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portant budget de l'État pour l'année 2020, le député Konan Koffi Marius a présenté une proposition d'amendements des articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15 et 16 du projet de loi de finances portant budget … année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter une loi instituant une nouvelle Carte nationale d'identité

nationale avec 128 voix pour, 7 contre et 67 abstentions. Toutefois, il serait superfétatoire de passer sous silence des amendements des députés membres des groupes parlementaires de l'opposition (Groupes parlementaires PDCI, Vox Populi, Rassemblement et des non-alignés comme … Affi du FPI), qui ont été rejetés. L'un des amendements initié par le député Konan Marius concernait la proposition d'appliquer le taux du droit ad valorem de 79% dès le 1er janvier 2020, permettant ainsi de faire supporter

émission de la facture électronique et le numéro d'ordre de la facture. Le texte prévoit en outre une amende pour la non-tenue du registre des bénéficiaires effectifs du registre des titres nominatifs et du registre des titres … porteur. Ainsi, la non-tenue des registres est sanctionnée par une amende de 5 millions de Fcfa par registre non tenu. La tenue de registre comportant des erreurs ou des omissions donne lieu à une amende égale à 500.000 Fcfa

tentative d'escroquerie.Le tribunal d'Abidjan l'a condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec une amende de 50 000 F Cfa alors que le parquet avait requis 12 mois d'emprisonnement … amende. Se faisant passer pour M. Koffi, membre de QNET, Kipré Vincent est certainement l'un de ces arnaqueurs qui profitent de la naïveté des jeunes gens en quête d'emploi pour leur extorquer des sous, voire de grosses sommes

orpaillage clandestin étant une activité économique, la loi met l'accent sur la condamnation à de fortes amendes pour dissuader le clandestin, puisqu'il est lui-même attiré par le gain financier. Si vous condamnez un orpailleur à payer … fortes amendes par rapport à ce qu'il a encaissé, c'est l'idéal. Ce n'est pas tellement la prison. Ce sont de fortes amendes , a-t-il argué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Claude GBA jusqu'au 31 Décembre 2019. En outre, Vagba Alexis et Jean-Claude Gba doivent payer chacun une amende d'un million de F Cfa. Une amende de 2 millions de F Cfa est infligée au club Africa sports … devra également payer une amende de 500 000 F Cfa pour s'être attaché les services d'un entraîneur non diplômé et inconnu des registres de la Fif. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

biométrique avec de nombreux avantages sécuritaires qui rentre en vigueur en 2020, le PDCI RDA a proposé un amendement demandant que le budget de l'Etat supporte les frais d'établissement de la CNI dont le coût s'élève … amendement a été malheureusement rejeté par le RHDP alors que les ressources financières nécessaires à l'établissement de la CNI de 7 millions d'ivoiriens pouvaient être réunies à travers une augmentation du taux de la taxation ad valorem (taxe

importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte Brune Cedeao relative à l'Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers. Ce projet … autre projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le Protocole Additionnel A/SA 3/6/16 portant amendement du protocole de création d'une Carte Brune Cedeao, relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. Le ministre SANOGO

opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. Il a rappelé que le projet de loi prévoit une amende de 1000 000 à 10 000 000 de Fcfa pour qui émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit … articles repartis dans les 8 titres que compose le dispositif légal en vue d'y apporter quelques amendements. FB Commentaires

coupable de détention illégale de munitions de guerre et condamné à 5 années d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 5 millions de francs CFA et d'une privation de ses droits civiques pour une durée … procès, M. Amani a écopé quant à lui de 3 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende pour diffamation et divulgations de nouvelles fausses par voie de presse. Devant la presse samedi dernier, M. Amani avait qualifié

président du Pdci et président du Conseil régional du Gbèkè à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions d'amende et cinq ans de privation de droits civiques. Les populations venues exprimer leur indignation et leur refus de ce jugement … Mangoua a écopé quant à lui de 6 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende pour diffamation et divulgations de nouvelles fausses par voie de presse. Devant la presse samedi dernier, M. Amani avait qualifié cette arrestation

