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amendes judiciaires sont méconnues de la population. Où l'ex-détenu doit payer son amende ? Quel délai a-t-il pour s'exécuter ? Votre dossier. Jugé et reconnu coupable le 17 février par le tribunal, Abou Bakary Ouattara est condamné … millions Fcfa. Ce vaguemestre licencié en 2009 par son employeur (Fraternité Matin) a été également condamné à payer une amende de 100.000 Fcfa au trésor public. Lui et ses deux co-prévenus à savoir Koffi Sylvestre et Mian Félix

Philippe Légré, Sg Mfa :L'amendement de l'article 35 serait le bienvenu Une Constitution, si elle est confligène, elle doit être amandée. De façon pratique, cet article de notre Constitution qui prescrit que pour être candidat à la présidentielle … cela n'est pas normal. Il faut que tous les Ivoiriens dignes de ce nom soient éligibles. L'amendement de l'article 35 serait donc le bienvenu. C'est une bonne initiative. Beaucoup de personnes en parlaient. Si la Constitution

Assemblée générale extraordinaire à l'Ecole de Police. Avec pour point à l'ordre du jour : l'amendement et l'adoption du projet de textes constitutifs dudit fonds. C'est le commissaire divisionnaire major, Krouma Mamadou, directeur du FPPN … quelques mois de cela, un séminaire qui s'est déroulé à Grand-Bassam, a planché sur l'amendement des principaux textes du fonds. L'Assemblée du jour devra donc travailler pour leur adoption. Le patron du fonds a exhorté

accablant sur les malversations dans la filière café-cacao. Alors que seul un délit de presse sanctionné par une amende peut leur être reproché, ils risquent un an d'emprisonnement. Sit-in encore ce vendredi matin devant le palais … tribunal correctionnel d'Abidjan a requis contre les journalistes un an d'emprisonnement, 10 millions de F CFA d'amende et la fermeture du titre. En réalité, la justice n'a rien à leur reprocher. La seule chose qui pouvait

Avant les plaidoiries de la défense, la procureure a demandé une amende de deux millions d'euros contre la multinationale et des peines de prison ferme contre plusieurs de ses employés. Jugé à Amsterdam, la société Trafigura est poursuivie dans … protection de l`environnement, ainsi que pour faux en écriture. Le négociant en produits pétroliers encourt une amende de 2,1 millions d`euros. Et il aura bien du mal à y échapper. Lundi 21 juin, trois semaines après

emprisonnement (loi n°95-522 du 6/ 07/ 1995) d'un à cinq ans et d'une amende de 300 mille Fcfa à 3 millions Fcfa. Article 345 : Quiconque, volontairement, porte des coups ou faits des blessures ou commet toute … donner la mort, l'ont pourtant occasionnée ; D'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 50 mille Fcfa à 500 mille Fcfa lorsque les violences ont occasionné une mutilation, amputation ou privation de l'usage

Code électoral : Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs CFA, quiconque, en utilisant des faux certificats ou en dissimulant une incapacité électorale : se fait inscrire … achète ou vend un suffrage est puni de la détention de trois mois à un an et d'une amende double de la valeur des choses reçues ou promises . En fait, au-delà de la sanction pénale, la liberté

défenseur de cet article 35, comment réagissez-vous à la proposition du chef de l'Etat de l'amender au motif qu'il est confligène? Ce que je peux dire, c'est de montrer aux Ivoiriens la qualité … faite par consensus avant d'être adopté par référendum, d'où vient alors la nécessité de l'amender ? Une Constitution est faite pour les êtres humains. Elle évolue donc comme les êtres humains. Si à un moment donné

toutes activités relatives au football au niveau national et international pour une durée de trois ans assortie d'une amende de 10.000 francs suisses (7.440 euros) soit un peu plus de 4,8 millions de FCFA. Une sanction prononcée … organisation d'un Mondial, a lui écopé d'un an de suspension et devra s'acquitter d'une amende de 5.000 francs suisses (3.720 euros), un peu plus de 2,4 millions FCFA. Quatre autres membres ont été condamnés

