3 466 résultats pour « amende »

devra par contre réaliser 180 jours de Travaux d'Intérêt Général. Tioté écope également de 600000 FCFA d'amende et un retrait de 6 points sur son prochain permis. Il est condamné à verser 3795000 FCFA pour les droits

prend. Malgré ses supplications, il a été condamné à douze mois de prison et paiera une amende de 50 mille francs à sa sortie. Alain Kpapo à Gagnoa

prescriptions de l'Assemblée générale constitutive. Les textes fondateurs de Mutuelle ont donc été adoptés sous réserves éventuellement d'amendements. E. Djabia

ville le maire de Tiébissou, N'Dri Koffi Germain a signé un arrêté ordonnant le paiement d'une amende de 2.000 à 100.000 F CFA, par les propriétaires des animaux errants avant la reprise de leurs bêtes. Cet arrêté prévoit

sensibiliser la population ivoirienne. Pour Dan Moussa, même si le Gouvernement a décidé d'infliger une amende de 10.000 FCFA aux contrevenants, tout individu doit jouer le rôle de policier par la mise en application, pure et simple, de cette

décision qui interdit l'usage du téléphone portable au volant. Tout contrevenant à cette mesure sera frappé d'une amende de 10.000 FCFA. Selon des statistiques, les accidents qui surviennent en Côte d'Ivoire sont pour la plupart causés

ministres qui a eu lieu le vendredi 18 octobre 2013. Face cette décision qui expose les contrevenants à une amende de 10.000 FCFA, des ivoiriens et usagers se prononcent. Yapi Yapi, Sergent de Police : ??C'est une mesure

volant et de tout autre moyen de communication. Le non-respect de cette disposition, est puni d'une amende de 10.000 FCFA. Depuis l'annonce de cette décision, c'est le branle-bas de combat chez les conducteurs de véhicules

cette décision comme les mesures déjà annoncées par le gouvernement. Quel est le mécanisme mis en place? L'amende de 10.000 francs est-elle suffisante ? Pas sûr. Comment se fera le contrôle dans des zones

ivoirien vient d'interdire le téléphone portable au volant. Toute personne qui violera la loi payera 10.000fcfa d'amende. Un texte de loi qui à coup sûr , sera difficile à appliquer vu que les automobilistes sont vraiment indisciplinés. Encore

interdiction concerne aussi bien le téléphone que les kits mains libres "tout aussi dangereux". Les contrevenants devront payer une amende de 10 000 francs CFA (20 dollars). Le gouvernement ivoirien entend réduire ainsi le nombre d'accidents de la circulation

main libre qui est () tout aussi dangereux. La représentante du gouvernement n'a pas manqué de préciser l'amende de dix mille francs exigée à tout contrevenant à cette interdiction. L'autre décision qui a sanctionné le conclave d'hier

avec leur vis-à-vis commun, attendent de recevoir les termes de référence des prochains travaux en vue d'amender les propositions qui leur seront faites. Aucune date n'est encore arrêtée, mais elle pourrait se situer

avère être tout aussi dangereux. Le non-respect de cette disposition est puni par le payement d'une amende de 10 000 F CFA. , a-t-elle déclaré. Après avoir fait état au titre du ministère de la promotion

entrée en vigueur. Et les personnes qui ne respecteront pas cette loi s'exposent au payement d'une amende de 10 000 FCFA à chaque fois qu'ils seront pris par les agents de sécurité, notamment les policiers

Vice-président de ce pays soient différées. Tertio, les dirigeants africains ont plaidé pour que la CPI fasse des Amendements au niveau du Statut de Rome. Des critiques sévères étaient émises de part et d'autre par les dirigeants africains

urgence et à arrêter des sanctions disciplinaires contre l'indiscipliné. Outre les 10 millions de francs CFA d'amende infligée au joueur, il a été prononcé sa mise à l'écart immédiate pour le match contre le Maroc. Mais surtout

leur mandat. La Conférence a exhorté également les pays africains signataires du Traité de Rome à proposer des amendements à ce Traité et souligné, par ailleurs, que tout Etat membre pourrait éventuellement demander l'avis de l'Union Africaine, avant

J'ai lu avec intérêt l'article de Annoncia Sehoué, dans l'IA du 23 septembre 2013, intitulé

Aussitôt leurs dossiers de candidature jugés recevables par le bureau du congrès aux environs de 10h 30 minutes

