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mardi 19 juin 2019 à Bouaké sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes. C'est la salle de mariage de la mairie qui a abrité la cérémonie présidée par Monsieur COULIBALY Gando, Préfet … Bouaké s'est voulu rassurant : nous saluons cette croisade qui consiste à relever le niveau de recouvrement des amendes (). Dans un pays comme le nôtre, il convient de corriger les faiblesses liées au recouvrement des amendes . M. CISSE Lassiné, Trésorier

Région du GÔH a accueilli le jeudi 05 juillet 2018 la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes. La cérémonie s'est déroulée dans la salle de réunion de la préfecture de Gagnoa en présence du Sous-Préfet Central … GOSSAN Gossan, a indiqué dans son mot de bienvenue que les campagnes régionales de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrivent dans la droite ligne de la note d'orientation du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

juridique de la presse et de la communication audiovisuelle, le Député Séverin N'Datien GUIBESSONGUI a fait de nombreux amendements à ces textes législatifs qui ont été adoptés. Pour mieux comprendre ces amendements et leurs motivations, nous avons réalisé cette … assurer la régulation de la communication audiovisuelle. A ce titre, elle est chargée : . LP : Vous avez également fait un amendement selon lequel les subventions allouées par l'Etat à l'Autorité en charge de la régulation de l'audiovisuel

travers l'Agence Comptable des Créances Contentieuses était à la rencontre des acteurs de la chaîne de recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires d'Abengourou, le mercredi 18 juillet 2018. Cette campagne de sensibilisation qui a eu pour cadre … ressources intérieures , a-t-il rappelé, non sans souligner que la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrit dans cette veine. Laquelle campagne, a-t-il ajouté, vise à instituer un cadre de collaboration efficient entre

jeudi 21 juin 2018 la deuxième étape de la campagne de sensibilisation sur la problématique de recouvrement des amendes organisée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Présidée M. DJANDE Lorng Abou Béchir, Secrétaire Général, Représentant … Préfet de Région du Poro. Cette cérémonie a regroupé tous les acteurs de la chaine de recouvrement des amendes de ladite Région. Notamment, les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaires, des Greffiers en Chefs, des responsables de Régies financières

publique ivoirienne a recommandé vendredi au terme d'un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, la poursuite de l'identification des amendes et la mise en place des mécanismes adaptés … leur recouvrement. Réunis à Yamoussoukro dans le cadre d'un séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, les agents du Trésor Public ont relevé la méconnaissance des textes et la lourdeur de la procédure de recouvrement

Ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, le séminaire portant sur la problématique du recouvrement des amendes, organisé par le Trésor Public, a refermé ses portes le vendredi 04 mai 2018. Plusieurs acteurs du ministère de l'Économie … Justice et des Droits de l'Homme et d'autres ministères impliqués dans la chaine du recouvrement des amendes forfaitaires et judicaires se sont mobilisés en vue de trouver de nouvelles stratégies, dans une synergie d'actions, pour améliorer

campagne de sensibilisation sur le Recouvrement des Amendes, initiée la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, était à l'étape de Daloa, capitale … chaine de recouvrement de cette Région sont prêts à redoubler d'efforts en vue d'un meilleur recouvrement des amendes. En témoigne la qualité des échanges au cours de la rencontre animée par l'Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC

inscrit dans le cadre de l'optimisation des ressources intérieures, notamment le recouvrement des recettes non fiscales, dont les amendes. Prenant l'exemple de la France, le DGA a révélé que les amendes participent au financement du budget … période de 2012 à 2016 (5 ans), seulement 24 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes forfaitaires.  Les amendes pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l'Etat si nous parvenons à sanctionner

Etat de Côte d'Ivoire enregistre un manque à gagner de 13 milliards de FCFA au niveau des amendes judicaires, selon le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, Daniogo … thème Les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d'un meilleur recouvrement des amendes judiciaires , a indiqué ce chiffre, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes judiciaires mercredi à Abengourou

faveur du séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, l'Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), en sa qualité de Comptable assignataire, a éclairé l'assistance … enjeux du recouvrement desdites amendes. Ces enjeux, a-t-elle précisé, sont de quatre ordres. D'abord, politique : dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l'atteinte des objectifs du Plan National

entamé le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Les travaux ont été ouverts par M. YAPO Akpess Bernard, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre … Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a souligné que la problématique de l'amende judiciaire préoccupe son Département ministériel. Aussi a-t-il indiqué que le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations

