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Cour de Cassation néerlandaise. Il reste cependant que ces condamnations pénales et financières -Trafigura est condamnée à une amende de 1,28 millions d'euros- soit 507,72 milliards de FCFA- vont inciter les armateurs, les affréteurs, les équipages

fait, nous victimes, nous resterons sur notre faim". Trafigura a été condamnée à une amende d`un million d`euros vendredi dans le procès sur l`escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison

reconnu Alassane coupable puis l'a condamné à 6 mois de prison ferme et à 20 mille francs d'amende. Alain Kpakpo à Gagnoa

blessures volontaires. Le tribunal retiendra contre chacun d'eux 3 mois de prison avec sursis. Au titre des amendes, Kouadio est sommé de payer à son adversaire 100 mille francs. Celui-ci en retour doit payer 70 mille francs

publiée. Au terme de toutes ces plaidoiries, le procureur a requis 12 mois d'emprisonnement ferme, 10 millions d'amende, la suspension du quotidien "Le Nouveau Courrier" et la confiscation de l'ordinateur portable qui contenait le document en question

Yves ira jouer sa comédie 12 mois durant à la maison d'arrêt assortis de 200 mille francs d'amende. A l'annonce de la sanction, le comédien fond en larme. N'est-ce pas là encore un autre tableau

parquet, sur la base de faits de vol, a requis 12 mois d'emprisonnement ferme. 10 millions Fcfa d'amende, la suspension du quotidien et la confiscation de l'ordinateur saisi, lors de la perquisition et contenant l'ensemble

interdiction de paraître sur le territoire national autre que son lieu de naissance et 500 mille francs d'amende aux titres des dommages et intérêts à payer au couple victime. Alain Kpapo à Gagnoa

champêtres a influencé le tribunal dans la décision finale. Trois mois de prison avec sursis, 50 mille francs d'amende puis 150 mille francs à payer à Doubly Francis pour le dédommager. Le juge a recommandé aux deux parties

changera à la longue. En conséquent il bénéficie de circonstances atténuantes. Un sursis de six mois et une amende 50.000 francs, telle est la sentence à lui réservée. Alain Kpapo à Gagnoa

annoncé que les pirates seraient conduits en prison pour une peine allant jusqu'à 6 ans, assortie d'une amende. La ?'Sorbonne'', au Plateau, au centre de la capitale économique ivoirienne, est montrée du doigt comme étant

jette un coup d'?il pour ne pas être surpris. Si vous me rassurez, je suis prêt à faire amende honorable et m'excuser de vos avoir dérangés pour un ordre du jour qui ne vaut peut-être

reprochés au journaliste et en répression, il condamne le journal incriminé pour délit de diffamation au paiement d'une amende de 1.000.000 Fcfa. L'affaire a été mise en délibéré pour le vendredi 23 juillet prochain. Les débats, il faut

reprochés au journaliste et en répression, il condamne le journal incriminé pour délit de diffamation au paiement d'une amende de 1.000.000 Fcfa. L'affaire a été mise en délibéré pour le vendredi 23 juillet prochain. Les débats, il faut

prétexte de l`absence de moyens ; lLe prétexte de l`existence d`une enquête judiciaire ; lLa présentation d`amendements fallacieux et dilatoire (partir de 1960) ; lLa demande de rejet du texte seulement après l`analyse du premier article ; lL`usage