septembre 2010 dernier, en Assemblée générale extraordinaire à l`Ecole de police. Avec pour ordre du jour : l`amendement et l`adoption du projet de textes constitutifs dudit fonds. C`est le commissaire divisionnaire major, Krouma Mamadou, directeur du Fppn … quelques mois de cela, un séminaire qui s`est déroulé à Grand-Bassam, a planché sur l`amendement des principaux textes du fonds. Le patron du fonds a exhorté les délégués à faire preuve de sagesse afin qu`un consensus

elles auraient constatées. Toute banque qui foule au pied cette disposition majeure du Cip est passible d'une amende de trois (3) millions de F Cfa par incident non déclaré. Ce qui signifie clairement qu'un établissement financier qui omet … centrale trois cas d'émission de chèques sans provision (un exemple) sera contraint de payer triplement l'amende fixée à cet effet. Les banquiers ne sont pas les seuls à perdre des plumes quand il s'agit d'émission

Tiéhi T. Cécile, a infligé une peine de un an de prison ferme et un million F Cfa d'amende à M Medandje Tié Traoré (Mtt), journaliste au service société du quotidien de l'intelligent d'Abidjan, dans le procès … Cette peine infligée par la juge Tiéhi T. Cécile, diffère de celle du procureur Djê au niveau de l'amende. Ce dernier avait requis une peine de douze mois d'emprisonnement ferme avec une amende 5 millions

évoqué en audience publique. Les journalistes de " Le Nouveau Courrier", de ce fait, ont été condamnés à payer une amende de 5 millions de francs Cfa. Le tribunal a également ordonné la suspension de ce journal pour une période … baisse pour ne requérir que deux (02) mois d'emprisonnement ferme et cent (100) mille francs d'amende pour Patrice Pohé, un mois d'emprisonnement ferme également et cinq(05) millions d'amende pour Théophile Kouamouo et ses collègues. Avant

venez de faire,à Grand-Bassam, un séminaire de toilettage des textes de base du fonds. Quels sont les amendements apportés et quels étaient les points critiques du texte amendé? Il n'y avait pas de difficulté particulière. Tous … quand les situations viennent à évoluer, les hommes suivent, il faut alors adapter les textes. C'est donc cet amendement que nous avons essayé de faire. Le fait est que les policiers ne comprenaient pas très bien certaines dispositions

tribunal coutumier est intervenu pour dire que Julien a reconnu les faits au village en acceptant de payer une amende. Il a même versé une première partie et a promis payer le reste à la fin du mois de septembre … soutenir son père à la justice si vraiment il est sans reproche? Pourquoi accepte-t-il de payer l'amende relative au décès d'Honoré si tant est qu'il n'en est pas le responsable ? Le tribunal en déduit

presse de 2004, qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d'amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué en audience publique … presse ou le juge civil sont les seuls organes compétents pour décider du montant de la peine d'amende. Le 19 juillet, le procureur du tribunal correctionnel d'Abidjan a requis à l'encontre des journalistes une peine de douze

moment-là, il n`y aurait pas trop de blâmes. Il y aurait trop de suspensions de journaux, d`amendes. Peut-être que nous émettons autant de blâmes, autant d`avertissements, mais on devrait aller plus loin … tout dedans. Il y a des journalistes. Monsieur le président, un million de francs d`amende pour Fraternité-Matin, qui est de grande taille, 5 millions pour Le Nouveau Réveil qui est de petite taille. Comment expliquez-vous cela

Kouamé Basile et Gba Bernadin préparent leurs troupes pour faire bonne figure en Ligue 1. Maroc : Guédégbé paiera l'amende Après s'être bagarré à l'entraînement avec un supporter, mardi, Guédégbé Franck Corbin, devra payer à son club … Khouribga, l'amende de 1000 euros soit environ 650.000 milles francs

laquelle était impliqué Amos Adamu. La décision est tombée. Le Nigérian écope de trois de suspension ferme plus une amende de plus de 4 millions de Fcfa et quelques. Le ciel s'obscurcie davantage pour Amos Adamu. Et son avenir … suspendu pour une période de trois années fermes de toutes les activités sportives. Et doit s'acquitter d'une amende de 7500 Euros soit 4.91 millions de Fcfa. L'autre accusé, le Tahitien, Reynald Temarii, est suspendu de ses fonctions

octobre dernier, le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 15.000 euros d`amende (plus de 9 millions de FCFA). Le tribunal correctionnel de Lille a été plus sévère et a condamné mardi le Lillois … mois de prison avec sursis et 20.000 euros (13 millions de FCFA) d`amende pour "conduite sans permis en récidive". L'affaire remonte à l'année dernière, le 25 novembre 2009, lorsque Gervinho avait été contrôlé à Lille en possession

