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Nations Unies sur la protection et la sécurité des journalistes et le soutien au projet qui consiste à amender le statut de la Cour Pénale Internationale, notamment sur l'article 8 [sur les crimes de guerre] pour que dorénavant, comme

faits par le tribunal qui a requis contre lui la peine exemplaire de 12 mois de prison et une amende de 540.000 FCFA. Sa complice dans cette affaire, dame Dibi Yah Elisabeth, en fuite, a été condamnée à 36 mois … prison et à une amende de 150.000 FCFA par défaut. zgrp/tm

fume dans un lieu public ou dans un car de transport en commun est passible d'une peine d'amende allant de 15.000fr à 100.000fr ou l'article 10 qui dit que le propriétaire des lieux … action s'est déroulée est passible d'une peine d'amende allant de 50.000fr à 250.000fr et cet argent sera versé au Trésor public. En ce qui concerne l'interdiction de téléphoner au volant des véhicules, le commissaire

Ouattara Attoumounan (son complice). Ceux-ci ont écopé de trois (3) mois de prison ferme et d'une amende chacun de 50.000 Fcfa. Le résultat de cette traque a permis la fermeture, dans ladite localité (et ailleurs), de tous … dépôt et conduits, à la maison d'arrêt, avec un an de prison pour chacun, assortie d'une amende de 50.000 Fcfa. Selon Dramane Coulibaly, le préjudice subi par la pratique du Petit poteau est de deux milliards de perte

efficace des opérations électorales. Cette nouvelle structure devrait représenter une amélioration par rapport à l?actuelle et nécessitera un amendement de la loi de 2001 relative à la commission électorale. 4- Nouveau fichier électoral: prendre sans tarder les mesures nécessaires … leurs droits constitutionnels à la libre association dans l?ensemble du pays. 6- Financement public des partis politiques: amender la loi sur le financement public des partis politiques, en y incluant comme critère l?atteinte d'un résultat dépassant

A moins d'un changement de dernière minute, on devrait être situé sur la poursuite ou non de

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 F CFA (75 euros) d'amende. Par la suite, quatre personnes, à savoir deux dames et deux hommes, avaient été condamnées par le tribunal de Danané … ouest) à six mois de prison ferme avec une amende de 30.000 F CFA (45 euros) pour avoir fait exciser une fillette par une exciseuse venue d'un pays voisin. Plusieurs organisations dont l'Opération des Nations-Unies en Côte

jeudi 13 mars dernier, par le tribunal d'Aboisso, à dix ans de prison ferme, un million d'amende chacun. Quant au produit, il sera confisqué et détruit. C'est au mois de février dernier, que Georges Niamké Assouan … notre société. Déclarez les coupables et condamnez les à dix ans de prison ferme, un million de francs d'amende, a martelé le procureur dans son réquisitoire. Le tribunal l'a suivi sans tergiversation. Le même jour, Roger Fahé Gnalé

électricité par exemple est puni désormais d'"un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte. Par ailleurs, réaliser … réseau électrique d'un opérateur est également passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte. Avec le texte portant code de l'électricité, a été adopté

responsables du FER ont convenu qu'au niveau national, les surcharges en matière de pesage, soient frappées d'une amende de 4000 FCFA avec tolérance de 20% quand les camions qui font le fret inter/ Etats doivent débourser … tonne. Répondant à la nécessité de ces amendes, il a souligné que le péage de surcharge est une sensibilisation pour ne pas qu'il y ait de surcharge, car affirme-t-il, "la surcharge est à la base

pour excès de vitesse et que son véhicule est flashé par le scanner, il est verbalisé et paie une amende immédiatement. Nous faisons des retraits de permis systématiques. La moyenne est de 200 verbalisations et de 200 amendes forfaitaires immédiates