tribunal d'Abidjan-Plateau. Ils risquent une peine de prison allant de deux à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA, si leur culpabilité est établie. En vue de rendre la loi faunique plus dissuasive … ivoire pourrait désormais être puni d'une peine d'emprisonnement allant de 10 à 20 ans et d'une amende de 10.000.000 à 100.000.000 F CFA. A ce jour, ce sont 582 kg d'ivoire, et près de 300 objets

conformité avec la loi, ne font pas l'objet de la présente opération. Des peines de prison et des amendes au bout du processus Bien plus, rejoint en cela par Mme Josiane Aka-Gauze, Directrice des Affaires juridiques du ministère … agents assermentés . Avec à la clé des peines allant de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement assorties d'amendes pécuniaires. Pour piqûre de rappel, il importe de noter que le champ du tourisme et des loisirs inclut l'hôtellerie

procureur a requis contre lui une peine de trois mois d'emprisonnement et de 50 000 F CFA d'amende. Monsieur le procureur, il demande que je prie pour lui , a ironisé le juge, avant de rendre une sentence … mois d'emprisonnement et de 100 000 F CFA d'amende. Une peine clémente selon l'autorité judiciaire, dans un contexte d'accroissement des cas de vol dans la localité et, qui impose au tribunal d'Odiénné de se montrer

effectivement pratiqué. Les contrevenants aux dispositions du Décret portant organisation des ventes soldes s'exposent d'abord à une amende de 200 000 Fcfa à 10 000 000 Fcfa, selon l'article 1 de l'ordonnance n°2013-662, puis … emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans ou une amende de 200 000 Fcfa à 100 000 000 Fcfa ou l'une des deux peines seulement, selon l'article

sont pas effectivement accordés aux clients dans les conditions annoncées est à proscrire. Les contrevenants encourent une amende de 200.000 à 10 millions FCFA et une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans de prison. Les amendes sont

Ville Propre'' pour donner un cadre sain à ses administrés. Désormais, les ?'hors-la-loi'' seront sanctionnés d'une amende. Après sa brillante élection par 27 conseillers sur 31, en décembre 2018, le 6e maire d'Oumé, Joachim Kouassi Lagui … vaste opération qui va sanctionner les ?'hors-la-loi'' , a-t-indiqué sans donner le montant de l'amende. À 48 heures, du 59e anniversaire de la fête de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le 6e maire

Rassemblement des Houphouëstistes (Rhdp). Majoritaires au Parlement, les députés proches du pouvoir ont rejeté tous les préalables et amendements soulevés par leurs collègues de l'opposition. Notamment les honorables Yasmina Ouégnin, Alain Lobognon et Maurice Kakou Guikahué, qui ont tenté … peuples à l'origine de la réforme de la Cei. Mais, une fois passé au vote, ces réserves et amendements ne pourront influencer les débats, car la nouvelle Cei vient de franchir l'étape de l'Assemblée nationale, en attendant

Ramata Bakayoko, ayant exposé les motifs de projet de loi, les parlementaires de tout bord politique ont proposé des amendements. Des questions en vue d'une meilleure compréhension des textes de cette loi ont été débattues. Au sortie … participation des femmes dans les assemblées élues. Certains parlementaires ont soumis leurs préoccupations, d'autres ont apporté leurs amendements avant qu'elle ne soit adoptée, c'est tout cela la démocratie. Nous avons eu des échanges enrichissants et cela nous

administratif et des Affaires d'Abidjan, condamné à 20 ans de prison et plus de 10 milliards Fcfa d'amende pour détournement de fonds publics, a dit vendredi à la presse le procureur de la République, Richard Adou. Le tribunal … Cette conférence de presse intervient après des interrogations des populations qui évoquent un caractère sévère de la peine, une amende exorbitante aux relents politiques et le fait que M. Akossi Bendjo soit jugé en son absence et sans avocat pour

deux trafiquants de bois de vène à deux ans de prison ferme et 5 millions de F CFA d'amende solidaire, selon une note du ministère ivoirien des Eaux et forêts transmise à APA. Deux délinquants impliqués dans un trafic … Bondoukou ce jeudi 02 mai 2019, à deux ans de prison ferme et 5 millions de F CFA d'amende solidaire , indique la note. Cette sanction intervient après une procédure judiciaire engagée par le ministère des Eaux et Forêts

