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digitaliser les ressources recouvrées par le Trésor Public et ses démembrements, à  savoir : les taxes communales, amendes forfaitaires, contraventions, frais d"hospitalisation, ou de scolarité, redevances, actes de justice et autres frais payables dans les services du Trésor

FCFA). Il a également cité le code de l"environnement. ""Dans ce cas, il s"agit d"une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA"". Le commandant de la BAS a annoncé qu'à  l'initiative

rappelé aux élèves que des peines d"emprisonnement, allant de six mois à  un an, et une amende comprise entre 100.000 et 1000.000 FCFA sont prévues par la loi pour les perturbateurs des cours. Le représentant du préfet d"Agboville

dissuasif en ce sens qu"il double quasiment le quantum des peines privatives de liberté et des peines d"amende relatives à  la cybercriminalité et des graves manquements constatés sur les réseaux sociaux. Outre le durcissement de la répression

alinéa 6 punit ces faits d"un emprisonnement de six (06) mois à  un (1) an et d"une amende de cinq cent mille (500 000) à  un million (1 000 000) de francs. L"article 9 alinéa 7 permet

technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté et des peines d"amende. Aujourd"hui, face à  la délinquance liée à  la cybercriminalité facilitée par les nouveaux médias sociaux et des peines

été voté par 13 voix pour, une voix contre et deux abstentions. Avant ce vote, les amendements proposés par certains sénateurs notamment ceux du groupe parlementaire PDCI-RDA au Sénat en vue de renforcer l"indépendance

novembre 2022, par la section de tribunal de Bouna à  12 mois de prison ferme et à  une amende de 200 000 FCFA pour vol d"une moto à  Toungbawiri dans le département de Téhini. Les deux individus avaient convenu

Fabrication de pièces détachées, montage et assemblage de véhicules de spécialité. En outre, les ministres ont fait quelques amendements sur les rapports des experts des pays de la CEDEAO

acteurs de la filière, ont procédé mercredi 19 octobre 2022 à  Grand-Bassam, à  la restitution, à  l"amendement et à  la validation des principaux résultats des échanges et des rencontres avec les acteurs de la chaîne de valeur ananas