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contrôle font du zèle. Ils procèdent systématiquement à la fermeture des magasins des opérateurs économiques et leur infligent des amendes exorbitantes. Ainsi, selon plusieurs commerçants interrogés à Adjamé, Treichville et Koumassi, plus de 200 magasins sont actuellement fermés

prison ferme. Le tribunal l'a suivi et condamné Sawadogo Ali à 5 ans fermes, 500 000 F d'amende. Il devra, en outre, payer aux victimes la somme de 2 320 000 F CFA. Souri Koné Correspondant régional

code de la propriété intellectuelle punit, depuis le vote de la loi DADVSI, les infractions de contrefaçon par une amende allant jusqu'à 300 000 euros et par une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans. (1) Edité

grappin sur 1100 ?pirates'. Mais, le plus souvent, ces derniers s'en sortent après s'être acquittés d'une amende. D'où viendra donc le salut des artistes et des maisons de disques, qui broient du noir

rapports ont au préalable été transmises au ministère de la Justice et des Droits de l'homme pour des amendements et prise en compte de ses commentaires. Ces recommandations qualifiées de propositions par Madame Françoise Simard ont été intégrées dans

parlementaires participants s'engagent à ?uvrer avec les autres parlements africains pour accélérer le processus de ratification des amendements de l'Acte constitutif de l'Union africaine et du traité de défense commune et de non agression. Ils s'engagent

gestion efficace des risques liés aux événements tels que définis d'accord partie, pourrait faire l'objet d'amendement suite aux résultats de la mission d'audit en cours d'exécution et aux découvertes de nouveaux dépôts ou des faits

coupable. En répression, il a été condamné à 12 mois de prison ferme et à 150 mille francs d'amende. Soumaïla Bakayoko correspondant régional

ladite brigade. Tous les gbaka en partance pour Yopougon, à partir de 18 heures, sont soumis à une amende d'un montant de 500f pour franchir ce barrage. L'embouteillage de véhicules que cela crée tous les soirs provoque parfois

toutes fonctions officielles pour une période de trois mois. Le club Vert et Rouge doit également payer une amende de 100 000F CFA. En ce qui concerne la sanction prise contre l'entraîneur Moriero Francesco, la commission d'appel