région de l'Indénié-Djuablin), a écopé mercredi de cinq d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende pour s'être rendu coupable du délit de tentative de vol dans une maison habitée. Les faits remontent au 18 février … cour qui a condamné Kambou Emmanuel à cinq ans d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende. Elle a aussi ordonné la confiscation du scellé, constitué d'un couteau, en vue de sa destruction. rkk Commentaires

procès-verbal de la session des 12 et 13 décembre 2018 a été adopté sous réserves des amendements. III- POINT ET SUIVI DES RECOMMANDATIONS Huit (8) des onze (11) diligences ont été exécutées. Le Conseil a par ailleurs … EXAMEN ET ADOPTIONS DU RAPPORT D'ACTIVITES 2018 Le rapport d'activités 2018 a été adopté sous réserves des amendements des conseillers membres du CNDS. VI- POINT DE LA SITUATION DU FRONT SOCIAL Les points suivants ont été abordés

Jean Claude Gba devront chacun verser à la FIF la somme d'un million de FCFA à titre d'amende. Le club Vert et rouge doit s'acquitter d'une amende de 2 millions FCFA. À cela, il faut ajouter

ligue 1. La commission de discipline a aussi infligé chacune de ces deux personnalités à payer une amende d'un million de francs CFA. L'Africa Sports, en tant que club fautif, payera une autre amende de 2 millions

proche de Guillaume Soro, a été condamné à un an de prison ferme et à 300 000 FCFA d'amende, mardi, au terme d'un procès lors duquel toutes les exceptions de la défense ont été rejetées. Alain Lobognon … trouble à l'ordre public et condamné à un an de prison ferme et 300 000 FCFA d'amende (environ 457 euros). Dans son réquisitoire, le procureur Richard Christophe Adou avait réclamé une peine exemplaire de 24 mois d'emprisonnement

Alain Lobognon, député de Fresco a été condamné à 12 mois de prison ferme avec une amende de 300.000 F CFA. C'est la décision du tribunal à la suite d'un procès qui a duré environ 5 heures … Alain est reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés. 12 mois de prison ferme assortie d'une amende de 300.000 FCFA, telle a été la décision des juges, alors que le procureur avait requis 24 mois

décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley, le maire sortant de cette commune balnéaire, patrimoine de l'Unesco … gouan a introduit un recours, la Cour a également déclaré sa requête en rétractation irrecevable lui infligeant une amende de 1 million de Fcfa pour recours abusif . Le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, juridiction en charge

ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. ? Le deuxième … projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole de création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet

été condamné mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 100 000 FCFA pour un accident sur la voie publique commis par son neveu. Le sieur Dongo, propriétaire

Etat pour l'année 2020), il a été scindé en deux parties. Des discussions, des demandes d'amendement ont abouti au vote sur l'ensemble du texte proposé. Les votants se sont prononcés a hauteur de 129 voix pour

structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 F Cfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 F Cfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaîne des valeurs

section de tribunal de Bouna à six mois de prison avec sursis et à 200 000 FCFA d'amende pour homicide involontaire survenu le 15 octobre sur l'axe Bouna-Youndouo. Dah Hanvoté transportait à bord d'un véhicule

section de tribunal de Bouna huit mois de prison ferme et à deux millions de francs CFA d'amende pour travaux d'orpaillage dans le parc national de la Comoé. Il s'agit de Palé Frinkpene, 27 ans, Palé Zadi

militants par ses propos. Il est donc normal face au mécontentement que cela a suscité qu'il fasse amende honorable en reconnaissant son tort et en présentant des excuses. Ses excuses, il dit vouloir les présenter à Gbagbo Laurent

procès, condamnant le Président Laurent GBAGBO à 20 ans de prison et à 389 milliards de francs CFA d'amende, pour braquage de l'agence nationale de la BCEAO, 2- l'introduction regrettable d'une requête, le 25 Octobre

