3 466 résultats pour « amende »

Etat pour l'année 2020), il a été scindé en deux parties. Des discussions, des demandes d'amendement ont abouti au vote sur l'ensemble du texte proposé. Les votants se sont prononcés a hauteur de 129 voix pour

structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 F Cfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 F Cfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaîne des valeurs

section de tribunal de Bouna à six mois de prison avec sursis et à 200 000 FCFA d'amende pour homicide involontaire survenu le 15 octobre sur l'axe Bouna-Youndouo. Dah Hanvoté transportait à bord d'un véhicule

section de tribunal de Bouna huit mois de prison ferme et à deux millions de francs CFA d'amende pour travaux d'orpaillage dans le parc national de la Comoé. Il s'agit de Palé Frinkpene, 27 ans, Palé Zadi

procès, condamnant le Président Laurent GBAGBO à 20 ans de prison et à 389 milliards de francs CFA d'amende, pour braquage de l'agence nationale de la BCEAO, 2- l'introduction regrettable d'une requête, le 25 Octobre

militants par ses propos. Il est donc normal face au mécontentement que cela a suscité qu'il fasse amende honorable en reconnaissant son tort et en présentant des excuses. Ses excuses, il dit vouloir les présenter à Gbagbo Laurent

section de tribunal de Bouna, à 12 mois de prison et à 500 000 francs CFA d'amende pour activité de braconnage dans le parc national de la Comoé. Il a été appréhendé, le 21 octobre, dans

construction. Selon le Sous-directeur de la répression des fraudes, ils encourent des sanctions d'ordre pénal ou des amendes transactionnelles. Les résultats d'analyses nous permettront d'apprécier l'ampleur de la situation, en ce qui concerne la qualité

véritable révolution culturelle et environnementale dans ces villages. Les villages sont propres, les déchets transformés en amendements bio pour les cultures maraîchères et autres cultures. Cerise sur le gâteau, 30 emplois permanents créés. Un véritable modèle d'économie circulaire. Notre

situation de responsabilités, c'est après 4 ans que les instituteurs formés au Cafop perçoivent leur premier amendement, leur premier salaire. Là où les contractuels ont deux mois de formation et les enseignants ont 4 ans pour recevoir leur salaire