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Kadjo Christian devra payer 122 000 FCFA au titre des dommages et intérêts à Moignon et 20.000 francs comme amende à l'État. En outre, il sera privé de ses droits civiques pendant cinq ans et privé du droit

immédiat de leurs activités sous peine de voir leurs moyens de transport être mis en fourrière, sans préjudice des amendes et sanctions pénales prévues par les textes en vigueur. M. Koné dit être saisi de manière récurrente par les populations

deux trafiquants de bois de vène à deux ans de prison ferme et 5 millions de F CFA d'amende solidaire. Début avril, deux containers de bois de vêne représentant l'équivalent de 200 arbres avaient été saisis à Anougblé

immédiat de leurs activités sous peine de voir leurs moyens de transport être mis en fourrière, sans préjudice des amendes et sanctions pénales prévues par les textes en vigueur", car ne disposant "aucune autorisation émanant de l'Etat, du District

indiqué. Cependant, il a relevé quelques insuffisances que le CNCMR doit pallier afin de proposer des amendements nécessaires au gouvernement. Toutefois, le ministre d'Etat a assuré que le gouvernement va mettre tous les moyens nécessaires à la disposition

indiqué que le Président de la Commission électorale devrait être un juriste. Au Parlement, les députés ont fait un amendement, en demandant simplement qu'il soit ivoirien. Les arguments évoqués à l'époque étaient que, la Cei n'était

pâtisserie, couscous de banane, poudre de manioc utilisé pour faire du pain, poudre de tarot et de patate, des amendes de Ricinodendron heudelotii ou akpi, de l'huile d'akpi utilisée dans la cosmétique et l'alimentation). La Société coopérative

été condamné, jeudi, par le tribunal d'Agboville, à trois années d'emprisonnement ferme, plus 500.000 f d'amende avec des peines complémentaires pour escroquerie, faux et usage de faux sur sa prétendue qualité d'agent des Eaux et forêts

presse à maintes reprises, notamment ceux proches de l'opposition, en imposant des interruptions de publication ou de lourdes amendes , accusait également l'organisation. LB/ls/APA Articles associés

affaires tanzaniens ont également été condamnés à la même peine. Les trois coaccusés ont également été condamnés à une amende collective de quelque plus de 11 millions d'euros (plus de 7,2 milliards FCFA), soit le double