documents soumis à la sagacité des parlementaires. Par ailleurs, un projet de loi n'est qu'un document amendable, modifiable. Il ne bénéficie pas d'une quelconque solennité, pour être forcement signé. C'est un support sur lequel, les députés … sont appelés à travailler. Ils peuvent donc faire des observations sur ledit projet, le raturer, le corriger, bref l'amender à souhait. Un tel document, a-t-il besoin impérativement de signature ? Nous pensons que non. Il faut

encore, les décisions sont passées pour être soumis à l'instance suprême, le Congrès. Ce dernier a, à quelques amendements près, adopté les propositions du mémorandum. Lisons ensemble : III- LES PROPOSITIONS DE MESURES NOUVELLES Au cours des travaux, l'attention … région ou du District, permettra d'accorder à ceux-ci, plus de responsabilité politique au niveau local. Dans les amendements, il a été lu et adopté par plus 4000 congressistes que "la limitation de l'âge bloqué

Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d'ajournement de la confirmation ou non

situation de conduite automobile avec effet immédiat. Le non respect de cette disposition expose les contrevenants à une amende de 10 000 F CFA. Au cours du point de presse qui suivi l'adoption de cette mesure, la porte-parole … vite une telle mesure, on se demande quelles sont les dispositions qui ont été prises pour éviter que l'amende ne prennent une autre direction que les caisses de l'Etat. La poche de quelques agents de police

resté sourd à leurs préoccupations n'a pas permis de faire. Premier paradoxe : En proposant au congrès d'amender les statuts et règlement intérieur pour permettre au Président Henri Konan Bédié atteint par la limite d'âge … PDCI-RDA nouveau, dynamique et conquérant. Bien au contraire il sera source de désordre et de paralysie. Le seul amendement souhaitable se situe au niveau de l'élection du Secrétaire Général par le congrès sur proposition du Président élu. Cette

mesures ci-après. La mise à l'écart immédiate du joueur pour le match contre le Maroc, une amende de dix (10) millions de francs CFA est infligée au joueur. Monsieur Zokora Didier est désormais exclu du port du brassard

sept (AIP) - Le Vice-capitaine de l'équipe nationale de football, Didier Zokora dit "Maestro" écope d'une amende de dix millions de francs CFA de la Fédération ivoirienne de football (FIF) pour avoir déserté la sélection lors

Réuni d'urgence le vendredi 6 septembre, indique le communiqué, le Comité Exécutif de la FIF a infligé une amende de 10 millions de FCFA au joueur. De plus, peut-on lire, Didier Zokora est désormais exclu du port

défenseur des Eléphants footballeurs, Didier Zokora a été condamné par la Fédération ivoirienne de football (Fif) à payer une amende de 10 millions de fcfa après avoir déserté momentanément le camp de regroupement de l'équipe nationale, a appris … notamment de la mise à l'écart immédiate du joueur pour le match contre le Maroc et d'une amende de dix millions de francs fcfa infligée à Didier Zokora. "Monsieur Zokora Didier est désormais exclu du port du brassard

préalablement exercé au moins un mandat de membre élu . Le souci de cette commission en proposant cet amendement, était de permettre à la chambre de gagner en efficacité et au président élu, d'être immédiatement opérationnel. Dans l'avant-propos

campagne de sensibilisation devait durer un mois. Passé cette période, les contrevenants encouraient des sanctions. Soit une amende de 15 000 à 150 000 FCFA pour les personnes et une amende de 50 000 à 250 000 FCFA pour

préalablement exercé au moins un mandat de membre élu . Le souci de cette commission en proposant cet amendement, était de permettre à la chambre de gagner en efficacité et au président élu, d'être immédiatement opérationnel () Mais, compte tenu

