5 277 résultats pour « violations »

formelle de candidature, Monsieur ATSE ATSE WILSON DESMOND a pu se faire inscrire sur la liste des candidats en violation des dispositions de l'article 21 de la loi sur la CEI, qui interdit pourtant aux membres de cette Institution

formelle de candidature, M. Atsé Asté Wilson Desmond a pu se faire inscrire sur la liste des candidats en violation des dispositions de l'article 21 de la loi sur la CEI, qui interdit pourtant aux membres de cette Institution

règlement intérieur de l'établissement. "A compter de lundi 1er mars, tout élève qui sera pris où surpris en violation des prescriptions de notre règlement intérieur subira la rigueur des textes", a-t-il indiqué. Il a terminé en félicitant

Odienné - Des voyageurs, au nombre de 85, soupçonnés d'être en transit vers un Etat voisin, en violation de la mesure de fermeture des frontières terrestres, consécutive à l'épidémie mondiale de covid-19, ont été interceptés

curieuse attitude expose encore plus les populations et explique pourquoi jusque-là, l'on observe sans rien faire les violations des mesures sans inquiétude. Lors d'une conférence de presse tenue par le ministre de la Santé, la semaine dernière

étaient pas réunies pour une élection crédible. En outre, pour lui, M. Alassane Ouattara a brigué un mandat en violation de la Constitution. Les membres de l'ancien bureau de la Jeunesse du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Jpdci

justice, a expliqué M. Camara, exhortant les citoyens à s'intéresser aux différents codes de procédure pour éviter la violation de leurs droits. La Plateforme de la société civile pour la paix et la démocratie, a instruit, courant décembre

respect de la mesure de distanciation sociale d'au moins un mètre à travers des marquages au sol. Toute violation des dispositions du présent arrêté interministériel est punie conformément aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur, sans préjudice

affirmé. Le pouvoir RHDP, par ailleurs, a "usé d'actes de menaces de tout genre, notamment la violation de notre Constitution, la violence physique et morale, l'atteinte aux libertés des citoyens, y compris des pressions sur les opposants

profit d'un seul clan, le pouvoir RHDP a usé d'actes de menaces de tout genre, notamment la violation de notre constitution, la violence physique et morale, l'atteinte aux libertés des citoyens, y compris des pressions