710 résultats pour « amiable »

attitude trop interventionniste de certains leaders communautaires et religieux pour chercher à réguler des cas d'abus à l'amiable en faisant fi des lois. A cela, il faut aussi ajouter la réticence même de certaines communautés à abandonner

jeunes pour le service civique, l'agrément d'exploitation pour une carrière de sable et le règlement à l'amiable des litiges sont les closes du protocole. Le plus important est de trouver de véritables endroits définitifs pour déverser

Lucie Bourtimieux. Avocat au Barreau de Paris. Cette dernière avait sollicité auprès des autorités françaises, un règlement à l'amiable de ce contentieux. Selon M. Akoun, la procédure est en bonne voie. Une commission de réflexion sur le mode

Président Laurent Gbagbo et le Président John Attas Mills de régler la question de la frontière maritime à l`amiable, sans éclats de voix mais dans le respect des valeurs qui caractérisent des peuples ayant en partage l`histoire

faits de vol portant sur la somme de 72.000 Fcfa. Mais vos parents ont réglé l'affaire à l'amiable. Votre sort dépend de vous. Que dites-vous ? Koné Daouda commence : -Maman -Je ne suis pas votre maman. -Madame

débiteur, afin de trouver une solution, au contentieux financier qui les oppose, par la voie du règlement amiable, celui-ci n'a pas, à ce jour, honoré son engagement en payant sa dette. Qu'ainsi, le requérant était obligé

sentiments prennent le pas. Et, l'affaire, selon l'officier en charge du dossier, a été réglée à l'amiable. On a décidé de régler le problème en famille. C'est un incident malheureux. Il y a eu plus

victime plaide pour la relaxe du mis en cause car, selon elle, l'affaire avait été réglée à l'amiable. Si le tribunal lui concède cela il n'en demeure pas moins que le ministère public demande au juge

dans la zone, les motos qui sont assurées, sont très rares et je crois que le règlement à l'amiable de ce problème nous évitera des soucis encore plus graves , souligne le premier responsable des Burkinabè de l'ouest montagneux

celle de l'église du christianisme céleste, va mettre en place un comité de médiation, pour tenter, à l'amiable, de ramener l'unité chez les méthodistes. Il choisit pour cela des cadres qui ont été ou qui sont encore