3 466 résultats pour « amende »

Abidjan ? L'Oleg Naydenov, un bateau russe arraisonné par la Marine sénégalaise, risque de payer une amende variant entre 300 et 400 millions de francs CFA, a appris l'APS de source officielle, dimanche à Dakar. ''La procédure devant fixer … montant de l'amende à payer par ce bateau est en cours. Il risque une amende devant varier entre 150 et 200 millions de francs CFA, qui sera doublée puisqu'il s'agit d'un bateau étranger pris pour pêche

droit de pesage est fixé à 2 000 Fcfa pour tout véhicule poids lourd de marchandises. Les taux des amendes étant fixés à 4 000 Fcfa/tonne, en ce qui concerne le trafic national et 11 000 Fcfa/tonne pour le trafic … international. Soit des amendes qui varient de 4 000 Fcfa à 385 000 Fcfa selon la tonne de surcharge qui elle va de une (01) tonne à 35 tonnes. Dans le cadre de la préservation du réseau routier communautaire, faut

animaux domestiques pris en errance, à Niakara, s'ils sont identifiés, seront désormais contraints de s'acquitter d'une amende, a arrêté le conseil municipal lors d'une session vendredi. La mesure vaut autant pour les bovins, les ovins … conseil. S'ils sont pris en train de divaguer, les propriétaires de ces bêtes devront dorénavant payer une amende de 25 000 à 35 000 F CFA, précise-t-on. Selon le maire Kidjafolo Marc Koné, il s'agit ainsi

football. Avant notre avènement, la fédération était suspendue ainsi que son comité directeur. En outre, elle devait payer une amende. La suspension devrait prendre fin le 11 janvier 2013. Or nous, nous avons été élus le 26 janvier, soit après … avaient reçu la décision notifiant la suspension de la fédération ivoirienne. Ils nous ont dit qu'ils avaient une amende à payer. Nous avons émis un chèque en date de mai 2013 qui a été reçu par le CNO (Comité

sous la présidence de Henri Konan Bédié, président du parti. A l'issue de 2 heures de débat, 7 amendements ont été retenus par les participants. Pour l'essentiel, ces amendements portent sur la création de sections du parti … candidats aux élections d'Etat. Bédié veut se faire succéder par le doyen d'âge L'un des amendements qui a retenu notre attention, est le mode de désignation du président intérimaire du parti en cas de vacance

infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines d'amende prévues pour la récidive … mêmes contraventions sont applicables''. A savoir une amende allant de 100.000 à 1 million de Fcfa pour les détaillants et de 200.000 à 5 millions de Fcfa pour les grossistes. Deux ans après, la mesure est piétinée par la majeure

président Arsène Yoboué. Pour réintégrer l'instance internationale, La Côte d'Ivoire se doit de s'acquitter d'une amende. La somme de 2 610 000 FCFA a été versée par la Fib pour faire lever la sanction … président ?'contesté'' de la Fib . Nous sommes heureux de vous informer que Aiba a reçu le paiement de l'amende payable par la Fédération ivoirienne de boxe. Malgré le fait que l' amende infligée à l'ancien président

procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide … cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende de 50.000 à 500.000 francs, s'il en est résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus

Saloumon Kalou est sanctionné pour payer une amende de 5 000 euros à son club, le Hertha Berlin. Une sanction qui fait suite à une interview qu'il a accordée au journal Berliner Kurier : Je pense que le club devrait

Sangaré Yacouba, se disant planteur, a été condamné à 12 mois de prison ferme assortis de 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour détention illégale de cannabis en vue d'un usage personnel. Sangaré Yacouba … rendait au champ, ce jour-là. Le procureur avait requis cinq années de prison ferme, avec une amende de 500.000 F CFA, car selon lui, M. Sangaré savait qu'il détenait de la drogue au moment de son interpellation

leur place'' à la Commission électorale indépendante (CEI). Ce retour de l'opposition pro-Gbagbo fait suite à ?'l'amendement'', en octobre, de la loi sur la composition du bureau de la Commission électorale. L'AFD analyse que cet amendement

leur place'' à la Commission électorale indépendante (CEI). Ce retour de l'opposition pro-Gbagbo fait suite à ?'l'amendement'', en octobre, de la loi sur la composition du bureau de la Commission électorale. L'AFD analyse que cet amendement

véhicules sont en surcharge. Afin de faire face efficacement contre cette situation, le FER a rendu publiques les amendes encourues par tous contrevenants. Ainsi il est prévu une amende allant de 4000F CFA à 140.000F CFA sur les routes

personnes qui enfreignent la mesure d'interdiction courent une peine de 15 à 20 ans de prison et une amende de 100 mille à 100 millions fcfa d'amende

indique un communiqué transmis, vendredi, à APA. Ce retour de l'opposition pro-Gbagbo fait suite à ?'l'amendement'', en octobre, de la loi sur la composition du bureau de la Commission électorale. L'AFD analyse que cet amendement constitue

munitions, a été condamnée mardi à Gagnoa, à 12 moins de prison ferme et à 300.000 FCFA d'amende par le tribunal, en son rôle de l'audience des flagrants délits, pour détention illégale, sans autorisation administrative, de munitions … détenait aucune autorisation administrative, les faits sont établies. Il a donc requis une peine d'emprisonnement ferme et une amende de 300.000 FCFA à l'encontre de la trafiquante de munitions. Après une concertation entre la présidente du tribunal

sans emploi, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme et à 300.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour tentative de vol de nuit avec effraction commis dans un atelier de couture courant décembre … délictueux sont donc établis et en répression il a requis trois années de prison ferme et 300.000 FCFA d'amende à l'encontre du prévenu qui doit être condamné aux dépens. Le tribunal l'a suivi, envoyant Gbadié Brice

taux de l'usure.  Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 100 000 Fcfa à 5 000 000 Fcfa ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura consenti … maximum de la peine sera porté à cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 000 de Fcfa d'amende , a indiqué la ministre Nialé Kaba, citant l'article 7 du projet de loi. La locataire du 20ème étage

condamné, jeudi, le directeur de la publication de l'hebdomadaire d'extrême droite Minute, Jean-Marie Molitor, à une amende de 10 000 euros, soit environ, 6,56 millions FCFA, pour avoir comparé, sur une couverture en novembre … MRAP) avaient déposé plainte. Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. La ministre n'a pas porté plainte contre Minute, estimant que ce serait "faire augmenter les ventes de l'hebdomadaire

peine de mort pour neuf infractions, dont le trafic d'armes et de matières nucléaires. Le projet d'amendement à la loi pénale a été soumis lundi en première lecture au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) durant … toute personne en service et la fabrication de rumeurs en temps de guerre, selon le projet d'amendement. cmas

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) et le 11 juillet 2003 à Maputo … MOZAMBIQUE). Le protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine répond à la volonté des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine de rendre plus efficace le fonctionnement de l'institution

attribue une épouse fictive à une personnalité politique étrangère frôle naturellement le scandale diplomatique s'il ne s'amende point de toute urgence. Et toujours est-il qu'on voit bien ici ce qui reste dans l'Inconscient de certains … africain manifeste ainsi un manque de considération pour leurs mandants, les peuples concernés eux-mêmes. RFI doit incontestablement s'amender dans cette affaire, auprès du Président Guillaume Soro. Et ce ne sera que justice. Il est donc temps de conclure

attribue une épouse fictive à une personnalité politique étrangère frôle naturellement le scandale diplomatique s'il ne s'amende point de toute urgence. Et toujours est-il qu'on voit bien ici ce qui reste dans l'Inconscient de certains … africain manifeste ainsi un manque de considération pour leurs mandants, les peuples concernés eux-mêmes. RFI doit incontestablement s'amender dans cette affaire, auprès du Président Guillaume Soro. Et ce ne sera que justice. Il est donc temps de conclure

toxiques. Le 1er juillet dernier, le procureur Thiémélé a requis 20 ans de prison ferme, 20 millions F.cfa d'amende contre Koné Cheick Oumar, la Cnvdt-Ci et ses co-prévenus ainsi que 22 milliards F.cfa d'amende contre Acces