Les députés de la deuxième législature de la deuxième République seront en session extraordinaire à partir du 12

département de M'Bahiakro, a été condamné, jeudi, par la section de tribunal de ladite localité à verser une amende de 30 000 F CFA à l'Etat de Côte d'Ivoire, pour avoir irrégulièrement tenu une boutique alors … reconnu coupable d'exercice illégal de l'activité de commerce et l'a condamné à versé une amende de 30 000 F CFA. Lui communiquant sa peine, le président de la section de tribunal de M'bahiakro, Kouamé

commission heuristique de la commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR) et amener les participants à contribuer à les amender. Tel est l'objectif que veut atteindre Charles Konan Banny, à travers la commission heuristique pilotée par le commissaire central … points de vue des ivoiriens sur les causes de cette crise. Le colloque de Yamoussoukro vise à faire amender et compléter ces résultats afin qu'au sortir de ces assises la population soit mieux édifiée sur les maux qui affligent

peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'ex-footballeur Basile Boli jugé mardi dernier à Nanterre pour abus de confiance dans la gestion d'une association … ministère public a par ailleurs réclamé une condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende concernant Patrick Givanovitch, l'ex-bras droit de Basile Boli, poursuivi lui aussi pour abus de confiance. La décision

nuit, les restaurants, les véhicules de transport en commun Les contrevenants selon le décret, seront punis d'une amende de 15 à 150 mille fcfa et les propriétaires des espaces ou des véhicules de transport d'une amende

tribunal de Dimbokro a condamné mercredi un mécanicien, Konaté Vanié à 12 mois de prison assorti d'une amende de 100 000F CFA après avoir retrouvé un pistolet et deux tenues de police dans un véhicule qu'il conduisait … présence de l'arme laissée par le propriétaire, l'a condamné à 12 mois de prison avec une amende de 100 000FCFA. (AIP) ss/kam AIP009

projets d'amendements à l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du G.I.E. ont été élaborés sur la base des conclusions et recommandations issues d'une évaluation du texte existant. Ils ont été finalisés au terme

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 F CFA (75 euros) d'amende. Le mois dernier, quatre personnes, à savoir deux dames et deux hommes, avaient été condamnées par le tribunal de Danané … ouest) à six mois de prison ferme avec une amende de 30.000 F CFA (45 euros) pour avoir fait exciser une fillette par une exciseuse venue d'un pays voisin. Plusieurs organisations dont l'Opération des Nations-Unies en Côte

concertation du jury, le verdict s'est annoncé comme suit : -08 mois d'emprisonnement ferme et 50.000 FCFA d'amende pour le Caporal Bamba Youssouf -06 mois d'emprisonnement ferme et 50.000 FCFA d'amende pour militaire FRCI Soumahoro Yacouba

pour les autres. Après quoi le verdict est tombé: -12 mois de prison avec sursis et 100.000 FCFA d'amende pour le LT Kouakou Kouame Jean Baptiste -6 mois de prison avec sursis et 50.000 FCFA d'amende pour

Quatorze (14) mois de prison ferme assortis de 300.000 FCFA d'amende. Telle est la décision rendue le jeudi 14 février 2013, par le Tribunal militaire d'Abidjan à l'encontre du sergent Ehouman Alphonse Boni, ex-garde du corps … tribunal de le déclarer coupable et le condamner à 24 mois de prison ferme et 300.000 FCFA d'amende, avait requis le parquet. Olivier Dion

route du Fer, Jean-Philippe Kouamé, c'est un important effort qui a été fait pour fixer les amendes des infractions à 4.000 FCFA et 11.000 FCFA. Car, selon le règlement de l'Uemoa, relatif à l'harmonisation des normes … procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l'essieu, les amendes sont, normalement, fixées à 20.000 FCFA, pour le fret national et 60.000 FCFA, pour le fret inter-état. Concernant le péage, les transporteurs

présentations ont donné lieu à des échanges au terme desquels les séminaristes ont exprimé des préoccupations et porté des amendements au plan d'actions. En ce qui concerne les préoccupations, elles tiennent notamment à : la non traçabilité au SYDAM … nature et aux conditions d'évaluation des marchandises dédouanées dans les postes frontières. En ce qui concerne les amendements, leur prise en compte a permis l'élaboration du plan d'actions joint en annexe. III - RECOMMANDATIONS 20. A l'issue

projets de lois de ratification : l Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté … troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l'OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier

trois projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté … troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l'OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier

