3 466 résultats pour « amende »

terrorisme peut être puni d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Mais cette peine peut être portée jusqu'à sept ans et 100 000 euros si les faits ont été commis

banque nigériane Access bank, par où l'argent a transité, a de son côté été condamnée à payer une amende de 21 milliards de FCFA (environ 32 millions d'euros). Les quatre condamnés "ont été déclarés non coupables de faux

Lamine, 27 ans, apprenti chauffeur, a été condamné à 12 mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir soustrait frauduleusement 32.000 FCFA du portefeuille d'un charretier en partance dans

reconnus coupables. En répression, ils ont été condamnés, chacun, à 05 ans de prison fermes et 50.000fcfa d'amende. Touré Tiany

Kamagaté Zoumana, 23 ans, ferronnier, a été condamné à 30 jours de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait, le 28 décembre, deux sacs de cacao appartenant au plaignant Soumahoro

enfant, a été condamné, mardi, à un an et demi de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir tenté de soustraire frauduleusement divers objets, de nuit, en réunion avec dissimulation de visage

Karim, 32 ans, cultivateur, a été condamné mardi à 30 jours de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait, dans la nuit du 29 décembre au 30 décembre

Bamoni, environ 25 ans, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour tentative de vol portant sur un mouton appartenant à Bélhem. Le voleur a été

disant élève, a été condamné, mardi, à 60 jours de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour abus de confiance portant sur un ordinateur portable et escroquerie portant sur la somme

père de deux enfants, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour attentat à la pudeur consommé sur un mineur de 13 ans. Le 14 décembre