juillet 2014, le parquet a produit un réquisitoire qui demande à ces deux prévenus de payer une amende à l'Etat de Côte d'Ivoire. Est-ce que cette amende sera reversée aux victimes ? C'est nous-mêmes les victimes

faits de sorcellerie sur le jeune ?'Turbo'', ayant entrainé sa mort. L'assemblée villageoise lui a donc infligé une amende de 300.000 FCFA, plus un mouton, un poulet et un casier de bière, etc. Le temps de payer cette amende

Budget et des Finances, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, est de proposer les amendements nécessaires au décret précité à l'effet d'améliorer l'exécution de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences

Budget et des Finances, représentant le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, était de proposer les amendements nécessaires au décret précité à l'effet d'améliorer l'exécution de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences

colorants et souvent la fabrication se fait devant nous .Souvent il arrive que nous préfinançons l'achat des amendes qui servent à produire le beurre de karité. Quelle différence faites-vous entre le bon et le mauvais beurre de karité … cueillette il faut faire la collecte ensuite la cuisson, le dépulpage, le séchage au soleil. Bien séché ensuite les amendes vont au four, puis le déchoquage au mortier ; le concassage ; le touraillage ou torréfaction ; le broyage qui se fait

critiqué par l'opposition, absente de l'Assemblée nationale. Le texte est passé sans aucune modification, malgré trois amendements déposés par deux députés indépendants. 207 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions. L'adoption du projet … réforme de la Commission électorale indépendante n'a été qu'une formalité. Le dépôt de trois amendements par deux députés indépendants aura juste servi à animer la vie de l'organe législatif. ... suite de l'article

Nations Unies sur la protection et la sécurité des journalistes et le soutien au projet qui consiste à amender le statut de la Cour Pénale Internationale, notamment sur l'article 8 [sur les crimes de guerre] pour que dorénavant, comme

faits par le tribunal qui a requis contre lui la peine exemplaire de 12 mois de prison et une amende de 540.000 FCFA. Sa complice dans cette affaire, dame Dibi Yah Elisabeth, en fuite, a été condamnée à 36 mois … prison et à une amende de 150.000 FCFA par défaut. zgrp/tm

fume dans un lieu public ou dans un car de transport en commun est passible d'une peine d'amende allant de 15.000fr à 100.000fr ou l'article 10 qui dit que le propriétaire des lieux … action s'est déroulée est passible d'une peine d'amende allant de 50.000fr à 250.000fr et cet argent sera versé au Trésor public. En ce qui concerne l'interdiction de téléphoner au volant des véhicules, le commissaire

Ouattara Attoumounan (son complice). Ceux-ci ont écopé de trois (3) mois de prison ferme et d'une amende chacun de 50.000 Fcfa. Le résultat de cette traque a permis la fermeture, dans ladite localité (et ailleurs), de tous … dépôt et conduits, à la maison d'arrêt, avec un an de prison pour chacun, assortie d'une amende de 50.000 Fcfa. Selon Dramane Coulibaly, le préjudice subi par la pratique du Petit poteau est de deux milliards de perte

efficace des opérations électorales. Cette nouvelle structure devrait représenter une amélioration par rapport à l?actuelle et nécessitera un amendement de la loi de 2001 relative à la commission électorale. 4- Nouveau fichier électoral: prendre sans tarder les mesures nécessaires … leurs droits constitutionnels à la libre association dans l?ensemble du pays. 6- Financement public des partis politiques: amender la loi sur le financement public des partis politiques, en y incluant comme critère l?atteinte d'un résultat dépassant

A moins d'un changement de dernière minute, on devrait être situé sur la poursuite ou non de

