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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amende »

Résultats 251–260 sur 3 466 · les plus pertinents d'abord
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Tribunal/Un directeur de société condamné à 24 mois de prison

usage de faux, il a été condamné à 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. De quoi retourne cette affaire ? Les faits débattus au cours du procès indiquent que Sabraoui Ali Mohamad et des frères … requis à l'encontre du mis en cause, 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. Pour les conseils du prévenu, qui ont exprimé une indignation, leur client ne saurait payer pour une des erreurs imputables

Probo Koala / Une amende de 1,3 milliards FCFA requis contre Trafigura

déboires de la multinationale Trafigura ne sont pas prêts de prendre fin. Une amende de deux millions d'euro, soit un peu plus de 1,3 milliards FCFA, a été requis jeudi en appel à Amsterdam contre la multinationale … enfreint les règles dans son propre intérêt. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d'un million d'euro, s'était ouvert le lundi 14 novembre dernier. La défense plaidera à partir de lundi

La FIF inflige 12 mois de suspension et trois millions d`amende à l`Africa-Sports d`Abidjan

club, lors des cinquième et sixième journées des matches de la super-division, est également assortie d'une amende de plus de trois millions de francs. La commission indique que l'équipe dirigeante de l'Africa-Sports d'Abidjan … jour jusqu'à la fin du championnat en cours. En plus de ces sanctions, le club devra payer une amende de plus de trois millions pour "dommages à la comptabilité de la fédération ainsi qu'aux officiels agressés". Samedi

Super division / Incidents du stade Robert Champroux : Les dirigeants de l'Africa lourdement sanctionnés par la FIF

incidents, la Commission de discipline a infligé, conformément aux dispositions de l'article 89 des règlements généraux, une amende d'un million à l'Africa Sports d'Abidjan et la suspension de toute l'équipe dirigeante à l'exception … matches de l'Africa Sports d'Abidjan se joueront dorénavant à huis clos. En plus d'une amende d'un million infligée au club pour la seconde fois, Koné Cheick Oumar et son comité exécutif devront faire face

2ème Congrès du Gepci / le président Kah Zion, hier, à la conférence de presse : Je laisse un Gepci fort, respecté et incontournable / Pourquoi je ne suis pas candidat à ma propre succession

membres du Groupement ? Organiser des panels pour renforcer les capacités des membres ? Echanger les expériences avec les éditeurs étrangers ? Amender les statuts et le règlement intérieur ? Elaborer le plan d'action 2012-2015 IV LES PARTICIPANTS Prendront part aux travaux … Groupement d'Intérêt Economique (GIE). Après les différents exposés, les participants constitueront deux commissions de travail : Commission amendements des textes et rédaction des motions; Commission stratégies de développement et élaboration du plan d'action 2012 ? 2015. Les travaux en commission

SEM Ehui Koutoua Bernard (ambassadeur de la Côte d`Ivoire au Ghana et Togo) : Je rassure les Ivoiriens qu`il n`y a pas de coup d`Etat en préparation à partir du Ghana

mesure qu'on leur parle, les positions s'améliorent. Il y en a qui sont en train de s'amender et dans les heures qui suivent, je dois rencontrer les leaders pour parler avec eux. Ce sont des amis, nous … envoie pas les gens pour les tuer. On envoie quelqu'un en prison pour qu'il puisse s'amender. La Côte d'Ivoire est un Etat abolitionniste. La peine de mort est interdite en Côte d'Ivoire. Mais nous

Régulation de la circulation à Adjamé : Les rapports se dégradent entre chauffeurs et Frci

Réquisition de pièces, confiscation de clé et imposition d'amendes. Les rapports entre Frci et chauffeurs à Adjamé prennent des tournures inquiétantes. Quand bien même l'opération de désengorgement, initiée par Koné Zakaria, porte ses fruits. L'Expression a passé … manu-militari au camp Genie, siège du commandant Zakaria Koné, pour s'expliquer. Avant de s'acquitter d'une amende qui varie, selon un syndicaliste, en fonction de l'infraction commise. Mais, plus que ces sanctions infligées aux chauffeurs

Election à la FIF / Le test qualificatif d'Anouma aujourd'hui

menu, justification de sa gestion au plan financier et moral. Mais surtout, une bonne conduite des assises pour des amendements des textes dans l'intérêt du football ivoirien. Un gros exercice. Le grand jour est arrivé, enfin ! La fameuse Assemblée … toute la dextérité qui sied à un diplomate, ses pairs présidents de clubs à donner une suite favorable aux amendements qui devraient permettre au football éburnéen d`entrer dans une nouvelle ère . A ce sujet, le débat ne manquera

Le Collectif des 9 journaux suspend ses parutions à compter du mardi 1er mars 2011

compter du samedi 26 février 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d`abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord … collectif rejette vigoureusement les décisions illégales du CNP, organe de régulation récemment renouvelé par un gouvernement illégitime, notamment les amendes qui constituent un moyen de pression éhonté, une forme de chantage, voire d`escroquerie et d`extorsion de fonds

Déclaration du Collectif des journaux pour la Sauvegarde des acquis du 28 novembre 2010

compter du samedi 26 février 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord … collectif rejette vigoureusement les décisions illégales du CNP, organe de régulation récemment renouvelé par un gouvernement illégitime, notamment les amendes qui constituent un moyen de pression éhonté, une forme de chantage, voire d'escroquerie et d'extorsion de fonds