été acquise aussi bien en commission qu'en plénière. C'est par acclamation que l'amendement proposé par la Commission ?'structure, vie et statut du parti'' a été accueilli en plénière. Une information qui a été confirmée par Maurice Kacou

part au congrès. Les résultats quant à eux, seront connus tard dans la nuit. Le congrès a apporté des amendements aux statuts et régléments du parti pour permettre l'éligibilité du président sortant, Henri konan Bédié, âgé

mentor du parti qui est inéligible eu égard aux dispositions statutaires de cette formation politique, a sollicité des amendements à apporter aux textes régissant le fonctionnement du PDCI au nombre desquels la suppression de la limite d'âge initialement fixée

statuts du PDCI. Des congressistes ont été privés de parole. Un passage en force en quelque sorte et un amendement sur mesure, selon les partisans de l'alternance, pour permettre à Henri Konan Bédié, 79 ans, de se présenter. ... suite

Lions de l'Atlas du Maroc comptant pour la 6ème journée des éliminatoires de la Coupe du Monde. Cette amende faisait suite à sa réaction consécutive aux problèmes de brassard de capitaine de la sélection ivoirienne. Didier Zokora

lois sur l'apatridie et sur la nationalité que le Parlement vient d'adopter dans la totale ignorance des amendements de notre parti ? Je ne pense jamais à ces questions sans me remémorer la saisissante formule de l'association

?'Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible

République lorsqu'il a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination ( Genève, 22 Septembre

Président de République a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination ( Genève, 22 Septembre

journée a par ailleurs procédé au dépôt de deux instruments de ratification et signé deux protocoles. Entre autres l'amendement à la convention de Bâle (1995) sur le contrôle des mouvements transfrontaliers sur les déchets dangereux et de leur élimination

Président de République a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination ( Genève, 22 Septembre

Président de République a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination ( Genève, 22 Septembre

assises de la presse ivoirienne], il s'agira également ? pour le comité de suivi ? d'identifier et proposer des amendements aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi le ministre de la Communication a-t-elle souligné l'espérance

Kouakou Konan Bertin dit KKB était le week-end dernier dans le département de Gagnoa où il a

Dakar-Des spécialistes du pétrole et du gaz des gouvernements africains sont attendus à Abidjan, Côte d'Ivoire

incidents qui ont valu une suspension d'un an du stade Léopold Sédar Senghor assortie d'une amende de 100. 000 dollars infligée à la fédération sénégalaise de football par la Caf. Le samedi 13 octobre 2012 à la faveur

après un vote à main-levée, suivi d'acclamations. Sur la base de cette décision, quelques amendements ont été apportés à certains articles des statuts et règlement intérieur. Après les travaux, l'Apôtre Yao Bio a encore été confirmé président

octobre 2012, la Caf avait suspendu le stade Léopold Senghor pour une durée d'un an, assortie d'une amende de 100 000 dollars. JBK/ls/APA

Ivoiriens s'étaient qualifiés au terme du match retour émaillé d'incidents à Dakar. Incidents qui ont valu une amende à la Fédération sénégalaise de football ainsi qu'une délocalisation des matches des Lions de la Teranga. Sénégalais et Ivoiriens

Didier ne portera plus le brassard de capitaine des Eléphants A. De plus, il devra s'acquitter d'une amende de 10.000.000FCFA. Ainsi en a décidé, vendredi dernier, le comité directeur de la Fédération ivoirienne de football

propriétaire n'avait pas encore fermé. Avec calme, il a signé les papiers des policiers. Il payera l'amende d'environ 140 euros pour un retard d'environ 15 minutes. Et s'il récidive, son commerce sera fermé pour

qualifications africaines pour la Coupe du Monde de la FIFA. La Fédération capverdienne de football (FCF) payera une amende de pécuniaire de six mille (6 000) francs suisse pour s'être rendu "coupable d'une violation" de l'article

annonce que Didier Zokora a été ''lourdement'' sanctionné. " Eléphants, après sa mise à l'écart face au Maroc : une amende de 10 millions de fcfa infligée à Didier Zokora'', souligne L'Intelligent d'Abidjan. LS/APA

mesures ci-après : - la mise à l'écart immédiate du joueur pour le match contre le Maroc, - une amende de dix (10) millions de francs CFA est infligée au joueur, - Monsieur Zokora Didier est désormais exclu du port du brassard

mesures ci-après : - la mise à l'écart immédiate du joueur pour le match contre le Maroc, - une amende de dix (10) millions de francs CFA est infligée au joueur, - Monsieur Zokora Didier est désormais exclu du port du brassard

signifié qu'une cérémonie expiatoire est nécessaire dans de telles circonstances pour exorciser le mal, après que des amendes aient été infligées aux parents de l'auteur du crime. Le député de Ouragahio, Djohoré Abel, informé du drame

avaient pas respecté la mesure. Mais ils ont été finalement libérés contre le paiement d'une amende de cent mille franc, explique ce dernier. Mais en fait, ils sont nombreux, les récalcitrants qui ont fait les frais de leur entêtement

L'Intelligent d'Abidjan a dix ans ! Que de hauts et de bas. Un témoignage de notre histoire

