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avant les Frci, il y avait le racket. Mais la plupart du temps, c'était des arrangements à l'amiable. Aujourd'hui, avec les Frci, le racket est devenu systématique. L'argument qu'elles avancent, est qu'elles sont sans

fonds nécessaires au procès est fin prête. Nous n'attendons que le procès ou un règlement à l'amiable comme celui du cabinet anglais Leigh Day and CO. LP : Pourquoi justement un autre procès quand on sait que l'affaire

millions d`euros) destinés à quelque 30.000 victimes. En février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus de 100 milliards

personnes. Trafigura et l'Etat ivoirien ont conclu, le 13 février de l'année suivante, un accord amiable dans lequel la première s'est engagée à verser cent milliards de FCFA au second en échange de l'abandon des poursuites

quitter le bureau de PLM, et de garder le secret avec la promesse de régler l'accident à l'amiable en attendant le retour du propriétaire du cabinet, prévu pour le jeudi 11 août dernier. Une proposition qui irrite

vous pas porté plainte avant lui ? Faisant partie de la communauté libanaise, je souhaitais régler cette affaire à l'amiable. Vous venez d'adhérer au Rdr. Deux jours après, vous être inculpé. N'y a-t-il pas anguille sous

demande des autorités du pays qui ont souhaité que ce litige entre les actionnaires soit réglé à l'amiable

épreuve de force que les dirigeants actuels s'expliquent difficilement. En effet, au moment où une solution à l'amiable est en cours, a déploré Michel Hebert, directeur général de Comium, les actionnaires minoritaires (Eugène Diomandé

prononcer sur les litiges liés aux actionnaires de la société. En attendant, toutes les négociations à l`amiable entreprises sous la coupole du Premier ministre Soro Guillaume pour régler le conflit sont suspendues depuis le vendredi 29 juillet 2011. Hermance

autorités et le 24 novembre 1957, le commandant de poste d'Agboville a recommandé un règlement à l'amiable. Notre informateur ajoute que tous les occupants lui versaient en sus 5.000 Fcfa par an. Cet accord sera abrogé

document est un grossier faux. Il interpelle ces interlocuteurs. Mieux, il suggère de régler leurs différents à l'amiable d'autant que S. Ghassan, S.Rafic et S.Fayez sont des frères. Mais, S.Ghassan et ses amis ne l'entendent

saisit la justice le 17 mai. A l'audience, le juge ramène les protagonistes à une concertation à l'amiable puisqu'il s'agit de vente et d'achat de terrains, avant de revenir. Le rendez-vous est fixé

scandale infâme. Un adolescent de 13 ans l'accuse d'attouchements sexuels. L'affaire se règle à l'amiable contre 23 millions de dollars. Une somme qui n'entame que peu une fortune estimée alors à 600 millions. Déjà

pose un véritable casse-tête au ministère public. Et pour cause. Tous les délits commis sont réglés à l'amiable. Les violons ne sont pas opérationnels. Après quelques jours de garde-à-vue, les individus appréhendés sont remis en liberté

formalités pour l'inhumation. C'est la nuit que tous les mouvements se font après un arrangement à l'amiable apprend-elle. Toutes nos tentatives pour avoir la version de la direction générale de la morgue d'Anyama

entente entre les associés, il y a ce qu'on appelle des arrangements à l'amiable. Nous ne nous sommes pas entendus. Dans un état de droit face à cela, on va en justice. Et, lorsque la justice a tranché

autorité venait d'être bafouée alors même qu'il tentait de les raisonner pour trouver une solution à l'amiable aux revendications des uns et des autres. Une seconde tentative toujours à l'initiative de sa Majesté était prévue pour

personnalité, Gnohité n'a pas été en mesure de restituer les fonds malgré les tentatives de règlement à l'amiable que lui a proposé sa victime. Alain Kpapo à Gagnoa

également informés. Pris de panique, le responsable de la Police Onuci de Daoukro a tenté un règlement à l'amiable. Pour éviter que cet incident prenne de l'ampleur. Peine perdue. Le mercredi 17 novembre dernier, le chef onusien

tout faire pour me payer ce qu'elle me devait, parce qu'on pouvait s'arranger à l'amiable. Elle a promis qu'à la fin du mois de Juillet, elle paierait les 100.000 Francs. J'ai attendu en vain

district d'Abidjan, l'Etat de Côte d'Ivoire faisant fi de toute bienséance, signait un protocole d'accord amiable avec la société Trafigura. Un accord qui a laissé plus d'un Ivoirien pantois à la lumière des clauses

conclure à une action mystique orchestrée par la jalousie de son entourage. Il avait voulu un arrangement à l'amiable, mais Sanogo Djakaridja, vice-président du comité de protection des enfants, un démembrement de l'Ong de protection des enfants

réhabilitation d'écoles françaises et le dédommagement de certaines entreprises saccagées lors des manifestations. Un règlement à l'amiable est donc envisagé par les deux camps pour le contentieux politique franco-ivoirien. Le collaborateur de Nicolas Sarkozy est allé jusqu

exécuter. Aussi, ne peut-il intervenir autrement. En tout état de cause, le constat de l'échec du règlement amiable vous autorise la reprise de l'exécution de la décision de justice en votre faveur, sans occulter que l'Agefop

trou de 7 millions, monsieur Kobenan Kra a reconnu les faits. Mais a refusé le règlement à l'amiable. Nous avons voulu faire saisir ses constructions pour les vendre et entrer dans nos fonds. Mais nous avons constaté que lesdites

contentieux qui liait son entreprise à la Bridge Bank, fait présentement l'objet d'un règlement à l'amiable. Il ne s'agit ni d'une escroquerie au préjudice d'une quelconque banque et qui ferait l'objet de poursuite

sous-préfectoral et départemental. Alors que les commissions villageoises sont prévues pour permettre un règlement de conflit à l'amiable, les commissions sous-préfectorales et la commission préfectorale de recours sont conçues pour fonctionner de manière plus mécanique. Les constats

