3 466 résultats pour « amende »

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme et à une amende de 500 000 francs CFA pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une mineure

faits qui auraient été commis en région parisienne entre 2002 et 2006. L'accusation avait requis en outre deux amendes de 5.000 euros pour avoir facilité l'entrée et le séjour irrégulier en France des plaignantes. La star

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 francs CFA pour vol par effraction d'un ordinateur de bureau dans les locaux de la sous

publicitaires qui ont vu leurs panneaux démantelés peuvent rentrer en possession de ces panneaux à condition de payer l'amende prévue à cet effet. Toutes les communes d'Abidjan seront touchées par cette opération. Après Koumassi, nous seront probablement

Kouassi, les personnes physiques ont la possibilité de rentrer en possession de leurs panneaux, à condition de payer l'amende prévue à cet effet. Les régies publicitaires qui ont oublié d'identifier les panneaux arrachés peuvent également entreprendre la même

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à trois ans de prison ferme avec une amende de 200 000 francs CFA pour tentative de vol de b?uf à Doropo. En février, ce jeune homme, en compagnie

confirme les faits de viol. En plus de sa peine de dix ans, il lui été fixé une amende de 500 000 francs CFA. on/ena/fmo Commentaires

texte de l'avant-projet de loi qui avait été soumis au Gouvernement mais qui, malheureusement, a subi des amendements qui ne sont pas du goût des organisations féminines partisanes de l'égalité homme-femme. En prélude à la célébration

affirmé que Bamba en était le propriétaire. Ils devrons payer à l'Etat 200 mille francs CFA d'amende chacun. (AIP) eb/ask Commentaires

Ivoire) - Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison ferme et 300.000 Fcfa d'amende pour publication de fausse nouvelle via un tweet, ont demandé vendredi sa mise en liberté immédiate , soutenant que son jugement

Conseil du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende par le tribunal d'Abidjan-Plateau, pour publication de fausse nouvelle via un tweet, a relevé mercredi appel, selon Me Alain Diarrassouba

prend acte du verdict condamnant le député ivoirien Alain Lobognon à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende pour divulgation de fausse nouvelle, a dit mercredi son porte-parole Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil

Etat de Côte d'Ivoire, conformément à la règle en vigueur. Ensuite le camion sera soumis à une amende fixée par la hiérarchie. Au nom de l'association des industries sucrières de Côte d'Ivoire (ASI CI) Coulibaly Pkatilo Zié

17h15, soit quatre heures de temps. Le tribunal l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et une amende de 300.000 Fcfa. Son Conseil a décidé de faire appel dès mercredi. AP/ls Commentaires

été condamnés mercredi par la section de tribunal de Bouna à deux mois de prison assortie d'une amende d'un million de francs CFA pour introduction frauduleuse et activité de fouille pour la recherche de l'or dans