Lakota - Managbé Michel, âgé de 25 ans, a écopé mercredi, de huit mois de prison ferme assortis d'une amende de 100 000 fcfa par le Tribunal de Lakota pour vols répétés de porcs dans le village de Kogbatroko

En politique, il n'y a pas de générations spontanées . Cette vérité est en train de s'imposer

avec des produits prohibés et périmés sera "jugé et frappé par la peine prévue par la loi avec une amende". Une rencontre entre M. Guéhi et le président des commerçants et des transporteurs de Mankono, M. Mamadou

Au congrès d'Avril 2002, c'est sur la base des textes nouvellement adoptés que l'élection du

lois ont été adoptées, hier. Pour le Mandat, le Rassemblement des républicains (Rdr, au pouvoir) a rejeté tous les amendements proposés sur les lois de l'apatridie, le foncier et la nationalité. Titrant que toutes les sept lois ont été

juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 aout 2005 ont, en outre, suscité des observations et des amendements de certains élus. Cependant, les explications des présidents des commissions des relations extérieures et des affaires générales et institutionnelles

La présence de plusieurs personnalités de poids, dont Me Jean Konan Banny et l'ambassadeur Georges Ouégnin. Le

réaliser que la distinction des procédures est importante. A la suite des échanges, le député Abonoua retire son amendement relatif à l'Article 9 du code de la nationalité. Le vote successif des deux lois intervient dans une bonne ambiance

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

Réconciliation nationale, procès Gbagbo, libération des cadres du FPI. Telles sont les questions brûlantes du moment sur lesquelles

Communiqué final 2 Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte

Mugabe élue dans 150 circonscriptions sur 210, une majorité qualifiée qui le place en position d'amender la nouvelle Constitution récemment promulguée. Morgan Tsvangirai et son parti du MDC, majoritaire à l'Assemblée depuis 2008, n'a obtenu

Le bureau politique de l'UDPCI s'est réuni samedi dernier pour passer en revue la situation sociopolitique

Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d'Ivoire (UDPCI

autorisée par la loi. Le civil devra subir une sanction pénale avec la confiscation de son engin sous une amende salée s'il se rend coupable d'un tel forfait. Quatrièmement, il faudra arrêter les discours creux de certains politiciens

Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois à 6 ans de prison ferme avec une amende de 600 mille francs à 6 millions de francs Cfa. Cette loi va plus loin en prenant en compte

prochains mois, au rang des pays sûrs. Il a, par ailleurs, révélé que des sanctions allant des amendes de cinq millions à 100 millions FCFA et des peines d'emprisonnement de deux ans à 20 ans sont requis pour

ABIDJAN (Région des Lagunes), Il y a le trublion, le "sphinx" et le président-candidat: la crise de

engagé, à cet effet, à ce que, les contrôles fiscaux et après dédouanements soient intensifiés. Et un amendement du Code des douanes pour autoriser les visites en entreprise et le droit de communication. Selon la Fédération nationale des industries

Wollé Célestin, huissier de justice, a été condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme et à 100.000 FCFA d'amende, pour faux et usage de faux et complicité de faux et usage de faux dans un document administratif. Le tribunal

Oumar. J'approuve cette AG parce qu'il s'agit de faire le bilan moral et financier, de l'amendement des textes, du règlement des litiges entre les administrateurs et des divers. Je suis surtout d'accord pour cette rencontre

Convention de Bales, de mars 1989, sur les déchets toxiques. Le retard dans la ratification de cet amendement a facilité l'introduction dans notre pays d'un cargo toxique et privé l'Etat et les populations ivoiriennes, d'une protection

tribunal correctionnel de M'Bahiakro, à six mois de prison avec sursis et à cent mille francs d'amende pour enlèvement d'enfant. Les faits remontent au jeudi 16 juillet avec la disparition d'une adolescente de 13 ans répondant

départementales. Mais grâce à la révision de procédures de contrôle, à la création d'un comité de suivi des amendes transactionnelles, à la fois pour protéger les agents, les commerçants et les consommateurs, nous avons obtenu une augmentation des recettes

pour un emploi. Le Tribunal l'a condamné à trois ans de prison ferme et 500 000 FCFA d'amende, et à rembourser aux victimes les sommes extorquées. Seule la victime qui a déboursé 11 000 FCFA a réussi

paludisme en Afrique et renforcer les plates formes de responsabilité La Déclaration a été adoptée par acclamation après les amendements enregistrés. Source service communication MSLS