été victimes. Des filles de joie accusées de vol ont été appréhendées puis relaxées après des règlements à l'amiable. Mais cette fois-ci, il semble que les riverains veulent mettre fin à l'activité des racoleuses à Bracodi

toujours nié qu`il ait pu provoquer décès et maladies graves. En février 2007, Trafigura avait conclu un accord amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus

percuté à l'arrière par un gbaka. Suite à son forfait, le chauffeur a plaidé un règlement à l'amiable. Mais, il s'est buté sur le refus du futur marié qui a dû appeler le protocole du service

attitude trop interventionniste de certains leaders communautaires et religieux pour chercher à réguler des cas d'abus à l'amiable en faisant fi des lois. A cela, il faut aussi ajouter la réticence même de certaines communautés à abandonner

jeunes pour le service civique, l'agrément d'exploitation pour une carrière de sable et le règlement à l'amiable des litiges sont les closes du protocole. Le plus important est de trouver de véritables endroits définitifs pour déverser

Lucie Bourtimieux. Avocat au Barreau de Paris. Cette dernière avait sollicité auprès des autorités françaises, un règlement à l'amiable de ce contentieux. Selon M. Akoun, la procédure est en bonne voie. Une commission de réflexion sur le mode

Président Laurent Gbagbo et le Président John Attas Mills de régler la question de la frontière maritime à l`amiable, sans éclats de voix mais dans le respect des valeurs qui caractérisent des peuples ayant en partage l`histoire

faits de vol portant sur la somme de 72.000 Fcfa. Mais vos parents ont réglé l'affaire à l'amiable. Votre sort dépend de vous. Que dites-vous ? Koné Daouda commence : -Maman -Je ne suis pas votre maman. -Madame

débiteur, afin de trouver une solution, au contentieux financier qui les oppose, par la voie du règlement amiable, celui-ci n'a pas, à ce jour, honoré son engagement en payant sa dette. Qu'ainsi, le requérant était obligé

sentiments prennent le pas. Et, l'affaire, selon l'officier en charge du dossier, a été réglée à l'amiable. On a décidé de régler le problème en famille. C'est un incident malheureux. Il y a eu plus

victime plaide pour la relaxe du mis en cause car, selon elle, l'affaire avait été réglée à l'amiable. Si le tribunal lui concède cela il n'en demeure pas moins que le ministère public demande au juge

dans la zone, les motos qui sont assurées, sont très rares et je crois que le règlement à l'amiable de ce problème nous évitera des soucis encore plus graves , souligne le premier responsable des Burkinabè de l'ouest montagneux

celle de l'église du christianisme céleste, va mettre en place un comité de médiation, pour tenter, à l'amiable, de ramener l'unité chez les méthodistes. Il choisit pour cela des cadres qui ont été ou qui sont encore

publication d'un accord état de COTE d'IVOIRE - TRAFIGURA lb. Le 13 février 2007, accord à l'amiable inadmissible dans lequel TRAFIGURA s'engage a versée 152millions d'euro à la partie ivoirienne en échange de l'abandon

évidence loin des débats. Stratégiquement, selon une source judiciaire, cette affaire a été noyée par deux arrangements à l'amiable conclus par Trafigura d'abord avec l'Etat ivoirien pour 100 milliards de francs CFA et ensuite avec le collectif

plainte de ce dernier, au lieu de se rendre au commissariat, Kouadio Konan Modeste tente le règlement à l'amiable. C'est ainsi que les deux protagonistes sont reçus à la préfecture de région où, au nom du préfet

avant de recouvrer la liberté deux mois plus tard. Le procureur de Daloa a recommandé un règlement à l'amiable. Ainsi nanan Atta Brou de la communauté akan de Daloa et nanan Kra Firmin de la communauté Ahoutou ont été

porte plainte contre la compagnie de transport pour, dit-il, homicide involontaire. L'affaire se règle à l'amiable et la société dédommage le faux policier en lui remettant la somme de 80.000 Fcfa. Modeste fait alors de l'imposture

janvier 2009, à Tunis (nouveau siège de la BAD depuis 2003) désireux de parvenir à un règlement à l`amiable de ce litige auprès de M. Donald Kaberuka. Certains Hauts responsables de l'administration de la BAD, faisant preuve

indemnisation devant la Haute Cour de Galles contre la société Trafigura sont parvenues à un arrangement à l'amiable en septembre, au terme duquel la multinationale devait leur verser un montant de 33 millions d'Euros. Cependant, en octobre

Royaume-Uni contre Trafigura pour les faits commis à Abidjan avaient été abandonnées après la conclusion d'accords amiables. Trafigura avait conclu en février 2007 un accord avec l'Etat ivoirien sur une indemnisation globale de 100 milliards Fcfa tandis

tellement roulés dans la farine qu'ils ont décidé de dépasser le cap du règlement à l'amiable. L'affaire qui pouvait trouver une solution dans le quartier s'est retrouvée sur le bureau du juge des affaires correctionnelles

avocate des victimes, Me Bourthoumieu Lucie, a proposé en janvier, à la partie française, un règlement à l'amiable . Elle a reçu un mois après, une réponse favorable. Les modalités de dédommagement seront établies par deux collèges de quatre experts