5 277 résultats pour « violations »

données locales et régionales sur les préjudices et les victimes à partir des dispositions, de présélectionner les cas de violations les plus graves en vue de les proposer pour inscription au rôle des audiences publiques. La Commission dialogue, vérité

internationale à traiter avec célérité, objectivité et impartialité ce dossier afin de situer toutes les responsabilités des auteurs de violations de droits de l'homme et des crimes contre l'humanité dans les différentes crises que la Côte d'Ivoire

brutalité et l'illégalité" des procédures accompagnant " le kidnapping" de centaines de partisans de Laurent Gbagbo, notamment "la violation de domicile, l'absence de mandat judiciaire et les exactions contre les innocents". Le Fpi dénonce également une "justice à double

brutalité et l'illégalité" des procédures accompagnant " le kidnapping" de centaines de partisans de Laurent Gbagbo, notamment "la violation de domicile, l'absence de mandat judiciaire et les exactions contre les innocents". Le FPI dénonce également une "justice à double

hérésie électorale, qui méritent d'être annulées purement et simplement. Il justifie ses propos du fait des violations perpétrées en matière de protection du droit d'organisation et du droit syndical aussi bien sur le processus, le guide électoral

rappelle à cette occasion que les armes continuent de causer une terrible souffrance humaine en raison des graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ainsi que des atteintes au développement durable, relève le communiqué de presse

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), a-t-il ajouté. Me Dadjé a dénoncé "une violation grave des droits fondamentaux" de son client, affirmant n'avoir pu assister à ses auditions. Connu pour ses discours musclés

légèreté et sa carence dans la collecte des informations et des preuves fiables et vérifiables" pouvant "déboucher sur la violation du droit des victimes d'obtenir justice et réparation". Lundi, la CPI a décidé d'ajourner l'audience de confirmation

Défense. Les juges ont souligné que la présentation des éléments de preuve supplémentaires ne constitue pas une violation des droits de la Défense, la Défense disposant de suffisamment de temps pour préparer ses moyens de preuve. Une telle situation

chef de la mission onusienne s'est réjoui de l'arrestation du chef de milice Amadé Ouérémi, accusé de violations des droits de l'Homme dans l'Ouest du pays, estimant qu'il s'agit d'un signe positif

transfert des armes afin qu'elles ne tombent pas entre les mains de groupes qui pourraient commettre de graves violations des droits de l'homme. Yann Dominique N'guessan

chef de la mission onusienne s'est réjoui de l'arrestation du chef de milice Amadé Ouérémi, accusé de violations des droits de l'Homme dans l'ouest du pays, estimant qu'il s'agit d'un signe positif

Défense. Les juges ont souligné que la présentation des éléments de preuve supplémentaires ne constitue pas une violation des droits de la Défense, la Défense disposant de suffisamment de temps pour préparer ses moyens de preuve. Une telle situation

justement dénoncé en l'espèce, justifie l'annulation du scrutin, le doute ne devant point profiter en cas de violation de la loi, concluait en effet le parquet général. Yopougon, un enjeu politique important Malheureusement pour le vieux parti

chef de la mission onusienne s'est réjoui de l'arrestation du chef de milice Amadé Ouérémi, accusé de violations des droits de l'Homme dans l'ouest du pays, estimant qu'il s'agit d'un signe positif