Police Nationale (Fppn), ont procédé hier à l'Ecole de Police à l'adoption du projet d'amendement des textes de base de cette structure. A la cérémonie d'ouverture de cette assemblée générale, le Directeur national du Fppn … première mouture de ce texte. C'est ce document qui sera donc soumis à la sagacité des délégués. Les amendements ont donc porté sur plusieurs aspects. Ce sont entre autres, la qualité de membre et la perte de la qualité

parvenir un courrier à la rédaction de Notre Voie dans lequel il dit condamner le journal à payer une amende de 5 millions FCFA. Nous ne sommes pas dupes. Nous savons que le Conseil national de la presse

vient à l'audience et qui reconnaît les faits, on peut dire que la personne est prête à s'amender. Je connais des prévenus qui ont dit que j'ai fait tel acte, je demande pardon... Pour mémoire, Méa Koffi … plus sévère vu la gravité de l'acte. Méa Koffi prend 10 ans d'emprisonnement ferme, 200.000frs d'amende et 3 millions 500 mille francs à verser aux parents des victimes à titre de dommages et intérêts. Toutefois

retenus comme prisonniers, doivent débourser la somme de 150 mille francs, un cabri et un coq rouge. Cette amende incombe aux sorciers de grades supérieurs. Ceux qui sont de niveau inférieur, doivent s'acquitter de 35 mille francs et deux … parle dans son chapitre 3. Est puni d'un emprisonnement d' un à 5 ans et d'une amende de 10 mille à 1 million de francs, quiconque se livre à des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie susceptibles

poids pour éteindre le feu. Les autochtones, pour avoir été les premiers instigateurs de la violence, ont fait amende honorable auprès des allogènes. Ils ont rendu des visites aux familles de leurs hôtes pour le leur signifier. Néanmoins les deux … parties adverses ont été soumises à des amendes de 40 000Fcfa chacune et de trois bouteilles de Gin. Quant au vieux Diallo, il lui a été demandé un mouton pour n'avoir pas calmé ses enfants au plus fort

commerciaux. Par la suite, la suspension de deux semaines dont nous avons été l'objet, ainsi que l'amende de 5 000 000 de FCFA qui nous a été infligée par le tribunal correctionnel d'Abidjan, nous a fait perdre … cassé encore plus la dynamique dans laquelle nous nous étions engagés. Nous n'avons pas encore payé l'amende, mais nous devons le faire bientôt. Même si nous le faisons en plusieurs tranches, elle sera une nouvelle charge à côté

commerciaux. Par la suite, la suspension de deux semaines dont nous avons été l'objet, ainsi que l'amende de 5 000 000 de FCFA qui nous a été infligée par le tribunal correctionnel d'Abidjan, nous a fait perdre … cassé encore plus la dynamique dans laquelle nous nous étions engagés. Nous n'avons pas encore payé l'amende, mais nous devons le faire bientôt. Même si nous le faisons en plusieurs tranches, elle sera une nouvelle charge à côté

parquet avait, l'on se rappelle, requis la peine de 12 mois d'emprisonnement et 5 millions d'amende pour les trois rédacteurs et 2 mois d'emprisonnement avec 100 000f d'amende pour Patrice Pohé, chargé de communication

multinationale Trafigura a été condamnée vendredi à un million d'euros (655 millions de Fcfa) d'amende dans le procès sur l'escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait

escale, Naeem Ahmed, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 16.375.000 Fcfa d'amende pour ne pas avoir mentionné la vraie nature de la cargaison à la société Amsterdam Port Services (Aps), chargée de leur