construction. Selon le Sous-directeur de la répression des fraudes, ils encourent des sanctions d'ordre pénal ou des amendes transactionnelles. Les résultats d'analyses nous permettront d'apprécier l'ampleur de la situation, en ce qui concerne la qualité

section de tribunal de Bouna, à 12 mois de prison et à 500 000 francs CFA d'amende pour activité de braconnage dans le parc national de la Comoé. Il a été appréhendé, le 21 octobre, dans

véritable révolution culturelle et environnementale dans ces villages. Les villages sont propres, les déchets transformés en amendements bio pour les cultures maraîchères et autres cultures. Cerise sur le gâteau, 30 emplois permanents créés. Un véritable modèle d'économie circulaire. Notre

situation de responsabilités, c'est après 4 ans que les instituteurs formés au Cafop perçoivent leur premier amendement, leur premier salaire. Là où les contractuels ont deux mois de formation et les enseignants ont 4 ans pour recevoir leur salaire

contrebandiers sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison allant de 2 à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA. Le 12 septembre dernier, deux trafiquants de l'ivoire avaient été appréhendés. Les éléphants

leur encontre. Le président du tribunal les a condamnés à six mois ferme et 100 000 francs d'amende, lors de deux audiences distinctes. kd/ask Commentaires

inscrits dans des établissements privés, ont été condamnés, jeudi, à trois mois de prison ferme et d'une amende de 50 mille francs CFA chacun pour des violences physiques, verbales et menaces de mort sur un agent de la Direction

La succession de Mel Théodore est ouverte au sein de l'Union pour la Démocratie Citoyenne (UDCY). Un

occasion a été toutefois bonne pour harmoniser les statuts et règlement intérieur au vu du contexte nouveau pour amendement à l'Assemblée générale extraordinaire prochaine et d' élaborer le budget du mouvement. Mme Élisabeth Ahebee, la vice-présidente, représentant

veulent obtenir des congés anticipés seront punis d'un emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 100.000 francs à 1.000.000 de francs, a soutenu le commissaire de police. Il a fait cette déclaration, lors

pour les postes électifs. C'est une discussion que nous poursuivrons également dans le cadre de l'amendement à venir du code électoral , a conclu la Représentante résidente de ONU-Femmes. Commentaires

était le chef avant d'être suspendu par la préfecture d'Abidjan. Sa condamnation est assortie d'une amende de 500 000 francs CFA. Absent au moment de la délibération, un mandat d'amener lui sera délivré, selon le Doyen

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ce procès me fait peur, parce que si quelqu'un jette quelque chose dans ma cour et on me met en prison parce

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de francs CFA d'amende . Ce verdict intervient après la découverte, le samedi 21 septembre 2019, à sa résidence de N'Guessankro, de 991 munitions de guerre

structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 Fcfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 Fcfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaine des valeurs, donc

faits avant de présenter des excuses. La justice a aussitôt requis 12 mois de prison ferme et une amende de 100 000 F CFA. eb/bsp/kam Commentaires

début : l'ancien maire de Dakar demeure privé de ses droits civiques et une amende d'un montant surréaliste lui est infligée. Ce premier geste démontre en tout cas l'ancrage de notre voisin sénégalais dans une tradition démocratique, tradition

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ce verdict intervient après la découverte, le samedi 21 septembre 2019, à sa résidence de N'Guessankro, de 991 munitions de guerre

guerre. Il a été reconnu coupable et condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions FCFA d'amende et cinq ans de privation des droits tel que prévu par le code pénal. En réalité, il ne s'agissait

Président du Conseil Régional du GBEKE, à : cinq (5) ans d'emprisonnement ferme, cinq (5) millions d'amende, cinq (5) ans de privation de droit. De même, les populations venues exprimer leur indignation et leur refus de ce jugement

divagation, ils les saisissent puis les conduisent dans le parc communal, et les propriétaires viennent y payer une amende afin de récupérer leurs bêtes pour les mettre désormais dans un enclos. on/fmo Commentaires

