5 277 résultats pour « violations »

document rédigé dans la capitale sénégalaise instruit que Sébastien Dano Djedjé et Justin Koua sont ainsi inculpés pour violation d'une décision de justice, violence et voies de faits sur les forces de l'ordre, rébellion et atteinte … pour faire la lumière sur les motifs et circonstances de leur arrestation, et déterminer les responsabilités sur de possibles violations des droits humains, y compris celles qui auraient été commises par les forces de l'ordre sur des membres

pays, notamment, Dabou, Toumodi et Bouaké. Vues les implications politiques, juridiques et stratégiques de cet énième acte de violation totale de la loi par un gouvernement complètement en déroute face à son impopularité, L'UDL entend faire la déclaration suivante … pour qu'enfin le peuple de Côte d'Ivoire sache qui a vraiment gagné les élections. Conclusion Vue la violation grave des droits des citoyens et surtout considérant le caractère totalement illégale des actions du pouvoir Ouattara, l'UDL condamne

infanterie commandé par M. Martin Kouakou Fofié disposait encore d'armes lourdes introduites en Côte d'Ivoire en violation de l'embargo. Le fait que les éléments armés liés à l'aile radicale du mouvement pro-Gbagbo demeurent largement opérationnels

Ettia, la présidente de la Cour. Le procureur militaire Alexis Gabo, qualifiant d'"exécutants" les 14 hommes, accusés de "violations de consignes", avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré

jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire. Poursuivis pour "violations de consignes", ces militaires étaient "des exécutants", a estimé le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise … présidentielle, après que celle-ci eut été bombardée par des forces françaises et onusiennes. "La sanction maximale pour des violations des consignes est de deux ans d'emprisonnement, alors que ces accusés ont passé quatre années de prison", a déploré

parties au conflit au Soudan du Sud, en dépit de leurs engagements répétés de mettre fin à ces graves violations des droits de l'Homme. Selon l'UNICEF, 12.000 enfants auraient été contraints de participer au conflit … France souhaite que les conclusions et recommandations de la commission d'enquête de l'Union africaine sur les violations des droits de l'Homme au Soudan du Sud soient publiées, pour faire progresser la lutte contre l'impunité

dans la province de Cibitoke, au Burundi, début janvier 2015, a appelé les autorités à enquêter sur ces graves violations des droits de l'homme. Ce rapport avance un certain nombre d'éléments qui, s'ils sont confirmés, sont

règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu'elles encourent … violation. En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques

règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations et les différentes natures de sanction notamment les sanctions administratives, disciplinaires, pénales et pécuniaires qu'elles encourent … violation. En définitive, le Secrétaire Général a invité les vingt-deux (22) participants à la culture des vertus morales et éthiques

presse (CNP) a suspendu le journaliste Didier Dépry du quotidien Notre Voie pour une durée d'un mois pour ?'violation de la règle de l'équilibre de l'information'', indique un communiqué de l'organe officiel de régulation … fonctions en raison des maux et problèmes qui mineraient l'armée'', selon le communiqué. Pour le CNP, outre la violation de la règle de l'équilibre de l'information, ?'ces écrits sont d'une extrême gravité