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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violations »

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CEDEAO / Promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance : Voici le document qui engage tous les pays de l'Union

réseau. Dans le cadre de ce réseau, chaque Institution nationale adressera systématiquement au Secrétariat exécutif tout rapport sur les violations en matière des Droits de l'Homme à l'intérieur du territoire national. Ces rapports et les réactions du gouvernement … Communauté, sera modifié aux fins de l'extension de la compétence de la Cour, entre autres aux violations des droits de l'Homme après épuisement, sans succès, des recours internes. SECTION VIII - DES FEMMES, DES ENFANTS ET DE LA JEUNESSE

Couvre-feu à Abobo et Anyama / La Commission Nationale des Droits de l'Homme: 'La mesure porte atteinte à la liberté d'aller et de venir'

crise sociopolitique consécutive au second tour du scrutin présidentiel outre ses répercussions au plan politique, a engendré de nombreuses violations des droits de l'Homme. Avec des pertes en vies humaines, des blessés graves, des dégâts matériels importants … déplorant les atteintes au droit à la vie voudrait attirer l'attention des uns et des autres sur les violations des droits économiques et sociaux engendrés d'une part par les sanctions économiques imposées à l'Etat de Côte

Réunion au sommet du Rhdp, hier à l'hôtel du Golf : Voici les décisions prises par Bédié, Ouattara, Mabri, Anaky, Soro et Gnamien Konan

Gnamien Konan (Upci), ont planché entre autres, sur la prochaine arrivée du Panel des chefs d'Etat africains, les violations des droits de l'homme, l'installation d'Alassane Ouattara au pouvoir. Ci-dessous, l'intégralité du communiqué final. Cette … pouvoir de Laurent Gbagbo qui ne veut pas reconnaître sa défaite. La Conférence des Présidents a aussi condamné les violations massives des droits de l'homme, les exécutions extra - judiciaires, les assassinats et les viols perpétrés par des éléments

Crise post-électorale en Côte d'Ivoire : Des avocats contre Moreno-Ocampo

faisant, le procureur Moreno-Ocampo viole un principe fondamental de droit et même les règles de la CPI : Violation d'un principe fondamental de droit Moreno-Ocampo qui, à notre connaissance, n'a pas mis les pieds en Côte … exactions, celles-ci proviendraient forcément du camp du président Gbagbo. Il y a manifestement violation du droit à la présomption d'innocence tel que prévu par l'article 64 des statuts de la CPI qui impose le principe d'objectivité

Crise ivoirienne / Des Avocats du Tpi répondent au Procureur du Cpi : Vous avez un parti pris scandaleux

faisant, le procureur Moreno- Ocampo viole un principe fondamental de droit et même les règles de la Cpi : Violation d'un principe fondamental de Droit : - Moreno-Ocampo qui à notre connaissance n'a pas mis les pieds en Côte … exactions, celles-ci proviendraient forcément du camp du président Gbagbo. Il y a manifestement violation du droit à la présomption d'innocence tel que prévu par l'article 64 des statuts de la Cpi qui impose le principe d'objectivité

Contentieux électoral / Aziz Pahad, ex-vice ministre sud-africain : Quelle est la vérité en Côte d'Ivoire?

disfonctionnements dans les résultats annoncés par le président de la CEI. Sans tenir compte de cela et des graves violations des lois et de la Consitution ivoirienne, et des procédures des Nations Unies, les grandes puissances telles la France … mandaté par l'Onu ou par l'Union Africaine a agi en violation des accords signés par les deux parties dans le conflit. Ces accords qui ont été dument endossés par l'Union africaine et l'Onu mentionne clairelent

Déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) sur les violences post-électorales en Côte d`Ivoire.

manipulateurs impénitents continuent leurs ?uvres de sabotage de la paix fragile, de destruction de l'unité nationale et de violations quotidiennes de droits de l'homme. Ils sont encouragés et soutenus par des messages officieux voire officiels de la part … traumatisantes qui en rajoutent à l'angoisse de la population. La CSCI condamne pour la nième fois toutes les violations connues (mais impunies) ou inconnues des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire national. Elle prévient encore

Me Hermann Yaméogo, président de l'Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD) : "Le Président Gbagbo mène un combat transfrontière qui interpelle tous les citoyens du monde soucieux de la primauté du Droit"

vous rappelle qu'un collectif d'avocats entend même demander une sanction contre Mr Choi pour détournement de pouvoirs, violation de la charte onusienne. Je ne vois pas, si le Droit est bien dit, comment Ban Ki-moon lui-même … reconnaissance par les Usa, la France, l'Union Européenne, les Nations Unies, de l'élection d'un candidat en violation de la Constitution et des lois d'un pays en lieu et place de la volonté d'un peuple

Me Konaté Fakhy, avocat au barreau de Côte d'Ivoire, à propos de la réquisition des agences de la BCEAO -'On ne peut pas faire de perquisition dans les locaux de la BCEAO'

Onuci-Fm a dit sa part de vérité. Selon lui, le décret signé par Laurent Gbagbo est totalement en violation du protocole régissant le fonctionnement de l'Institution. Les agences de la BCEAO en Côte d'Ivoire ont été émulsionnées … signé par Laurent Gbagbo. En conclusion, il faut dire que le décret signé par Laurent Gbagbo est totalement en violation du protocole relatif aux privilèges et humilités de la BCEAO. Lequel protocole qui a été annexé au statut

Coupure d`électricité en zone CNO, braquage de la Bceao - Les FN : C`est une violation inacceptable des droits de l`Homme

Forces Nouvelles indiquent que la coupure abusive de l`électricité et de l`eau en zone CNO est une violation inacceptable des droits de l`Homme les plus élémentaires, tel que celui d`être en droit de bénéficier des services … situation ubuesque, interpellent les organisations et associations nationales et internationales de défense des droits de l`Homme sur cette violation des droits humains. Les Forces Nouvelles relèvent que depuis l`usurpation du pouvoir d`Etat par Laurent Gbagbo, ses sbires