3 466 résultats pour « amende »

ordre. Reconnu coupable Kouyaté Sékou a été condamné à 5 ans de prison ferme, 50.000 Fcfa d'amende et 100.000 Fcfa à titre de dommage et intérêt à Mohamed. Ange Tiémoko

virus Ebola. Des visites inopinées dans les restaurants, maquis et tout autre lieu de restauration conduiront à des amendes et même arrestations pour tous ceux qui ont décidé de braver l'interdiction gouvernementale de manipuler de quelle que façon

Iffou, du Gontougo et du Bounkani vont plancher sur les travaux de l'étude pour y apporter des amendements et les valider. Cet atelier régional vise à disséminer les résultats du projet des zones monographiques et économiques de Côte

intérêts. Prenant la parole à son tour, le procureur a quant à lui requis un million de fcfa d'amende contre les prévenus et 20 ans d'emprisonnement contre MM. Gbagbo, Ake N'Gbo, Dallo. En plus de la peine

été jugé mercredi, doit en outre payer 350 000 FCFA à sa victime et 50 000 FCFA d'amende. Il s'agit d'un récidiviste, car déjà condamné à maintes reprises pour le même délit depuis

produit. Cette année, ce sera la rigueur et le conseil coton anacarde a pris une circulaire claire sur les amendes aussi bien pour le paysan que pour l'acheteur a souligné Koné Issouf. (AIP) ck/gak/ask

article 62 du code de tourisme "est puni d'un emprisonnement de deux à six mois assorti d'une amende de 200.000 à 2.000.000 FCFA, toute personne qui exploite un établissement d'hébergement ou de restauration touristique sans agrément

Dans le cadre du renforcement des relations culturelles entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, le

Diby Tanguy, le sacristain qui ?'pensait se cacher de Dieu'', à six mois de prison, 50 000 francs d'amende à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire, les parents de l'enfant ne s'étant pas constitués partie

sont retournés en prison deux semaines plus tard." Le commissaire exhorte les repris de justice à payer leurs amendes, sinon, a-t-il, prévenu "quand on les reprend, on leur applique de lourdes peines." (AIP) ti/kkf/ask