national de lutte contre la contrefaçon, il faudrait intéresser la douane à travers une retenue douanière sous forme d'amende lourde contre les fraudeurs , a-t-il soutenu. Une volonté réaffirmée par le Pdg de Uniwax, Jean-Louis Menudier, lors
post-crise ? " Après les échanges que la conférence a suscités, les travaux se sont poursuivis en commission pour les amendements des textes et la rédaction des motions. Ces travaux ont pris fin par des ateliers. C`est le dimanche
national de lutte contre la contrefaçon, il faudrait intéresser la douane à travers une retenue douanière sous forme d'amende lourde contre les fraudeurs , a-t-il soutenu. Une volonté réaffirmée par le Pdg de Uniwax, Jean-Louis Menudier, lors
déontologie, s'est-il réjoui. Le congrès a été aussi l'occasion pour le SYLATCI de faire des amendements des statuts et règlement intérieur et de renouveler les organes dirigeants
contribution pour la reconstruction nationale. La Côte d'Ivoire a aussi renforcé l'accès au crédit en transposant les amendements à l'Acte Uniforme organisant les suretés de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
rappel, un décret visant à lutter contre la piraterie a été signé sous le régime Gbagbo. Il prévoit une amende de 6 millions de FCFA doublé d'une incarcération à 6 ans de prison fermes pour tout coupable de piraterie
Koné Adama. Ce congrès a été aussi l'occasion pour le Sylat-ci de procéder à l'amendement des statuts et règlement intérieur et le renouvellement des organes dirigeants. Ainsi, le Comité de contrôle a vu élire à sa tête
aucune autorité sur ses dirigeants. Ni plus, ni moins. Joints au téléphone, les joueurs mimos avouent qu'une amende de 100.000 francs Cfa planerait au-dessus de leurs têtes s'ils s'entêtaient à se rendre à Bingerville. Ils auraient
groupement, en organisant des panels pour l'amélioration des capacités, en échangeant les expériences avec les éditeurs étrangers, en amendant les statuts et en élaborant un plan d'action 2012-2015. Pour ce 2ème congrès dont les frais de participation
Yamoussoukro, Conformément aux recommandations des experts lors de la réunion de Lomé tenue du 22 au 25 mars
Yamoussoukro, Le document de stratégie de mise en ?uvre des projets prioritaires concernant les technologies de l'information
traquer car un passager clandestin à bord d'un bateau est une faute grave dans le milieu et l'amende est très salée pour l'armateur, a-t-il indiqué. Et le commandant Fofana Brahima de renchérir que ses hommes
servir de boussole au gouvernement dans sa politique de restauration de la cohésion sociale est à l'étape des amendements. Il a été validé par les séminaristes sous réserve des modifications proposées. Les ministères techniques, les coordonnateurs nationaux, des projets
meilleure maîtrise des charges de combustible , a indiqué le Directeur général. Selon lui, il s'agit désormais d'amender certaines dispositions en se mettant d'accord sur les conditions de rémunération, fiscalité, etc. Luc Ayé a souligné que les négociations
objet majeur des négociations, selon le directeur général d'Azito Energie, Luc Ayé, tourne autour de l'amendement des dispositions techniques et financières de la convention. Aussi, ressort-il, de sa présentation liminaire que le tarif moyen
équipe de son prédécesseur, de s'acquitter au plus tard le 7 octobre de leurs amendes, car le ministère l'exige. Le président de l'association des commerçants de Gagnoa, Doukouré Bakary a remercié le DR du Commerce pour
services vont procéder notamment au contrôle des prix des produits et des instruments de mesure, et au recouvrement des amendes transactionnelles. (AIP) ja/cmas
Sous la présidence effective du ministre des Transports, Gaoussou Touré, les états généraux de la mer se sont
patron du FMI et favori de tous les présidentiables en France, jusqu'à l'éclatement du scandale, a fait amende honorable. J'ai commis une faute morale vis-à-vis de ma femme, des Français , a-t-il reconnu. Depuis
brigade de gendarmerie de Cocody. Les quatre faux journalistes voleurs risquent cinq à dix ans de prison et une amende de 300.000 à 3000.000 de francs. BAHI
Après les amendements des textes, le 21 août dernier, la Fédération ivoirienne de sports boules (FISB) organisera son AG élective le dimanche 18 septembre prochain. Mais avant, il est demandé à toute (s) personne (s) désireuse (s) de briguer
militaires. Les experts ont noté la création par ordonnance des FRCI et les Forces spéciales par décret, apportant des amendements sur la formulation de certains articles et la prise en compte dans l'ordonnance des services administratifs et de soutien
participants à s'accorder sur une vision commune pour le développement de la filière riz en adoptant après amendement, la stratégie nationale de la filière riz. Cette vision a donc pour objectif de satisfaire l'ensemble des besoins de consommation
propositions. Il appartiendra donc, ont-ils confié, aux autorités de faire un choix en apportant, éventuellement, des amendements. Cet atelier a été initié par les dirigeants dans leur volonté de réformer l'armée nationale. C'est donc
peau), sur le plan financier (produit de mauvaise qualité se détériorant très rapidement) et sur le plan légal (amendes et peines de prison aussi bien pour les contrefacteurs que pour les distributeurs). Service Communication