5 277 résultats pour « violations »

personnes auraient été torturées en détention · Recours excessif à la détention provisoire et violation du droit à un procès équitable · Conditions de détention déplorables, aggravées par la pandémie de COVID-19 · Progrès accomplis dans les enquêtes sur les violences commises … cours et que des arrestations ont eu lieu. Cependant, l'organisation a recueilli des informations faisant état de violations des droits humains dans le cadre des procédures judiciaires visant des manifestantes et d'autres personnes, notamment des arrestations arbitraires

Gbato, à quelques semaines de ces échéances électorales locales, la mémoire collective récente garde comme une tache indélébile, les violations des droits de l'Homme enregistrées lors des dernières élections présidentielles. Il a indiqué que face aux risques d'atteintes … violations de ces droits, le CNDH veut contribuer à la tenue des élections législatives crédibles transparentes et apaisées, d'où l'importance de cette sensibilisation destinée à l'ensemble des populations. on/tad/fmo Commentaires

Abidjan- L'Observatoire du code de bonne conduite (OCBC) dénonce une violation du code de bonne conduite dans ses articles 11 à 14, relatifs au déroulement du vote et à la proclamation des résultats, au cours des législatives

insurgé, vendredi 04 mars 2021, dans un communiqué signé de son coordonnateur général, Victor Nanklan Touré, contre les violations du code de bonne conduite des partis et groupements politiques, des candidates et candidats aux élections en Côte d'Ivoire

journée mondiale contre le Sida" sans préciser la source. En outre, il l'a fait en violation de la charte ivoirienne des professionnels des médias sur la protection des droits de l'enfant. La photo d'illustration présentant des élèves … exposait leur intégrité physique ou morale. Les manquements, à l'analyse, ressortent une "violation" de l'article 11 de la charte ivoirienne des professionnels des médias pour la protection des droits de l'enfant et 19 du code de déontologie

célèbre grâce à des vidéos publiées sur la toile et critiquant ouvertement le régime. Le militaire était poursuivi pour violation de consignes, incitation de militaires à commettre des actes contraires à la discipline militaire. Face à ces actes, le juge … sont reprochés. Avant de le condamner à la peine maximale de 5 ans prévue par la loi, pour violation de consignes et incitation de militaires à commettre des actes contraires à la discipline, selon le site du Tribunal. Par ailleurs

notre patrie. Nos frères, nos s?urs, nos enfants voulaient simplement marcher pacifiquement pour exprimer leur refus de la violation de la Constitution, la Loi suprême de notre pays. Leur faute, pour le pouvoir en place, est d'avoir dénoncé … justifier l'injustifiable en engageant la Côte d'Ivoire dans la voie d'un coup de force par la violation flagrante de la Constitution sous prétexte d'un cas de force majeur non prévu par notre Loi Fondamentale ? Enfermer notre

Ivoire et Président du Front Populaire Ivoirien Ces deux personnalités ont été placées sous mandat de dépôt, en violation flagrante de leur immunité parlementaire et de leurs statuts d'anciens Ministre et Premier Ministre qui exigent … Privat et BASSY KOFFI qui ont été libérés sous contrôle judiciaire, après vingt-deux (22) jours de détention, en violation flagrante de leur immunité parlementaire. Il s'agit de faits sans précédent dans le fonctionnement de notre institution. Au demeurant

sénateurs Séri Bi N'Guessan et Bassi Koffi, "libérés sous contrôle judiciaire, après vingt-deux jours de détention, en violation flagrante de leur immunité parlementaire". Pour l'opposition parlementaire, il s'agit de faits sans précédent dans le fonctionnement … été arrêté et incarcéré. MM. Guikahué et Affi, ajoutera-t-il, ont été "placés sous mandat de dépôt, en violation flagrante de leur immunité parlementaire et de leurs statuts d'anciens ministre et Premier ministre qui exigent

violence envers les enfants en s'appuyant sur la promotion de leurs droits. Elle a dénoncé par conséquent les violations des droits des enfants observées à travers le monde et en Côte d'Ivoire par des agissements tels les viols … éducateurs et enseignants et les guides religieux. Le sous-préfet d'Adaou, Kra Raissa, a également dénoncé les violation des droits des enfants, notamment les maltraitances et les viols et promis que la loi sera appliquée face à ses agissements