux frontières de la Côte d?Ivoire. Les participants seront aussi sensibilisés sur la réduction d?éventuelles violations de droits de l?homme dans les postes frontaliers et les postes d?observations, à l?égard des populations hôtes

dépourvue d?habilitation régulière », a déclaré M. Sanogo, relevant qu?il s?agit, à l?analyse, d?une violation du principe de séparation des fonctions d?ordonnateur et de comptable qui conduit à assimiler le gestionnaire de fait

octobre 2023, ce sont tenus des ateliers de discussion thématiques sur la nature des différentes violations des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) par contrefaçon et piratage dans les différents secteurs d?activité économique

dirigeants palestiniens ont averti que "la détérioration du statu quo imposé par l'occupation était intenable et que les violations continues et croissantes des droits du peuple palestinien par Israël, son mépris du droit international et ses tentatives de nier

dirigeants palestiniens ont averti que la détérioration du statu quo imposé par l'occupation était intenable et que les violations continues et croissantes des droits du peuple palestinien par Israël, son mépris du droit international et ses tentatives de nier

niveau d'escalade ? Les dirigeants palestiniens ont averti, depuis des mois et des années, que les violations commises par Israël du droit international et les tentatives de négation des droits des Palestiniens, associées à l?incapacité persistante à tenir

embaucher une personne en raison de sa séropositivité, ainsi que l'abus de la vulnérabilité, sont des infractions, des violations des droits de l'Homme", a-t-elle souligné.Elle a cependant précisé que "la transmission mère-enfant

photo d?ensemble de campagne. Le courrier fait donc cas de ce que les jeunes, au motif de violation de leurs textes, demandent, en autres, la démission de Sohou Zan Alain?Comme cela se voit, la réaction des jeunes

motocyclettes et de tricycles. A ce bilan s?ajoute selon lui,la verbalisation de 90 autres pour des violations liées au code de la route. Tout en se réjouissant de la grande implication de la gendarmerie nationale, M. Soro

Assemblée nationale a adopté un projet de loi durcissant les sanctions liées à la cybercriminalité et aux graves violations constatées sur les médias sociaux. Cette loi étend la régulation aux acteurs d'Internet, comme les blogueurs, activistes et influenceurs, soumis

relevé, précisant que de nombreuses initiatives sont développées par des partenaires internationaux pour lutter contre les violations des droits de l?Homme, notamment des activités portant sur le suivi post-traumatique des survivants au détriment de la prise en charge

reçus indiquent que les conditions dans lesquelles ils sont détenus pourraient constituer un traitement inhumain et dégradant, en violation du droit international des droits de l'homme. ''Selon les informations que j'ai reçues, ils sont privés d?électricité

chefs d?Etat qui ont condamné la tentative de coup d?Etat au Niger, « car cela constitue une violation de nos textes et une menace à la stabilité dans la sous-région et à la paix ». Alassane Ouattara

rétablir dans ses fonctions le président Bazoum, sous peine d'intervention armée. Le CNSP précise que "toute tentative de violation de l'espace aérien" entraînera "une riposte énergique et instantanée". Il affirme également qu'un "prédéploiement pour la préparation

signalé une "menace d'intervention qui se précise à partir des pays voisins" en assurant que "toute tentative de violation de l'espace aérien" entraînera "une riposte énergétique et instantanée". Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP

prélèvement du Fonds sur des salaires des agents Eaux et Forêts non adhérents à la Solde est « une violation du Code du travail, du Statut général de la Fonction publique ». Plus de 5 000 des agents des Eaux et Forêts

services ont constaté la non-conformité du bâtiment au Permis de Construire. Le Maître d?ouvrage avait entrepris, en violation du Permis de Construire, la réalisation d?un cinquième étage en lieu et place du penthouse autorisé. », explique la note

Côte d?Ivoire, des comités de protection de l?enfant qui ont pour but de dénoncer toutes formes de violation des droits des enfants ou qu?ils se trouvent. La cérémonie de remise de récompenses aux radios lauréates

Pour nous responsables du PPA-CI, cette collecte de cartes d'électeurs par les envoyés de ce candidat en violation de l'article 10 du code électoral 2020 portant inscription multiple d'un ou plusieurs électeurs sur la liste électorale

responsabilité de jouer leur rôle de bien informer leurs militants et partisans sur le processus électoral, pour éviter les violations des règles et les crises électorales. (AIP) nbf/fmo

fait chaque citoyen à faire respecter ses droits, et à saisir l?Autorité de protection en cas de violation desdits droits. Aux internautes et utilisateurs des réseaux sociaux et messageries en ligne, l'organe régulateur du secteur les a exhortés