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ses avocats, à l'issue du verdict, ont indiqué à la presse qu'ils feront appel de cette décision qui condamne leur client

premier du genre. En effet en 2015, ces deux personnages avaient été à l'origine de l'amendement sur ce travail forcé. La diplomatie gagnante de la première dame La culture du cacao revêt d'une importance capitale pour

ailleurs, à l'ajustement du Code électoral en 2015, en soumettant au Gouvernement un ensemble de propositions d'amendements du Code existant. Ces propositions, agréées par le Gouvernement, ont abouti à l'adoption par notre Parlement

ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement et à une amende de cinq millions de FCFA, a été libéré dimanche après une grâce présidentielle. Le président sénégalais, Macky Sall, a accordé

Le président ivoirien Alassane Ouattara a soutenu samedi à Dimbokro (Centre ivoirien) que tout le monde sait qu

vont sévir en cas de non-respect des dispositions de ladite loi. Les sanctions vont d'une amende jusqu'à la peine privative de liberté. Soyons tous acteurs dans la sensibilisation contre la mauvaise distribution des médicaments vétérinaires , a recommandé

aussi présenté les sanctions encourues en cas de vente illégale de ces médicaments (qui vont de l'amende à la peine privative de liberté), avertissant du démarrage d'une phase de répression à la fin de la campagne de sensibilisation

contravention au Trésor public pour rentrer à nouveau en possession de leur moto. Selon des indiscrétions, ces amendes sont payées autant de fois que le contrevenant se fera prendre par la police. Même, si cette opération permet de renflouer

Avec à la clé des peines d'emprisonnement allant de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement assorties d'amendes pécuniaires , conclut la note. Le champ d'action du ministère ivoirien du tourisme et des loisirs, rappelle-t-on, inclut

compteurs d'électricité effectué, du 10 au 12 septembre, dans cette localité. Les personnes interpellées doivent s'acquitter d'amendes comprises entre 400 mille francs et un million de francs cfa. Les fraudes sur l'électricité font perdre près

couple, s'il est reconnu coupable, risque une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d'une amende allant de 3000 à 300.000 Francs CFA, selon l'article N°65-255 du 4 août 1965 relatif à la protection

politiques sont en branle. A cette étape, modifier les conditions d'éligibilité et que celui qui décide de ces amendements puisse se positionner comme un futur candidat, il y a un conflit d'intérêt , a-t-elle poursuivi. Une récente

enterrement de Dj Arafat ont écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement

enterrement de Dj Arafat ont écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement

pioche et d'une pelle. En plus de sa peine de prison, il lui a été infligé une amende de 100 000 FCFA. (AIP) on/kp Commentaires

section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 300 000 FCFA d'amende pour vol en réunion portant sur un portable. Ces deux individus, sans domicile fixe, avaient agressé, à l'aide de couteaux

section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 200 000 fcfa d'amende pour vol commis sur un bouvier. Les trois jeunes venus prendre un pot dans un maquis, decouvrent le bouvier avec

Barry Sana Oumou. Les neuf membres présents, sur un total de 11, ont, après des amendements, validé le texte portant création du comité éditorial de l'AIP, avant sa signature par le directeur, également président dudit comité. Son mode opératoire

Hong Kong avait approuvé et protégé, conformément à la loi, les manifestations pacifiques liées aux amendements de l'Ordonnance relative aux fugitifs et de l'Ordonnance d'assistance juridique mutuelle dans les dossiers criminels. Toutefois, selon M. Yang, les activités

fait qu'il est difficile aux citoyens de reconnaître celles qui sont légalement constituées. Etant donné que l'amende pour les sociétés fictives, est d'1 million F cfa par agent et 20 millions F cfa par société ou entreprise

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 10 ans de prison ferme avec une amende de 500.000 francs CFA, pour vol avec violence portant sur des numéraires et divers autres biens dans le département de Téhini

août en fin d'après-midi. Après cette désignation indirecte et laconique du vainqueur, le communiqué précise qu'une amende de 20 000 dollars (17 800 euros) a été infligée aux Marocains pour l'abandon du match , et une autre

ainsi, la présente requête, qui porte sur un projet de loi susceptible d'évoluer du fait du droit d'amendement des députés, et non sur une loi adoptée et non encore promulguée, ne respecte ni la lettre ni l'esprit

