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laisse pas berner par le mis en cause. Il condamne Alassane à 12 mois de réclusion assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Il doit verser à la victime, à sa sortie de prison, la somme de 4.650.000 Fcfa

Traoré dans ses dénégations. Il l'a condamné à 10 ans de prison ferme et à 100.000 Fcfa d'amende. Le juge a demandé à la famille de consulter un médecin pour connaître l'état de santé de la petite

jérémiades du faussaire. Il est incarcéré au pénitencier de Yopougon pour 12 mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. A la fin de sa punition, Christ doit verser la somme de 250.000 Fcfa à la victime. Ouattara Moussa

règle avec les pièces requises. Lesquels documents seront fournis aux différents corridors. Selon notre source, la liste des amendes forfaitaires à payer a été communiquée. Elles sont au nombre de trois : les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classes

novembre 2008, pouvait expliquer que Désormais tout pirate sera condamné à six (6) ans de prison ferme avec une amende de six (6) millions de francs Cfa. Cette loi, selon lui, va plus loin en prenant en copte "la copie

mort de deux membres de sa délégation. La fédération togolaise a également été condamnée à verser une amende d'environ 24 millions de francs

réunie en Assemblée Générale le 30 janvier dernier, a décidé de suspendre le Togo de deux éditions avec une amende de 50.000 dollars. Sachant que le bus qui transportait l'équipe togolaise avait été mitraillé par des séparatistes angolais. Cette

tenu du 10 au 11 février à la Sodefor à Cocody. Il s'agissait pour les experts d'examiner, amender et valider le rapport préfinal sur la situation de référence des 9 indicateurs environnementaux et socioéconomiques de l'étude

validation des indicateurs environnementaux à la Sodefor, à Cocody. Les travaux, qui se sont achevés jeudi, visent à amender et valider le rapport sur 9 indicateurs environnementtaux et socioéconomiques retenus par l'Obn, à la suite d'autres travaux

demeure au retrait de l'autorisation d'exploitation, en passant par la suspension partielle (ou totale) des programmes et amendes pécuniaires. Concernant les professionnels, elles partent de l'avertissement à la radiation. Des sanctions disciplinaires en somme. A cet égard

code de l'environnement et aux textes d'application relatifs aux peines applicables en matière de contravention et aux amendes forfaitaires, le transport de ces matériaux notamment le sable, le gravier, la terre, les gravats les autres débris et résidus

mois à la maison d'arrêt et de correction de Gagnoa. La peine est assortie d'une amende de 30.000Fcfa. Alain Kpapo à Gagnoa

supposées être mises en application par les élus municipaux. La première décennie des indépendances, l'Etat faisait payer des amendes aux personnes produisant de ?'l'insalubrité'?. On faisant détruire les constructions illicites, illégales, irrespectueuses des normes de construction. L'Etat

pour trafic d'enfant. En répression, le tribunal le condamne à 5 ans fermes assortis d'une amende de 500.000 Fcfa. Ouattara Moussa (stagiaire

envoyons à la brigade , a-t-il indiqué. Et il poursuit : Une fois à la brigade, nous fixons une amende deux fois plus chère que le prix initial des marchandises , explique-t-il. Cela est fait pour décourager les plus