commerçants qui se feront prendre pour fraudes sur les prix sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amendes allant de 36.000 F CFA à 10 millions F CFA. Nous marquons la différence avec les autres stations par la qualité
pour la première fois, condamnées à des peines d'une année d'emprisonnement et à 50 000 FCFA d'amende pour des mutilations génitales féminines à Katiola, dans le Centre-nord du pays, rappelle-t-on. (AIP) kkp/tm
Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a relevé que l'article 61 supprime le principe du droit d'amendement des députés, a-t-il indiqué. Franck Ouraga
adoptée en plénière, seront passibles d'une peine de privative de liberté et devront et s'acquitteront d'une amende qui varie selon les infractions (1 à 10 millions FCFA). Enfin, le titre X (article 122 à 124) concerne
définie pour la mise en place des CRE de la CDEAO. Notons qu'après la restitution des travaux, les amendements et les recommandations ont été pris en compte et le document final sera publié le 23 mai prochain
Assemblée nationale où les débats se font. C'est aux députés de voir s'il y a des amendements à apporter, a-t-il indiqué. Des concertations ont même été déjà engagées dans ce sens, selon Lacina Karamoko, délégué
certains jeunes du quartier Koko. Le conseil municipal a décidé de porter de 3.000 à 5.000 FCFA l'amende à payer par tête d'animal arrêté, rappelle-t-on. djmzb/aaa/kkp/tm
gouvernement est caractérisée comme une provocation. Qu'elle soit suivie d'effet ou pas, elle est punie d'une amende de 300.000 F Cfa à 3.000.000 F Cfa, en plus de l'emprisonnement. Aux dernières nouvelles, les frontistes préparent
matière de recensement et de cartographie, avaient exprimé de vives inquiétudes et de fortes réserves par rapport aux amendements apportés à la méthodologie antérieure. Le gouvernement n'a pas voulu entendre raison et ce qui devait arrivé arriva : la cartographie
CEDEAO et de l'UNOWA dans ce cadre, avec l'appui des Etats membres. Le Sommet a ratifié l'amendement porté au Premier Protocole de l'Union du Fleuve Mano qui reflète la nouvelle structure administrative dirigée par un Secrétaire