Plateau Continental une demande d'extension de son plateau continental le 08 mai 2009, et a déposé un amendement à ladite demande auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) de l'ONU le 24 mars 2016. Ainsi

Avenue 11 à Treichville. ?' Pour ce faire, ils ont essayé la règlementation, la sanction par les amendes et/ou l'emprisonnement, le contrôle et la surveillance. Certains ont mis en place une organisation dédiée à la promotion de la propreté, depuis

devront, en outre, payer à leur sortie de prison, en 2029, la somme de 300 000 francs CFA d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire et 30 millions de francs CFA à leurs victimes. Courant

Après les échanges avec les députés présents issus des groupes parlementaires PDCI-RDA, RHDP et Rassemblement, les amendements proposés ont été validés in extenso par les élus de la Nation. La session a été présidée par le député Sidibé Abdoulaye

institution de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal, des opérations conformes aux activités de la finance islamique Cet amendement porte exclusivement sur l'article 6 de ladite ordonnance. Il consiste d'une part, à mentionner la possibilité désormais offerte

contrevenant. Les peines maximales auparavant fixées à un an d'emprisonnement ont été portées à cinq ans et les amendes de 100 000 Fcfa à 50 millions de Fcfa. Suite aux différentes crises politico-militaires qu' à connues le pays

faire des doléances. Le responsable des programmes, Monsieur Ibrahima FOFIÉ ouvrant la série des doléances, a plaidé pour un amendement des textes pour que les radios de collectivités, bénéficient des subventions tout comme les radios de proximités. Par la suite

toutes les victimes de la crise ivoirienne, de continuer sa coopération avec la Cpi et aussi de ratifier l'amendement de Kampala. Honorables députés, mesdames et messieurs, je voudrais clore mes propos en réitérant nos remerciements et notre gratitude

juste place , a-t-elle relevé. Yasmina Ouégnin a émis la probabilité d'avoir d'autres échanges et des amendements au moment du passage de ce texte à l'Assemblée nationale en commission, prévu mardi. Pour les scrutins uninominaux

été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement, assortie de 10 milliards de F Cfa d'amende, de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdictions de sortie du pays et de saisie

entre les agents sur le crâne et un autre sur la cuisse. Sa peine est accompagnée d'une amende qui s'élève à un million de francs CFA. on/ask Commentaires

emploi, a été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à quatre mois de prison avec une amende de 200 000 FCFA pour coups et blessures volontaires sur Kambou Tchakoté, son père. A l'origine de la bastonnade

MUPEMENET-CI) avait convoqué une assemblée générale extraordinaire, le 22 juin, à Yamoussoukro, dans le but d'amender ou d'enrichir les textes de notre mutuelle afin de les rendre plus opérationnels et plus dynamiques", a rappelé le porte parole

condamné le mardi 02 juillet à 20 ans d'emprisonnement, avec paiement de 10 milliards de f Cfa d'amende, assorti de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdiction de sortie du pays

privations de droits, retrait du passeport, 5 ans d'interdiction de sortir du pays, plus de 10 milliards d'amende par la justice ivoirienne. C'est la sentence qu'a requis le procureur et suivi le juge du tribunal

premier cycle (BEPC). Quatre d'entre eux ont été jugés et condamnés à 12 mois de prison avec une amende de 300 000 FCFA. Les deux autres ont été relaxés pour délit non constitué. Au total 1 289 603 candidats

fuite, le président de séance a condamné Tuo Yalla Moussa à 10 ans de prison, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître

juge présidant l'audience a décidé de la condamner à 10 ans d'emprisonnement, 500 000 francs CFA d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, cinq ans d'interdiction de paraître

conséquent au juge de condamner M. Tehra à trois ans d'emprisonnement ferme et à 500.000 francs d'amende. Se constituant partie civile, M. Soro demande aussi, au juge de condamner M. Tehra à lui payer un franc symbolique comme

Kadjo Christian devra payer 122 000 FCFA au titre des dommages et intérêts à Moignon et 20.000 francs comme amende à l'État. En outre, il sera privé de ses droits civiques pendant cinq ans et privé du droit