3 466 résultats pour « amende »

jugées anti-démocratiques, le candidat Gbagbo a répondu qu'il fallait faire avec, quitte au vainqueur d'apporter des amendements après le scrutin. Elu de façon calamiteuse , le régime Fpi a plutôt opté pour le verrouillage de la machine électorale

Les journalistes résistants de Côte d'Ivoire ont créé, samedi 4 août 2007, à Adjamé 220 Logements, leur

pires excès. Chaque jour, les magasins sont fermés à tour de bras, les convocations distribuées par grappes et des amendes exorbitantes infligées. Lorsque la Direction générale des Impôts a mis en place la facture normalisée, nous avons dans une approche

pour tenir compte des difficultés signalées, il a consenti à apporter des aménagements à la procédure de dédouanement. Ces amendements devraient permettre de renforcer la célérité des opérations et à simplifier la procédure de saisine du comité d'arbitrage

policiers cherchent à identifier le malotru pour lui administrer une "claque sur main" sous la forme d'une amende, a déclaré un porte-parole de la police. La police a notamment demandé à Sue Turton une copie de la cassette

orientation (Cto) a été élargi avec l'entrée d'autres membres autres que ceux du conseil d'administration. Des amendements ont été portés au règlement intérieur. Le directeur régional devient secrétaire exécutif. A l'ouverture, le président de l'Union

centre présents, ont adopté le bilan financier ainsi que les statuts et le règlement intérieur sous réserve d'amendements à apporter lors de la prochaine réunion prévue du 1er au 2 octobre à N'djamena au Tchad. Ces nouveaux textes

autour du thème principal:Election présidentielle: quel rôle pour l'UDCY? et repartis en quatre commissions: politique générale: quels amendements à la Constitution de 2000? Elections : le rôle du parti dans le cadre des élections générales; Affaires économiques et financières

sous-région. Ce sont enfin des milliards FCFA qui échappent aux caisses du trésor public soit sous forme d'amendes à payer soit sous forme d'impôts sur les bénéfices de ces sociétés. A titre de solutions, la chambre

été reconnu coupable. En répression, il a été condamné à 10 ans de prison ferme, 100 mille francs d'amende et 240 mille francs de dommages et intérêts. Soumaïla Bakayoko Correspondant régional