5 277 résultats pour « violations »

A quand la fin du calvaire pour les populations concentrées dans les camps de Tindouf ? Les jours passent

mais on ne peut occulter le fait qu'il ait fait la prison en 1992 pour avoir dénoncé la violation des droits des ivoiriens. On ne peut pas oublier qu'il se soit battu afin que feu Houphouët Boigny autorise

Dénoncer les pratiques et comportements de violation des droits des enfants et amener les élèves à connaître leurs devoirs vis-à-vis des parents et des enseignants. Telle est la mission que se sont assignée. Les colombes de l'espérance

restaurer le blason d'ailleurs déjà terni d'un régime qui est passé maître dans l'art de la violation des droits de l'homme et qui est conscient que les ivoiriens dans leur ensemble ne semblent plus être prêts

droit d'utiliser le papier entête dudit syndicat. Et ce, sous astreinte comminatoire de 300000 Fcfa pour chacune des violations des interdictions constatées. Avant de le condamner aux dépens. L'historique de la crise Il faut rappeler que la crise

Forces nouvelles (FN), précise clairement que "les crimes contre l`humanité, les crimes de guerre et les autres violations des droits de l`Homme doivent être exclus de l`amnistie prévue", a expliqué à la presse Mme Kang, l`ordonnance

laquelle le Lt/colonel Ange Kessy, qui a toujours fait de la lutte contre les pratiques illégales et surtout la violation des consignes chez les membres des Forces de défense et de sécurité, son cheval de bataille, ne pouvait rester indifférent

Mlle Touré Hadja Fanta (Mle 283372-A), concubine de Adama Bictogo (ex-Conseiller politique du Premier ministre Guillaume

payer à la fois, des droits à des propriétaires terriens et des impôts fonciers. Ce qui est en violation avec la loi qui stipule qu'une propriété ne peut faire l'objet d'une double imposition. Plusieurs personnalités ont participé

directeur de campagne du président du RDR. En conséquence, pour les infractions susmentionnées et en raison de la violation des termes de communiqué n° 629/CNP/SG du 26 septembre 2005, portant interdiction de publier toute image de personnalités dans une posture

partance pour Abengourou hier, le Cema et les autres membres du comité ont rencontré un cas flagrant de violation des consignes relatives au contrôle routier. A la sortie d'Akoupé, l'apprenti d'un camion remorque grumier? a été surpris

virginité politique en s'attaquant aux vrais problèmes qui gangrènent la société ivoirienne que sont la corruption, la violation des droits de l'homme, l'enrichissement illicite etc. Ces tares, tout le monde le sait, ont pris du volume avec

désolation cette triste façon de faire la communication, dont la suite logique et irréversible ne pouvait qu'être la violation des règles de confraternité () . L'animatrice que nous avons essayé de joindre n'a pas voulu s'exprimer

société d'Etat créée par décret pris en conseil des ministres. "L'arrêté pris par le ministre est une violation des pouvoirs conférés par la loi et les statuts au Conseil d'Administration de la SODEFOR ", fait remarquer le président

relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. En conséquence, cet arrêté ministériel est en violation de tous les textes qui régissent la SODEFOR. Il est dépourvu de base légale. Et ne saurait être opposable