5 277 résultats pour « violations »

Julien N'GUESSAN et ses camarades de ne pas soutenir ouvertement la Direction intérimaire qui s'est installée en violation flagrante de toute procédure légale et d'avoir créé un comité intersyndical avec le SYPERTI. Selon DEBI DALLI, cette alliance

vider de toute sa substance afin de gagner le temps nécessaire en vue d'un réarmement massif en violation de l'embargo décrété par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. La déchirure n'a pas manqué de se produire

Droits de l'Homme ainsi que les Parlements Africain et Européen pour dénoncer ce procès politique et cette violation flagrante des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Non sans avoir invité le pouvoir judiciaire à affirmer son indépendance

République en lieu et place du Procureur de la République, le changement continu des juges, les multiples renvois, la violation des articles 68 et 110 de la Constitution, de même que le mépris du président de l'Assemblée nationale

responsables des deux syndicats, la cause de ces revendications vient des nouveaux recrutements opérés par le Directeur général, en violation flagrante du protocole d'accord du 5 juillet 2001 renforcé par l'acte notarié du 20 juin

série de questions sur la pratique relevant de la réglementation bancaire. Des sanctions (administratives, pénales) de la violation du droit bancaire auraient dues être prises 3. La question même de l'existence d'une structure qui ne respecte

souhaité que le Gouvernement veille à ce que les personnalités civiles ou militaires impliquées dans des cas avérés de violation des Droits de l'Homme ou de crimes ne soient pas nommés aux emplois civils et militaires. Le Garde

occasionnés par ces violences et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Le RDR demande que des investigations sur les violations des droits de l'Homme commises dans l'ouest de la Côte d'Ivoire soient menées, pour déterminer et neutraliser

occasionnés par ces violences et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Le RDR demande que des investigations sur les violations des droits de l'Homme commises dans l'ouest de la Côte d'Ivoire soient menées, pour déterminer et neutraliser

inciter le maire à faire l'aménagement de la mezzanine par les services techniques de la mairie en flagrante violation de la convention. L'arrêté n'est même pas signifié au promoteur du marché qui au terme de la convention