5 277 résultats pour « violations »

Assahoré Konan Jacques et tous les responsables syndicaux. Du coup, la direction a déclaré que "cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'était pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée". Dans une note adressée

notre institution. Dans cette veine, une grève semble prévue, le lundi 10 juillet 2017. Cette manifestation projetée, en violation des procédures en vigueur, n'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée , poursuit-il. Aussi

notre institution. Dans cette veine, une grève semble prévue, le lundi 10 juillet 2017. Cette manifestation projetée, en violation des procédures en vigueur, n 'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée. En tout état de cause

Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité, Gonty Michel, a dénoncé ces graves violations de la loi contre les femmes et les enfants, généralement les plus vulnérables de la société . Au cours de l'atelier

Après plus de 18 mois de fonctionnement, le mécanisme CNDHCI /FACI de suivi des cas de violation des droits de l'homme par les militaires a décidé de dresser son bilan à mi-parcours. Ceci, à l'occasion

invité les populations à saisir les commissions régionales toutes les fois qu'elles seront témoins ou victimes de cas violation de droits de l'homme sur toute l'étendue du territoire national. Pour terminer, la patronne de la CNDHCI

remplacement au BEPC et au BAC, le manque d'une réelle politique d'insertion des jeunes diplômés, la violation permanente des franchises universitaires par les forces de l'ordre et autres groupes étrangers au monde universitaire, les problèmes inhérents

dernier point (respect des droits de l'homme), Mme Aïchatou MINDAOUDOU a rappelé qu'en 2011, le nombre de violations des droits de l'homme était de 1786 et est tombé à 88, en 2016. Elle a ajouté

accord transactionnel n'a pas eu les résultats escomptés : mettre un terme définitif au litige, en raison de la violation des Alinéas 3.2 et 3.3 de l'Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon la partie adverse. Après

parties aux conflits à respecter les obligations que leur impose le droit international et à mettre immédiatement fin aux violations commises contre les enfants et à la prise pour cible de l'infrastructure civile, notamment des écoles et des hôpitaux

Femme, de la Protection de l'enfant et de la Solidarité, Yao Effet, a souligné que les VBG, violation grave de l'homme, sont une réalité en Côte d'Ivoire. Elles ont pris une ampleur telle qu'une action concertée

fait de leur nature (la drogue, l'alcool...), d'autre part des biens interdits en raison de la violation des droits d'autrui (extorsions de fonds, vol...) enfin ceux interdits en raison de leur voie d'acquisition (la fraude

islam. Les biens interdits du fait de leur nature (la drogue, l'alcool...), ceux interdits en raison de la violation des droits d'autrui (extorsions de fonds, le vol...) et ceux interdits en raison de leur voie d'acquisition

Dieu. Les richesses et biens interdits à cause de leurs natures, les biens illicites en raison de la violation des droits d'autrui et les richesses et biens illicites en raison de la procédure d'acquisition, a-t-il énuméré

sont en poste. (...) Nous condamnons avec la dernière énergie ce énième cas d'abus d'autorité et de violation de droit dont s'est rendue coupable Mme le préfet de Taabo sur la personne de son chef de cabinet