3 466 résultats pour « amende »

ville. Selon le maire de Niakara, cette période de sensibilisation qui va durer trois mois, sera suivie d'une amende à l'encontre des propriétaires qui laisseront leurs chiens errer dans la ville. Les chiens qui servent à chasser

usage de la cigarette dans les lieux publics a été pris en Conseil des ministres et prévoit une amende de 15.000 francs à 100.000 francs CFA à l'encontre de tout contrevenant, rappelle-t-on. sk/fmo/kkp/kam

utilisation et de la détention des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Les contrevenants s'exposent à des amendes et des peines de prison

Gagnoa ? Agohou Jean a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour filoutage au domicile d'un muezzin absent de chez lui au moment des faits

procureur. Celle-ci requiert contre le prévenu, une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 100 mille francs Cfa. Mais alors que la présidente du tribunal essaie d'expliquer l'extrême gravité de cette forfaiture

charbon à partir du bois, a écopé jeudi d'une peine de six mois de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA et, au titre des dommages et intérêts, la somme de 900.000 FCFA à payer à dame Adou

Ebola. Le gouvernement a réagi en sanctionnant les accouchements à domicile : 50.000 leones (11 dollars, 9 euros) d'amende pour les femmes bravant la consigne. Mais ici, précise le directeur, on soigne sans les dénoncer celles qui viennent chercher

Maroc et de l'autre, désigner un nouveau pays organisateur. Pour les sanctions, le Maroc pourrait écoper d'une amende de 50.000 dollars et éponger toutes les dépenses liées à l'organisation de la compétition. Sur le plan sportif

football marocain pourrait être suspendu pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Côté finances, la CAF infligera 50.000 dollars d'amende et réclamera surtout la réparation de tous les préjudices moraux et financiers causés . Reste que le Maroc

Bakayoko Moussa, 25 ans, sans emploi, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme, 300.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de ses droits et à trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire national