5 277 résultats pour « violations »

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les forces pro-Gbagbo et pro-Ouattara ont été ?'épinglées'' pour de ?'graves'' violations des droits humains en Côte d'Ivoire dans un document de 96 pages baptisé ?'Rapport sur les violations des droits humains … OFACI et le RAIDH, ce rapport titré ?'pourquoi nous sommes arrivés jusque-là ?'', retrace les temps forts des violations des droits humains au cours de la crise ivoirienne. Au terme d'une enquête, souligne le rapport, ?'4938 témoignages ont été

Déportation ou transfert forcé de population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre … enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence sur les lois

Ivoire. Ces consultations nationales nous ont permis de déterminer la profondeur historique des investigations souhaitée par les Ivoiriens, les violations à prendre en compte et les réformes à envisager. La démarche de la CDVR s'est appuyée sur les résultats … lumière soit faite sur tous les événements sociopolitiques survenus dans cette période, c'est-à-dire les violations liées aux évènements de : 1990,1992, 1995, 1999, 2002, 2004, 2006, 2010 et 2011. 2-) A la question quelles sont les types

Ivoire. Ces consultations nationales nous ont permis de déterminer la profondeur historique des investigations souhaitée par les Ivoiriens, les violations à prendre en compte et les réformes à envisager. La démarche de la CDVR s'est appuyée sur les résultats … lumière soit faite sur tous les événements sociopolitiques survenus dans cette période, c'est-à-dire les violations liées aux évènements de : 1990,1992, 1995, 1999, 2002, 2004, 2006, 2010 et 2011. 2-) A la question quelles sont les types

Homme qui est relevé par notre Cour et non l'aspect de la responsabilité criminelle. Mais la violation systémique, c'est-à-dire la violation, du fait d'un système, des droits de l'Homme doit être résolue … moment, la Cour n'a compétence qu'en matière des droits de l'Homme et en cas de violation des droits physiques de l'Homme tel le droit à la vie , elle peut relever l'aspect criminel dans l'examen

révèle un rapport des Nations Unies qui demande que des investigations soient menées concernant ces graves violations de droits de l'homme. Le rapport, publié vendredi par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) en coopération avec … Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), documente de sérieuses violations de droits de l'homme commises par des Dozos dans des activités de sécurité. Ces violations comprennent des atteintes au droit

thèses du Fpi ? Notre travail, c'est de mettre à jour les préoccupations, s'agissant de la question des violations des droits de l'Homme et surtout de faire des recommandations aux autorités dans le sens de leur amélioration. Votre … Alassane Ouattara et qui soutenaient le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, ont perpétré des abus et des violations des droits de l'Homme, Amnesty les a également dénoncés. Ce n'est pas du tout un équilibrisme. Quand

sérieuses violations" des droits de l'homme ont été commises en Côte d'Ivoire par les chasseurs traditionnels Dozo pro-Ouattara, selon un rapport de l' Onu publié vendredi. "Entre mars 2009 et mai 2013, de sérieuses violations des droits … ailleurs représentant du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l' homme en Côte d'Ivoire. Les violations qui comprennent des atteintes au droit à la vie y compris des meurtres, des exécutions sommaires, des arrestations et détentions illégales

noté six catégories de décisions ayant, selon elle, porté les germes du conflit : 1) L'exclusion ; 2) la violation des droits et des libertés ; 3) la violation d'immunité parlementaire ; 4) la violation de la loi ; 5) les rapports … mettre l'accent sur la sensibilisation au genre (intégration du genre dans le processus CDVR) ; - élaborer une typologie des violations des DH susceptibles d'être l'objet de ses délibérations ; - appréhender les violations basées sur le genre telles

noté six catégories de décisions ayant, selon elle, porté les germes du conflit : 1) L'exclusion ; 2) la violation des droits et des libertés ; 3) la violation d'immunité parlementaire ; 4) la violation de la loi ; 5) les rapports … mettre l'accent sur la sensibilisation au genre (intégration du genre dans le processus CDVR) ; - élaborer une typologie des violations des DH susceptibles d'être l'objet de ses délibérations ; - appréhender les violations basées sur le genre telles

Côte d'Ivoire d'Amnesty International a assommé le régime d'Alassane Ouattara. En effet, faisant le bilan des violations des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire de janvier à décembre 2012, Amnesty International a épinglé une nouvelle … Forces nouvelles ni aucun responsable militaire ou civil partisan du président Ouattara n'avait été amené à répondre des violations graves des droits humains commises, dit le rapport au niveau des chapitres sur les violations des droits humains, la liberté

mardi 26 février 2013, de cadre à Amnesty International pour divulguer le contenu de son nouveau rapport sur les violations des droits humains en Côte d'Ivoire. Intitulé Côte d'ivoire : La loi des vainqueurs. La situation des droits humains … citant ledit rapport, les forces en armes au service du régime Ouattara se sont encore illustrées dans de graves violations des droits humains commises notamment par les Dozo, les Frci et la police militaire. Les forces ivoiriennes qui portent

soldat reconnu coupable des faits d'homicide et de violation de consignes a été condamné à trois ans de prison ferme et une amende cinq cent mille francs. Infortune d'un militaire. En milieu d'après-midi d'hier … revenir à la barre. ( ) A la question de savoir si l?accusé s'est rendu coupable de violation de consignes, la réponse est oui. A la question de savoir si l'accusé a volontairement donné la mort à Koffi Draman

règle en matière de logiciel. Rappeler aux entreprises et autres utilisateurs que le piratage de logiciel est une violation de la propriété intellectuelle est punie par la loi, c'est le message principal qui est ressorti du séminaire organisé … parts de marché, sans passer sous silence le fait que le piratage de logiciels s'accompagne d'une violation de droits de marque, d'une détérioration de l'image des produits authentiques. Par ailleurs, les utilisateurs, conscients ou inconscients

Plus on prend de temps, plus la réflexion se bonifie. Cependant, l'absence de réponse du gouvernement constitue une violation de son obligation légale qui consiste, soit à livrer Simone Gbagbo à la CPI, soit à contester officiellement la recevabilité … Ivoire. Toutefois, en riposte à ces menaces sécuritaires, des membres de l'armée nationale ont souvent commis de graves violations des droits humains, dont des détentions illégales massives, des traitements inhumains, des actes de torture et, dans quelques