Agence nationale de la salubrité urbaine (ANASUR) et s'inscrit dans le cadre de l'application des amendes relatives à la répression des nuisances. L'ANASUR a été créée le 04 octobre 2007. Elle est l'autorité de régulation

réalités actuelles va laisser bientôt la place à un nouveau. Ce nouveau code selon M. Issa Coulibaly prévoit plusieurs amendements et une transposition du code communautaire UEMOA. Son but étant, de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles basés

entreprendre. Ces réformes visent la nationalité, le foncier rural et la lutte contre l'apatridie. Il s'agit d'amender les textes de loi existant pour les adapter aux différents accords internationaux et les rendre plus viables et plus proches

jugement donne 60 jours à la Fédération pour quitter les lieux, sans quoi elle devra s'acquitter d'une amende de 300 par jour. Selon le quotidien, l'idée serait que les parties trouvent un accord financier pour le rachat

site litigieux HL 50 et l'expulsion de facto de plusieurs familles. En plus du paiement d'une amende d'un million de francs CFA chacune à l'ayant droit pour dommages et intérêt. Le règlement à l'amiable voulu

jeunesse, et enfin la pauvreté , a informé l'ex-ministre Sery Bailly. Il vous revient de les amender et de les compléter afin qu'au sortir de ce colloque, nous soyons mieux édifiés sur les maux qui affligent notre société

moindres. Ils sont même passibles d'une peine allant de 1 à 10 ans de prison et d'une amende de 300 mille à 2 millions Fcfa. Il s'agit de Firmin Kouakou, ex-directeur général du FRC, Angéline Kili

instance internationale. L'AIBA ne conteste pas l'élection de Waby Spider mais elle exige le paiement de l'amende infligée à l'ancien bureau fédéral présidé par Yoboué Arsène. Embouchant la trompette des artisans des thèses ivoiritaires, exclusionnistes

footballeur Basile Boli. Une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros soit 19.500.000 FCFA d'amende ont été requis à l'encontre de Basile Boli, jugé mardi dernier à Nanterre pour abus de confiance dans

sont les grands défis de la Direction Générale. La seconde phase de cette assemblée Générale mixte, consacrée à l'amendement des textes relatifs au statut et règlement intérieur, a été reportée à une date ultérieure. La raison, Le nouvel acte

fait construire à Abidjan. D'habitude, c'est plutôt lui qui met les défenses adverses à l'amende. Cette fois, les rôles sont inversés et Didier Drogba va devoir passer à la caisse. La semaine dernière, l'attaquant ivoirien

condamné par un tribunal de France. D'habitude, c'est plutôt lui qui met les défenses adverses à l'amende. Cette fois, les rôles sont inversés et Didier Drogba va devoir passer à la caisse. La semaine dernière, l'attaquant

correctionnel de Yopougon, le dénommé Koni Messou Nicolas a été condamné à 3 ans ferme, de prison avec une amende de 300.000 Fcfa pour fraude pendant les épreuves du Bepc. Il a été épinglé au groupe scolaire St Matthieu

secret professionnel et encourent des peines d'emprisonnement allant d'un à 10 ans et au paiement d'une amende allant jusqu'à 50 millions FCFA pour toutes violations de ces textes

cette disposition est passible de poursuites pénales, vous encourez la prison de un à dix ans et une amende de 50 millions de FCFA. Voilà qui devrait encourager les membres du Conseil de régulation à travailler dans la transparence. Fofana

professionnel. Le violer, conduit à une peine d'emprisonnement de 10 ans et de 50 millions de Fcfa d'amendes. A charge de faire appliquer les lois et les règlements régissant le secteur des télécommunications d'une part

planteurs ivoiriens avaient déposé plainte avant qu'une polémique n'éclate en France, déclenchée par l'amendement dit "Nutella" - rejeté finalement au Parlement - qui envisageait d'augmenter la taxe sur l'huile de palme de 300 %. Dans leur plaidoyer

Asie Les planteurs ivoiriens avaient déposé plainte avant qu'une polémique n'éclate en France, déclenchée par l'amendement dit "Nutella" - rejeté finalement au Parlement - qui envisageait d'augmenter la taxe sur l'huile de palme de 300%. Dans leur

autres ne peuvent pas l'amener à dévier de ces textes-là. On ne peut pas les amender au gré des humeurs des uns et des autres. Affirmant par ailleurs que les militants se sont battus au 11ème congrès

autres ne peuvent pas l'emmener à dévier de ces textes là. On ne peut pas l'amender au gré des humeurs des uns et des autres. Il ne peut plus être candidat au poste de président du parti

populations rurales de manière à aller effectivement dans le sens d'une véritable sécurisation foncière. b. proposera un amendement dans le sens d'une meilleure protection des droits acquis les dispositions de l'article 26 de la loi relative

La guerre à fleurets mouchetés continue au Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) entre le président, Henri

Depuis Paris où il se trouve en ce moment, le président du PDCI-RDA Henri Konan Bédié a

Le 23 Mai dernier, lors du Bureau Politique qui s'est tenu à la maison du parti à

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Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, ex-parti unique), Aimé