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 F CFA (75 euros) d'amende. Par la suite, quatre personnes, à savoir deux dames et deux hommes, avaient été condamnées par le tribunal de Danané … ouest) à six mois de prison ferme avec une amende de 30.000 F CFA (45 euros) pour avoir fait exciser une fillette par une exciseuse venue d'un pays voisin. Plusieurs organisations dont l'Opération des Nations-Unies en Côte

jeudi 13 mars dernier, par le tribunal d'Aboisso, à dix ans de prison ferme, un million d'amende chacun. Quant au produit, il sera confisqué et détruit. C'est au mois de février dernier, que Georges Niamké Assouan … notre société. Déclarez les coupables et condamnez les à dix ans de prison ferme, un million de francs d'amende, a martelé le procureur dans son réquisitoire. Le tribunal l'a suivi sans tergiversation. Le même jour, Roger Fahé Gnalé

électricité par exemple est puni désormais d'"un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte. Par ailleurs, réaliser … réseau électrique d'un opérateur est également passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte. Avec le texte portant code de l'électricité, a été adopté

responsables du FER ont convenu qu'au niveau national, les surcharges en matière de pesage, soient frappées d'une amende de 4000 FCFA avec tolérance de 20% quand les camions qui font le fret inter/ Etats doivent débourser … tonne. Répondant à la nécessité de ces amendes, il a souligné que le péage de surcharge est une sensibilisation pour ne pas qu'il y ait de surcharge, car affirme-t-il, "la surcharge est à la base

pour excès de vitesse et que son véhicule est flashé par le scanner, il est verbalisé et paie une amende immédiatement. Nous faisons des retraits de permis systématiques. La moyenne est de 200 verbalisations et de 200 amendes forfaitaires immédiates

documents soumis à la sagacité des parlementaires. Par ailleurs, un projet de loi n'est qu'un document amendable, modifiable. Il ne bénéficie pas d'une quelconque solennité, pour être forcement signé. C'est un support sur lequel, les députés … sont appelés à travailler. Ils peuvent donc faire des observations sur ledit projet, le raturer, le corriger, bref l'amender à souhait. Un tel document, a-t-il besoin impérativement de signature ? Nous pensons que non. Il faut

encore, les décisions sont passées pour être soumis à l'instance suprême, le Congrès. Ce dernier a, à quelques amendements près, adopté les propositions du mémorandum. Lisons ensemble : III- LES PROPOSITIONS DE MESURES NOUVELLES Au cours des travaux, l'attention … région ou du District, permettra d'accorder à ceux-ci, plus de responsabilité politique au niveau local. Dans les amendements, il a été lu et adopté par plus 4000 congressistes que "la limitation de l'âge bloqué

bricolage. Je vous informe que les peines d'emprisonnent vont parfois à un an d'emprisonnement avec des amendes de 5 millions Fcfa. On dit que nul n'est censé ignorer la loi. C'est pourquoi je vous invite

Diouf défait en son pays par Abdoulaye Wade. Cette fois-ci il paye pour la jurisprudence Hollande : pas d'amendement de mandat pour rester durablement au pouvoir ; un cas qui pourrait survenir à Brazzaville pour le chef d'Etat congolais

enseignants mobilisés pour bâtir une nation forte''. Pendant deux jours, les congressistes regroupés en plusieurs commissions plancheront sur l'amendement de quelques articles de leur règlement intérieur et sur l'adoption d'une stratégie de mobilisation du secteur éducation-formation

presse, révisée au cours d'un atelier à Grand-Bassam, l'ex-capitale ivoirienne. Vue la pertinence des amendements que vous avez proposés, je reste convaincue que cette rencontre de Grand-Bassam aura apporté une contribution significative à la naissance

été consacrées à la validation des rapports moral et financier de l'exercice 2014, la révision et l'amendement des statuts et règlement intérieur ainsi qu'au renouvellement des organes dirigeants de cette institution d'utilité publique, notamment, le commissariat

plaise au tribunal de condamner dame Lépou Gbézo à cinq ans de prison ferme, assortis de 100.000 Fcfa d'amende. Mais le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé la relaxe de la prévenue au motif

Gbalé, 48 ans, a été condamné mardi à 10 ans de prison ferme et à 500.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour vol de nuit en réunion portant sur la somme de 40.000 FCFA, tentative