5 277 résultats pour « violations »

Guessan a demandé aux autorités nationales leur libération immédiate et sans conditions. "J'assure tous les enseignants, victimes de violation flagrante de leurs droits fondamentaux et de brimades indignes et injustifiées, de la solidarité et du soutien sans faille

demande leur libération immédiate et sans conditions. En ces moments difficiles, le FPI assure tous les enseignants victimes de violation flagrante de leurs droits fondamentaux de sa solidarité et de son soutien. Le FPI appelle, par ailleurs, le gouvernement

emprisonnés hier mardi 19 février 2019, à la suite d'un procès expéditif . Il s'agit-là d'une violation flagrante des libertés syndicales et de la pratique de l'activité syndicale en Côte d'Ivoire, lesquelles sont contenues dans

attribution et fonctionnement de la CEI. Selon M. Kouamé, l'arrêt de la Cour fait ressortir trois types de violations de l'Etat de Côte d'Ivoire: le devoir de créer un organe électoral indépendant et impartial, le devoir

crimes de sang. Il est donc surprenant que Madame Simone Gbagbo considère la détention de ces militaires comme une violation de la loi d'amnistie alors que cette dernière les excluait. Comment Madame Simone GBAGBO, ose-t-elle réclamer

première dame sont sans valeur. Aux termes des principes de fonctionnement du parti, ces rassemblements l'ont été en violation fragrante de nos textes fondamentaux. En effet, un congrès même extraordinaire, impose toujours au président sortant contesté, un compte rendu

complémentaire de la Cour de 2005, la compétence de la CJCC est maintenant étendue pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l'homme dans les Etats membres de la CEDEAO car dira l'honorable, les états

surcharge de marchandises, l'excès de vitesse, le téléphone au volant, la conduite en état d'ébriété, la violation des feux tricolores, le surnombre de passagers et à mettre à jour leur visite technique. Les participants à l'atelier notamment

qualifie d?allégations le récent rapport de l'ONG Amnesty International sur la Côte d'Ivoire qui dénonce des violations des droits de l'Homme et des harcèlements judiciaires , dans une déclaration transmise mardi à APA par le ministère

lundi 11 février au matin, l'ONG de défense des droits de l'homme dresse un tableau des différentes violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire en particulier des atteintes aux libertés civiles et politiques. Malgré

L'ONG Amnesty International dénonce dans un rapport publié le 11 février l' impunité de leurs auteurs, ainsi

lourdes et irréversibles sur la santé physique, mentale et reproductive des femmes et des filles . Les mutilations constituent une violation des droits des femmes, un problème de santé publique avec de conséquences gynécologiques, obstétricales et de procréation chez certaines femmes

physiques. Tout en reconnaissant le droit de grève aux enseignants, le Conseil relève que cette situation entraine une violation du droit à l'éducation des étudiants et élèves. Le CNDH, dès lors, propose l'ouverture d'un dialogue constructif entre

institution a un très grand rôle à jouer et compte de ce fait développer la prévention des violations des droits de l'Homme, la promotion et la protection. La première présidente du premier Conseil national des droits de l'Homme

devant le Conseil Constitutionnel et la chambre administrative de la cour suprême. (Le Pdci) réitère sa protestation contre la violation des règles de fonctionnement du bureau de l'Assemblée nationale et poursuit, à cet effet, la saisine du Conseil Constitutionnel

exprimé leur volonté de veiller au respect des Droits de l'homme, et de conduire des enquêtes sur des violations présumées des droits de l'homme commises par les forces de défense et de sécurité. Au terme de cette visite

nombreux déplacements dans un climat généralisé de peur. Elle invite le gouvernement à mener une enquête sur les violations des droits humains évoqués et appelle les groupes armés terroristes à mettre fin aux enlèvements et assassinats. Les allégations d'atrocités

faire prévaloir le droit à l'intégrité et privilégie ainsi l'indemnisation les personnes victimes de ce type de violation. Il s'agit d'un apport symbolique avec la remise de chèque d'un million de francs CFA pour

véritable autonomie administrative et financière, des pouvoirs de décision, d'investigation, de saisine des juridictions compétentes en cas de violation de ses attributions et de réquisition des forces de défense et de sécurité pour le bon déroulement des élections. Pour

prolongement d'une stratégie qui a débuté, il y a quelques mois, avec le recensement des dispositifs implantés en violation des dispositions du décret de 2016 sur l'affichage publicitaire. Et qui devrait être suivi du démantèlement des panneaux

part au scrutin illégal et illégitime pour mettre à la tête de l'Assemblée nationale un président illégal en violation du règlement de l'institution, selon leur déonciation. Jusqu'au lundi 4 mars, le nouveau Président de l'Assemblée nationales

bulletins uniques devraient être utilisés pour le vote . La direction de campagne de M. Ngouan condamne la violation du caractère non impératif du mandat parlementaire car selon les tenants des bulletins multiples, il s'agit par ce mode opératoire

commission centrale de la CNDHCI en qualité de conseillers dans la commission centrale du nouveau conseil, est une violation des règles de bonne gouvernance car elle découle du non-respect de l'esprit des lois qui régissent les Institutions nationales

agent de police judiciaire vis-à-vis des populations au cours des enquêtes judiciaires et la prévention de la violation des droits de l'homme. Le second module a porté sur les obligations que les gardes pénitenciers

défis, en matière de gestion des frontières. Ces défis, selon lui, sont : le trafique des migrants les crimes et violations de droits transfrontaliers, la gestion des migrations et des frontières, la lutte contre la fraude documentaire, la prise en charge