mauvaise passe. Il est condamné depuis vendredi, à 6 mois de prison ferme et à 25 millions Fcfa d'amende à payer à Claude Gohourou et à 10 ans de privation de ses droits. Cependant, selon le responsable du Renadvidet … avons été informés au préalable de ladite audience. Cette décision est assortie d'une exécution provisoire avec une amende 100.000 Fcfa à l'état de Côte d'Ivoire par jour de retard pour l'exécuter , explique ce dernier. Mais pour

villageois prend l'affaire en main; il convoque Ziadré qui avoue son forfait et s'exécute en payant l'amende y afférente : un cercueil, un pagne Kita, un casier de vin, un mouton, un poulet et une somme … prêtait serment, au grand étonnement de tous. Si tel est le cas, pourquoi as-tu accepté de payer l'amende au village ? , lui demande le tribunal. Les villageois ont dit que si je refusais de donner le mouton

milliards 893 millions de francs Cfa. Une somme qui, si elle est avérée, devrait faire plier le Stade rennais. Amende pour Jimmy Jump Jaume Marquet Cot, le supporter espagnol qui s'était introduit sur la pelouse avant la finale … été condamné à une amende de 2000 rands (135.000 F Cfa), rapportait, hier, le quotidien The Star. Jimmy Jump, qui avait tenté de coiffer le trophée du Mondial d'un bonnet aux couleurs de l'Espagne, a été jugé coupable

réjouit d'être dans le vrai en matière de procédure. L'autre temps fort des débats, c'est l'amendement fait par certains députés Fpi s'agissant de l'article 1er. Les interventions réclamaient l'extension de la période … milliards FCFA de l'Union européenne. En clair, étendre l'enquête jusqu'à la période de 1960. Mais cet amendement a été retiré en définitive par ses auteurs. L'exposé des motifs s'articule notamment autour des déclarations du président

employeurs du dénoncé, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 francs. La privation de droits et l'interdiction de séjour visées aux articles 66 et 80 peuvent être prononcées … article 382 du Code Pénal ; En répression, le condamner au maximum des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par la loi, sans préjudice des peines complémentaires et le retenir dans les liens de la prévention ; Sur l'action civile

ivoirien des chargeurs, Yaya Dembélé et Pca de ladite entreprise, Charles Anadoh Bley. Ces deux personnes doivent payer une amende de 390 millions de Fcfa de dommage et intérêt à l'entreprise. Confirmant ainsi le verdict donné le 28 juillet … Yaya Dembélé a été condamné le 28 juillet 2008 à 36 mois d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 390 millions de Fcfa de dommage et intérêt à l'entreprise. Et cela, pour malversation financière. L'ex-directeur général

dira ou ne dira rien. Il pourrait dire : je ne sais rien. Ou alors : je ne parle pas. L'amende que la loi prévoit est au plus égal à 25 000Fcfa et puis c'est fini … code de procédure pénale, si Djédjé Mady ne parle pas, ça lui coûte juste 25 000f d'amende. Il ne peut pas obliger Djédjé Mady à dire quoi que ce soit. Alors si c'est cela, où est l'intérêt

retrouvera mêlé à une affaire d'infidélité dans laquelle il sera reconnu coupable et soumis à payer une amende au mari cocufié. Le moins que l'on puisse dire, c'est que Isakoré N'Cho est une vraie tête … sans appel pour le violeur qui a écopé d'une peine d'emprisonnement de 10 ans ferme pour une amende de 500.000 FCFA. A la partie civile, le scélérat devra remettre la coquette somme de 1.000.000 de FCFA en guise

