boulot de Bro Grébé à zéro, soit il le propose aux sportifs le plus rapidement possible pour les amendements nécessaires. Déjà que certains sportifs ivoiriens sont sceptiques, il serait important que les états généraux se déroulent dans un bon esprit
introduit clandestinement dans les forêts dites classées. Ils avaient été condamnés à 3 mois de prison ferme avec une amende de 3.000.000 chacun et le reboisement solidaire de 75ha. Il a fallu la mobilisation des villageois et de certains cadres
rural de "Xenophobe". En réalité, il n'en est rien , selon M. Zalo. Qui a même révélé qu'un amendement de la loi du 14 août 2004 permet aux héritiers d'un non ivoirien ayant acquis la pleine propriété
Seydou Berté pour faux témoignages (Article 299 du code pénal: trois mois à trois ans d'emprisonnement et une amende de 10.000 à 100.000 Francs ; ces peines sont portées au double si le faux témoin a reçu de l'argent
aucune réponseEn conséquence, nous vous demandons purement et simplement de le libérer surtout qu'il a fait amende honorable en demandant ouvertement pardon à ses chefs?, ont plaidé Mes Soro, Gueu et Gohi Bi. Et ils ont été suivis
Des habitants de Grand-Bassam ont attaqué en justice des maquis qui troublent leur quiétude par le tapage
suivi. Il les a condamnés à 36 mois de prison ferme. Et ils payeront à leur sortie une amende de 100.000F chacun. Ouattara Aboubacar Correspondant régional
peine de deux ans de prison. A leur sortie, le président Houphouët les a contraints à payer une amende de trois millions six cent quarante mille cinq cent vingt francs (3.640.520 FCFA) pour dédommager les baoulé dont les plantations
article 275 du code pénal, ces individus risquent un emprisonnement allant d'un mois à trois ans avec une amende allant de trente mille (30 000) à trois cent mille (300 000F), s'ils sont reconnus coupables. Une source proche
transmettre les dossiers des opérateurs qui contrefont les produits pour qu'ils soient sanctionnés pénalement en dehors des amendes pécuniaires. Il a fait cette recommandation au terme du séminaire sur la lutte contre la contrefaçon qui a pris