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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violations »

Résultats 551–560 sur 5 277 · les plus pertinents d'abord
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Voici ce que dit la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples

partie contre lequel une plainte a été introduite ; d) l'Etat partie dont le ressortissant est victime d'une violation des droits de l'homme ; e) les organisations inter-gouvernementales africaines. 2. Lorsqu'un Etat partie estime avoir un intérêt … elle fonde ses décisions. ARTICLE 27 : DECISIONS DE LA COUR 1. Lorsqu'elle estime qu'il y a eu violation d'un droit de l'homme ou des peuples, la Cour ordonne toutes les mesures appropriées afin de remédier

Bilan du couvre-feu de la nuit du 12 au 13 avril 2020, 43 personnes interpellées à l'intérieur du pays contre zéro à Abidjan

personnes ont été interpellées pour violation du couvre-feu dans les villes de l'intérieur de la Côte d'ivoire pendant le couvre-feu de la nuit du 12 au 13 avril 2020. C'est la 3e nuit consécutive … seules les villes de l'intérieur font des interpellations pour violation du couvre-feu. Abidjan autrefois épicentre des interpellations depuis la nuit du vendredi 10 avril 2020 jusqu'à celle d'hier, n'a pas fait d'interpellation. Même scénario

Bilan du couvre-feu de la nuit du 10 au 11 avril 2020: zéro interpellation à Abidjan contre 20 à l'intérieur du pays.

Zéro interpellation pour violation du couvre-feu dans la ville d'Abidjan a-t-on constaté au cours des opérations du couvre-feu de la nuit du 10 avril 2020.De mémoire , depuis le début du couvre-feu Abidjan … était jamais illustré ainsi. Cependant l'intérieur du pays a vu l'interpellation de 20 personnes pour violation du couvre-feu , confirmant ainsi la vigueur du couvre-feu sur toute l'étendue du territoire de 21h à 5h. 20 personnes

Bilan du couvre-feu de la nuit du 7 au 8 avril 2020: 50 personnes interpellées.

personnes interpellées pour violation du couvre-feu dans la nuit d'hier 7 avril à ce matin. Depuis le 28 mars dernier, date à laquelle 51 personnes avaient été interpellées, l'indice avait connu une baisse considérable avant d'évoluer … personnes, décédées naturellement à leurs domiciles, ont été enlevés. Il est important de rappeler que toute personne, prise pour violation du couvre-feu, s'expose à une peine de prison de 3 mois avec sursis et 200 mille FCFA

Les avocats de Soro initient des procédures internationales pour libérer ses proches détenus en Côte d'Ivoire

Comité des droits de l'homme de l'Union interparlementaire (UIP) qui traite des plaintes relatives à des violations des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires, la saisine de la Cour africaine des droits de l'homme … actions menées par le Conseil de M. Soro. Ces recours ont pour objet de faire constater également les graves violations des droits de l'homme intervenues ces derniers mois en Côte d'Ivoire attendant des institutions onusiennes