710 résultats pour « amiable »

secrétaire général 2 de la préfecture de Bouaflé, Bakayoko Mamadou, invite la population à renoncer aux règlements à l'amiable et à dénoncer tout acte de violences faites aux femmes et aux filles. Elle exhorte à renforcer les capacités

ailleurs expliqué les missions essentielles de l'Institution Le Médiateur de la République qui sont le règlement à l'amiable des conflits ou différends, la promotion de la paix, de l'Etat de droit et le renforcement de la cohésion

intérieur. Il y a là un usage illégal et abusif de cette dénomination qu'il faut faire cesser soit amiablement ou à défaut judiciairement. Nous considérons que c'est là un péché d'orgueil qu'il appartient aux architectes

conduit à des annulations de procédures. Trois avis ont été formulés et 19 décisions obtenues par règlements à l'amiable. Par contre, 36 entreprises ont été exclues pour deux ans de toute participation aux marchés publics. Au terme

cause, au motif que sous les pressions des créanciers, et qui excédé par la lenteur du projet de règlement amiable avec l'État et les parties, le promoteur du marché a décidé de procéder à nouveau aux expulsions, conformément

coupable de destructions de biens et le patron du car de transport de marchandises cherchaient une solution à l'amiable, refusant de faire intervenir les forces de sécurité. (AIP) nmfa/fmo Commentaires

mairie n'a pas respecté les conventions qui recommandaient à l'en croire, un règlement à l'amiable en cas de litige entre les parties et au pire des cas, un règlement par voie d'arbitrage . Dans le cadre

installation, en octobre 2017. Yves Brahima Koné, son directeur général, a demandé et obtenu le départ à l'amiable de Lamine Claude Bamba, son adjoint chargé des statistiques et de la commercialisation extérieure. Il est reproché à ce dernier

statistiques et la commercialisation extérieure, au sein de cette importante structure de l'État, a été congédié à l'amiable . Il est reproché à ce dernier d'avoir pris seul des décisions telles que l'attribution de gré à gré

annulations de procédures, trois avis ont été formulés et 19 décisions ont fait l'objet de règlement à l'amiable. En outre, 36 entreprises ont été exclues pour deux ans pour toute participation aux marchés publics. L'ANRMP a réalisé