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Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de six mois à six ans ferme assortie d'une amende de six cent mille à six millions de Francs CFA. Cette loi va même plus loin en prenant en compte

A l`initiative de la Confédération générale des entreprises de Côte d`ivoire (Cgeci), les hommes d`affaires

relative à la protection des ?uvres de l'esprit et des droits des auteurs, plus sévère au niveau des amendes et des peines. Le Président, vu la gravité du problème, a prit une ordonnance dans ce sens. C'est dire

départ de Gbagbo Laurent" a-t- elle conclu. Un appel dit appel du Sud Comoé sous réserve d'amendements dans la forme et non dans l'esprit a été lu par le maire d'Aboisso, Kadja N'zoré pour clore

réunion avec violence. En répression, Hermann est condamné à 36 mois de prison ferme et 50.000 FCFA d'amende. Ouattara Moussa

doit varier entre l'out turn (le kor) 48 et 50. Ce chiffre décroît avec la qualité de l'amende. Il reste tout de même un mystère pour les paysans et même certains acheteurs qui disent ne pas comprendre

tourterelle, les refondateurs doivent savoir que Dieu pardonne aux hommes leurs péchés pendant un certain temps, celui de s'amender et de changer. Et quand ils auront dépassé ce temps, sa colère les emportera. En d'autres termes

facilité la tâche au tribunal qui lui flaque 2 ans de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 10 ans de privation de droit et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire de la République de Côte

infligera des peines dissuasives. Car vous savez le trafic de drogues rapportent beaucoup d'argent. Que représente une amende de 500 000 francs quand une seule opération fait rentrer des millions dans la caisse? Il y a cet aspect sans

accusés. En répression, Kouamé et Sylvain sont punis pour un mois de prison assorti de 50.000 Fcfa d'amende, chacun. Ouattara Moussa

base donc de leurs aveux, les prévenus sont condamnés à 3 mois de prison ferme et 50.000 Fcfa d'amende. Ouattara Moussa

affectant Doué en Chine. Tu parles de Djédjé Mady qui s'est agenouillé devant les Fn pour faire amende honorable. Qu'est-ce qui est déshonorant dans ce geste ? Bien au contraire, c'est parce que tu as été incapable

A l'approche des élections, le Front populaire ivoirien se rend compte soudain qu'il n'a pas

juillet. Pour ces faits, il risque, en plus, une sanction administrative de devoir s'acquitter d'une très lourde amende

coupable aux yeux de la loi. Il est mis sous les verrous pour trois mois fermes assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Bahi