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emprisonnement et 1 million F CFA d'amende chacun contre Gbagbo, Aké N'Gbo, Désiré Dallo et Koné Katinan ainsi qu'un mandat d'arrêt international contre ce dernier, a requis le procureur de la République dans … procureur a souhaité qu'ils soient condamnés à 5 ans de privation de liberté plus 500 000 F d'amende chacun. Le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, présidé par le juge Coulibaly Hamed, a rouvert ce lundi

mars dernier, à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'Onu, un amendement à sa demande d'extension du plateau continental dans l'Océan Atlantique, aux fins d'étendre son accès aux ressources

répression, le ministère public a requis une peine de privation de liberté de 18 mois, 100 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national … note-t-on, a été avalisée en partie par la présidente de séance qui a plutôt fixé l'amende à 50 000 FCFA. kkp/ask

delà du Palais des sports pour que cette interdiction soit respectée. En sus, il n'y aura pas d'amendes à leur faire payer, mais demander que soit appliquée de façon on ne peut plus formelle l'interdiction. Cette implication … chauffeurs sont ce qu'ils sont. Ils aiment outrepasser parfois les consignes. Lorsque nous les prenons, ils paient des amendes. Nous sommes en train de nous organiser pour que tout cela cesse. Nous trouverons la méthode adéquate. Nous sommes obligés

Sport d'Abidjan, qui avait été sanctionnée par la commission de discipline de la FIF à un million d'amende et à un an de suspension ; Que cette décision avait été infirmée partiellement par la Commission de recours, par procès … subi une sanction disciplinaire, au même titre que son équipe et les autres membres, consistant en une peine d'amende et en une peine de suspension ; Considérant qu'il est également constant que cette sanction disciplinaire a couru jusqu

peut conduire à lourdes sanctions dans certains pays comme au Nigeria, où Mtn s'est vu infliger une amende faramineuse (5,2 milliards Dollars) pour les puces non identifiées. Nous souhaitons donc que chacun des opérateurs de téléphonie reprenne … peut conduire à lourdes sanctions dans certains pays comme au Nigeria, où Mtn s'est vu infliger une amende faramineuse (5,2 milliards Dollars) pour les puces non identifiées. Avec 24,5 millions d'abonnés et un taux de pénétration

tribunal de première instance de la ville à six mois d'emprisonnement ferme et 100.000 FCFA d'amende, pour avoir abusé sexuellement de sa servante à qui il a également porté des coups et fait des blessures volontaires. Les faits … reconnu des circonstances atténuantes , le condamnant à une peine de six mois d'emprisonnement ferme et 100.000 FCFA d'amende. (AIP) rkk/tm

Grand-Lahou. La nouvelle caution pour les candidats à la présidence de ladite Fédération figurait au titre des amendements apportés aux textes. Aussi, la cotisation annuelle des clubs a-t-elle été revue à la hausse. Elle passe

Abidjan - La Fédération ivoirienne de handball (FIHB) a écopé d'une amende de 10,168 millions de francs CFA (soit 15,5 000 Euros) suite au forfait consommé par l'équipe masculine de la Société Omnisports de l'Armée

véhicules légers, sans préjudice des frais annexes. Ce qui correspond à la somme cumulée de 22.500 francs d'amende. Ces taux ont été reconduits jusqu'à ce jour, à chaque délibération annuelle. L'amende appliquée par la police spéciale Sotra

acte ignoble qui fait de son auteur un assassin . Avant de requérir trois mois de prison et 20.000 d'amende F Cfa. Prenant la parole en dernier, la présidente du tribunal a retenu 6 mois de prison avec sursis … encontre de Josephine, Sara et Charlène ; ainsi que 300.000 F Cfa d'amende chacune. En sus, elles payeront 1 franc symbolique à l'Infas qui s'est constituée partie civile. ... suite de l'article sur Soir Info

dans l'eau", a souligne la mairie dans un communiqué. Un décret paru en mars a porté l'amende forfaitaire pour abandon de détritus sur la voie publique de 35 à 68 euros, répondant à une demande de longue date

tous. Les dispositions de l'article 35 de notre constitution restent valables puisque tous s'étaient engagés à l'amender mais pour une raison inexplicable, il est resté en souffrance pendant toute cette mandature. Si la loi s'applique

sans domicile fixe ( SDF), a été condamné à 12 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir soustrait un téléphone portable avec violences. Sahiri Privat Constant a aussi été condamné … interdiction de séjour en dehors de son lieu de naissance, à sa sortie de prison, assorties d'une amende de 100.000 FCFA. (AIP) ja/ask

ethnie ou à un groupement déterminé, est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 francs CFA''. Cet article fait mention des balafres et des signes particuliers dont … pratiques sont désormais passibles de lourdes sanctions allant jusqu'à des peines d'emprisonnement et au paiement d'amende. Toutefois, le même code pénal accorde à l'Etat un certain nombre de signes distincts pour des besoins de souveraineté