CNDD, la libération de CAMARA BAN Gali qui écope de 3 mois d'emprisonnement ferme avec 100.000 F d'amende, ainsi que Wandjé Huberson Gnogbo Mimi et Koné Richard, 2 mois d'emprisonnement avec 50.000 F d'amende

sous les verrous. Le juge l'envoie en taule pour cinq ans fermes. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Comme Lazare, ils sont de milliers de marchands de drogue qui approvisionnent les fumoirs disséminés à Abidjan … Abobo, derrière rail. Il est saisi avec 100 grammes de cannabis. Mamadou a pris 12 mois fermes et une amende de 200.000 Fcfa. A Abidjan, en l'espace de quatre jours, la Direction de la police des stupéfiants

tribunal requalifie les faits de vol en recel. Armand écope de deux mois de prison ferme et d'une amende de 10 mille Fcfa. Il voulait la nationalité ivoirienne Que ne ferait-on pas pour obtenir la nationalité ivoirienne … fait usage. Ainsi il écope de 12 mois de prison et de 50 mille francs d'amende. Une sélection de Alain Kpapo à Gagnoa

sont établis. Il est coupable. Il est jeté en prison pour 3 mois. A sa sortie Ibrahima payera une amende de 50 mille Fcfa. 3 mois pour Eric Djédjé Gnaly Eric se présente à la barre dans une tenue complètement … déclaré coupable. Il va au cachot pour 3 mois et versera la somme de 30 mille Fcfa comme amende. Une sélection de Alain Kpapo à Gagnoa

Didia a été mis sous les verrous le 3 février pour douze mois. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Il doit verser à sa sortie de prison 20 millions Fcfa à la victime, Bernard Mélac, directeur … chèque sur un compte clôturé est une infraction purement matérielle. Nous requérons 12 mois avec sursis et une amende de 20 millions Fcfa , communique le substitut du procureur de la République. Au terme des débats, le tribunal retient un seul

droits fondamentaux seront respectés. En ce qui concerne la Constitution, la présidente du CNT a indiqué les amendements apportés, tous allant dans le sens de la protection et de la promotion des droits humains et de la garantie

cinq ans de prison pour détention de cannabis en vue de la vente. La peine est assortie d'une amende de 500.000 Fcfa pour chacun d'entre eux. Sissoko Mamadou est relaxé pour délit non établi. Quant aux dix-sept … François Léonce et Tanny Amichia. Le juge leur a infligé une peine de 12 mois fermes assortis d'une amende individuelle de 200.000 Fcfa. Les autres ont été relaxés au bénéfice du doute. Une enquête de Ouattara Moussa

adulte qui prouve que Séraphin est un habitué. Il écope de 18 mois de prison, 200 mille francs comme amende. Tribunal a mis la prise sous scellés en vue de sa destruction. Il menace son oncle Zébo Gnaly Thierry … matière pour que justice soit rendue. D'ici là, il écope de 15 jours de prison et une amende de 10 mille francs. Verdict accueilli avec beaucoup de satisfaction par les frères et s?urs de Thierry, venus apporter leur

juge fait table rase des dénégations des prévenus. Ils sont condamnés à douze mois de prison assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Toutefois, le tribunal a eu la main lourde quand au vigile du cimetière, Kouassi N'guessan Félix … vente. En répression, il est puni à 5 ans de réclusion. Une fois libre, Félix doit payer une amende de 200.000 Fcfa. Ouattara Moussa

manqué de couler des larmes. Il a écopé de 12 mois d'emprisonnement ferme et 300.000f CFA d'amende. Doui Va Bi Martial est accusé pour tentative de vente illicite d'arme à feu de type Pistolet Automatique … barre, Martial va plaider coupable et écopera de 12 mois de prison et 300.000f CFA d'amende. Cet autre événement vient enfoncer le clou dans les revers que connaît l'école ivoirienne en la précipitant davantage dans le désespoir

faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à six mois de prison fermes, assortis d'une amende de 200.000 Fcfa pour l'Etat de Côte d'Ivoire, 2 millions Fcfa pour Kouassi Komenan, propriétaire … client par l'obsession d'une ambition. Toute chose qui avait permis aux avocats des plaignants d'exiger des amendes de 10 et 30 millions Fcfa respectivement pour le banquier Komenan Kouassi et Lida Dali Serge, l'enseignant. Mais finalement

chaque poulet, ce qui revient à deux ans de prison ferme pour deux poulets volés, assorti d'une amende de cinquante mille francs Cfa, cinq ans d'interdiction de parution sur le territoire national à l'exception de sa ville … mère de 6 enfants. Elle s'en sort avec 3 mois de prison et 50 mille francs d'amende. Sélection de Alain Kpapo à Gagnoa