Assemblée Générale Extraordinaire de la CAF tenue aux Seychelles le 3 septembre 2012, concernant l'adoption des amendements des Statuts de la CAF, et plus particulièrement l`amendement voté au cours de cette Assemblée relative aux conditions d`éligibilité

Tout membre de la délégation ivoirienne, dans le cadre de la Can 2013, s'acquittera d'une amende, en cas d'indiscipline. Les Eléphants seront en regroupement à Abu Dhabi à partir du 6 janvier 2013, pour préparer … niveau de la boisson, de l'alcool surtout que la note est salée pour tout contrevenant. 650.000 FCFA comme amende ! D'autres écarts de conduite (bagarre, sortie, retard à l'entraînement) sont passibles de sanctions pécuniaires. Le président Sidy Diallo

informations à propos des Assemblées générales tenues aux Seychelles le 3 septembre 2012 et qui a adopté l`amendement Raouaraoua à l`origine du rejet de la candidature de Jacques Anouma. Suffisants, pris de court par les arguments … agir, notamment les procès verbaux des Assemblées générales. Depuis, les fameux procès verbaux sont disponibles qui mentionnent l`amendement Raouaroua. Le TAS devra dire s`il est conforme à l`éthique et surtout, à partir de son application, si Jacques

Gbagbo, a été condamné par l`organe de régulation de la presse en Côte d`Ivoire à verser une amende de trois millions de francs CFA (6 000 dollars) pour des propos "irrévérencieux et discourtois" à l`encontre du président … Conseil national de la presse (CNP) vient d`infliger au groupe Cyclone, éditeur du titre Le Temps, une amende dont le montant est fixé à la somme de trois millions de francs", a appris Xinhua mardi auprès du journal

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau à 10 ans d'emprisonnement ferme. Ils sont astreints à une amende de 500.000 FCfa chacun, sont privés de leurs droits et destitués de la police. Ces agents de police étaient poursuivis pour … nié avoir séquestré le débiteur et avoir commis des violences sur lui. Eux aussi devront payer chacun une amende de 500 mille francs. Ils sont également privés de leurs droits et radiés du corps. Aka Eric, Aka Marius et Diarrassouba

alors que 54 Etats sont affiliés à cette confédération. Si l`on s`en tient à la proposition d`amendement de textes formulée par la Fédération algérienne de football et qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence … présidents des associations nationales ne prennent pas leurs responsabilités le 3 septembre prochain, la proposition d`amendement de la Fédération algérienne de football pourrait leur être dommageable. On serait alors dans une vaste imposture contre le football africain. Des pays

septième mandat à la tête de la CAF. Visé particulièrement par ce qu'il convient d'appeler l'amendement Raouraoua, un texte cynique et insidieux proposé par le président de la fédération algérienne de football (FAF) qui stipule que Tout … ministère de l'Intégration africaine, la fédération ivoirienne de football et tous les pays qui ont voté contre cet amendement doivent mener ensemble. OUATTARA Gaoussou

Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine l'ancien président de la Fédération ivoirienne de la course, mais … candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée par le comité par en raison de l'amendement adopté aux Seychelles au mois de septembre et précisant que pour être candidat à la présidence, "tout postulant doit être

attestent que c'est le lundi dernier que la fédération libérienne de football, qui s'était braquée contrée l'amendement Raouraoua (du nom du président de la fédé algérienne de football) le 3 septembre dernier aux Seychelles. Au cours … cette rencontre, les pros Hayatou avaient fait voter un nouvel amendement pour exiger que le candidat au poste de président à la CAF doit être membre du comité exécutif. Pour de nombreux observateurs, cette disposition n'avait pour seul

donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d'amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir

donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d'amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir

député Kouadio Kpli Delphin, membre du Groupe parlementaire auquel j'appartiens, conformément aux procédures, a donc déposé un amendement, considérant qu'une telle disposition juridique nécessitait pour, le moins, un débat contradictoire. Il importe de rappeler qu'une part