5 277 résultats pour « violations »

organisations ont la liberté d'aller et venue et d'enquêter en tout lieu. Sur les cas de graves violations des droits de l'Homme, le gouvernement a mis sur pied une commission d'enquête et à ce niveau

Mais aussi, l'interdiction de toute poursuite contre le couple Gbagbo et la constatation par la Cour de la violation des principes de transfert constitutionnel du pouvoir en Côte d'Ivoire contrairement aux dispositions du Protocole de la Cedeao

été retenus savent aujourd'hui pourquoi ils n'ont pas été retenus . Il a été par ailleurs question de violation des droits de l'homme, en particulier du cas des dignitaires de l'ancien régime en résidence surveillée

liberté d'association, qui est un droit constitutionnel. En clair, pour le ministre, dissoudre la Fesci, serait une violation de la Constitution

Thomas Ahibo Koffi, directeur central de l'exploitation de la Sotra a dénoncé le 1er août dernier la violation au quotidien des périmètres réservés aux autobus. Le directeur central, entouré de ses collaborateurs était face à la presse au siège

La Société des transports abidjanais (Sotra) veut mettre fin à l' occupation anarchique et illégale de ses sites

autorisés, à la circulation sur la voie publique en arme sans ordre de mission, aux rackets, à la violation et occupation illégale de domicile, au règlement de litige foncier, de voisinage et autres exactions de toutes natures contre les populations

droit au syndicalisme à l'école. Une autorité ne peut pas nous aliéner de ce droit, c'est une violation grave qui ne peut pas obtenir notre assentiment. Et à ce niveau, nous rappelons la culture démocratique du Premier ministre

Alors qu'elle n'ignore pas que le scrutin de novembre 2010 s'est déroulé dans des conditions en violation flagrante avec la Déclaration de Bamako, l'Oif a été l'une des premières structures internationales à reconnaître, les fameux

fait payer, main à main, au Trésor, les fournisseurs de la Société nationale de développement informatique. En violation des recommandations du gouvernement du Premier Guillaume Soro. Plus grave, pendant cette période, précisément, en février, le directeur général, sans informer