Justice et des Droits de l'homme, Kouassi Bernard, a officiellement installé le comité de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires suite aux résolutions et recommandations de plusieurs séminaires portant sur la problématique de leur efficience, selon … activités ainsi que la mise en ?uvre effective des recommandations issues de séminaires précédents consacrés à la problématique des amendes. Il a déploré le fait que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières

mars 2018, le Comité interministériel de suivi des résolutions et recommandations des séminaires sur la problématique des amendes judiciaires et forfaitaires a été officiellement installé, ce jeudi 25 octobre 2018, par le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre … activités dudit comité que la mise en ?uvre effective des recommandations issues de séminaires respectifs consacrés à problématique des amendes. Le Directeur Général du Trésor Public a par ailleurs relevé que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité dont … autoproduction à partir de sources d'énergie conventionnelle ou d'énergie renouvelable, réalisée sans déclaration préalable , encourt une amende de 200.000 à 500.000 Fcfa. S'il s'agit d'une activité de distribution sans la convention requise , il risque

Comptabilité publique (DGTCP), transmise vendredi à APA, annonçant un séminaire pour relever le niveau de recouvrement des amendes judiciaires. L'échantillon des juridictions visé par l'étude a porté sur 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées … Ainsi, sur la même période (2012-2016), seulement 131 474 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes judiciaires , indique la note d'information. Ces données qui font clairement apparaître un énorme manque à gagner au niveau

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires a été installé, jeudi à Abidjan, rapporte une note d'information transmise à APA. Composé de 17 membres, ce Comité présidé par le Directeur … activités dudit comité que la mise en ?uvre effective des recommandations issues de séminaires respectifs consacrés à problématique des amendes. Il a par ailleurs relevé que malgré leur énorme potentiel, les ressources domestiques autres que les impôts et taxes douanières

ivoirien exposés dans les musées européens . Les projets de Rapport et d'Avis ainsi que des cahiers d'amendements y relatifs vous ont été tenus, aux fins de recueillir vos observations. Nul ne doute qu'avec les efforts de préparation … Rapport : - le Rapporteur Général donnera lecture du résumé du projet de Rapport ; - le Secrétaire de séance donnera lecture des Amendements enregistrés auprès des autres Groupes de travail ; - le débat, que je souhaite assez bref, sera ouvert ; - le Président du Groupe

publique, à travers l'Agence comptable des créances contentieuses (ACCC), organise une caravane de sensibilisation pour le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires dans les villes de Bouaké, Korhogo, Man, Gagnoa et Abengourou du 19 juin au 17 juillet … Gbêkê. Elle a pour objectif général d'accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires. En collaboration avec les services du ministère de la Justice, le Trésor public s'engage à communiquer

juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016, a permis de relever le volume important des amendes judiciaires prononcées s'élevant à plus de cinq milliards de francs CFA et un faible niveau de recouvrement. Ainsi, sur la même … période, seulement 131,474 millions de francs CFA ont été recouvrés au titre de ces amendes. L'échantillon a porté sur sept tribunaux de première instance et quatre sections détachées de tribunaux sur les 36 juridictions que compte le territoire

capitaine Yeo Sylvie écope de 12 mois d'emprisonnement ferme et de 5 millions F CFA d'amende Yéo Fatou Sylvie, qui se faisait passer pour un capitaine de Police à Agboville et qui en profite pour escroquer plusieurs personnes … audience qui s'est déroulée le jeudi 11 octobre 2018. En plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie

justice sont sanctionnés d'une peine privative de liberté d'un à cinq ans ainsi que d'une amende de cinq millions pour la première infraction et d'un à cinq millions de francs CFA pour les deux autres. Quant … condamnation de cinq à 10 ans que le corrupteur ou le corrompu encourt, en plus d'une amende de cinq à 10 millions de francs. Ce n'est pas une petite affaire. Il faut que chacun prenne conscience pour mettre

Ceuta (Espagne) - Le tribunal de l'enclave espagnole de Ceuta au Maroc a finalement condamné, mardi, à une simple amende de 92 euros l'Ivoirien Ali Ouattara, dont l'enfant de huit ans avait été caché dans une valise pour … résumant un argument de l'accusation. Mais en fin d'audience, le procureur n'a finalement requis qu'une amende de 224 euros, car il n'avait pas été prouvé que le prévenu "savait de quelle façon son fils allait

avec le secteur privé, a été adopté, après compromis des deux parties, a précisé le chef du gouvernement. Ces amendements portent entre autres les droits d'accise de la bière où l'augmentation est passée de 10 points à deux

audience qui s'est déroulée le jeudi 11 octobre 2018. En plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie … sont reprochés. Elle est condamnée à 12 mois d'emprisonnement ferme et 5 000 000 F d'amende à payer , a déclaré la juge en charge de l'affaire, dans son verdict final. Le procureur d'Agboville avait requis