Séguié, pour des présumés faits de défrichement illégal et de création de cultures pérennes dans cette aire protégée, en violation des prescriptions du code forestier en vigueur. Selon un communiqué parvenu à l'AIP dimanche 18 juin 2023, ces suspects

partie qui porte sur les sanctions administratives et pénales contre les personnes qui seront prises en violation des dispositions de la loi. Entre autres infractions, la nuisance sonore, le déversement ou l?incinération des ordures, occupation illégale de lieux publics

comme tout acte préjudiciable perpétré contre le gré d'autrui, les Violences basées sur le genre (VBG) constituent des violations des droits fondamentaux les plus fréquentes au niveau mondial. Les conséquences sur la santé physique, sexuelle et mentale des cibles

avec une volonté de conquête. La Suisse qui est neutre, je le rappelle, ne veut pas accepter cette violation du droit international. C'est pourquoi les différentes résolutions qui ont été amenées à l'Assemblée générale, nous avons tout

Abidjan, le 05 mai 2023 - La Traite des personnes est un fléau qui constitue une violation des droits de l?homme. Conscient de ce phénomène multiforme dont la manifestation porte atteinte à la dignité humaine (les victimes subissent des mauvais

accès à l'information, ainsi que la prévention et la protection des journalistes, à l?encontre des violations qu?ils subissent, avec un accent sur les femmes journalistes, mais aussi les médias en ligne. La tenue de cette rencontre régionale

démocratique. Promouvoir le respect et la défense des principes et id??aux de démocratie. Lutter contre les violations des droits de l?homme, la discrimination sous toutes ses formes, et l?extrémisme. Appréhender et analyser les véritables

Affoussy Bamba et Me Robin Binsard dans un communiqué transmis à Abidjan.net. '' La saisie réalisée l?a été en violation de la règle d?immunité du Premier Ministre, issue du droit international coutumier. En application de celle-ci, aucun acte

poursuivie après notification d'une mise en demeure d'arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité. Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a rappelé, pour terminer

inégalités entre les sexes. Enfin, l"absence de lois et de réglementations internationales expose davantage les groupes vulnérables aux violations des droits et de la vie privée. Dans le contexte de nombreuses crises mondiales concomitantes, l"accès aux espaces

boulangeries clandestines, la pression fiscale, l"insalubrité des locaux et la présence de revendeurs informels, le tout en violation des dispositions réglementaires en vigueur. En plus des éléments de dysfonctionnement suscités, le secteur de la Boulangerie reste confronté ces dernières

valeurs, elle a notamment parlé de démocratie, de liberté. La France a souvent condamné l'intangibilité ou la violation de l'intangibilité des frontières. Est- ce que c'est le cas actuellement, rapport ONU et internationaux indépendants pour le Rwanda

captent la majeure partie du cacao certifié ou ordinaire, au-delà  même des volumes qui leur sont alloués, en violation des règles de la commercialisation interne, dans le but de procéder à  des exportations massives des fèves de cacao

communiqué la diffusion publique de ces vidéos qui constituent selon elle, une atteinte intolérable aux bonnes mÅurs et une violation grave des principes de la communication audiovisuelle. '' Par ailleurs, nonobstant toutes autres suites qui seraient éventuellement réservées à  cette

dont les acteurs se disent victimes; l"insalubrité des locaux et la présence de revendeurs informels, le tout en violation des dispositions réglementaires en vigueur. En plus des éléments de dysfonctionnement suscités, le secteur de la boulangerie reste confronté

salué l"engagement de l"ONG. Nul n"est sans savoir que la traite des personnes constitue une grave violation des droits et de la dignité des êtres humains , a affirmé Adou Kobenan. Le président du conseil d"administration

Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel. Selon le conférencier, ces principes généraux sont, entre autres, l"atteinte à  la souveraineté nationale, la violation du secret d'Etat, l"atteinte à  la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l"atteinte

roues ont été sensibilisés sur le respect du code de la route et les sanctions encourues en cas de violation

site des travaux de construction est fréquenté par de nombreuses vendeuses ambulantes qui sont exposées aux abus, aux violations basées sur le genre, aux harcèlements sexuels et exploitations. Et au regard du pouvoir économique dont dispose les ouvriers, cela

gestion intégrée o๠se retrouve un officier de police judiciaire habilité à  constater les infractions en matière de violation du code de la route.", a-t-il précisé. En outre, il a fait savoir que c'est le conducteur fautif