9 831 résultats pour « autorisent »

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

Conseil de sécurité des Nations Unies vient d'autoriser le recours à la force en Libye, pour chasser du pouvoir, le vieux dictateur, Mouammar Kadhafi. Une diligence qui, comparée à la situation en Côte d'Ivoire, s'apparente … face à ses adversaires ? Autant de questions que les observateurs se posent au lendemain du vote de la résolution autorisant le recours à la force contre le pouvoir de Tripoli. Car, depuis fin décembre 2010, les chefs d'Etat

action Le plan d'action et de renfort des troupes s'article de la manière suivante: a. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain par Unsc et l'accord de déploiement des troupes par le Tccs … seront définies à partir du Fhq, Air Ops après accord du Fc. (5) L'autorité pouvant autoriser des tirs émanant des MI-24 durant leurs missions et en fonction de la situation est Fc Onuci ou toute autre entité désignée

monétaire ouest-africaine (Uemoa) ont demandé à la Banque centrale des Etats d`Afrique de l`Ouest (Bceao) d`autoriser uniquement les représentants du président ivoirien légitimement élu, Alassane Ouattara, à gérer les comptes du pays. Le Conseil des ministres

nous accorde trois jours. Nous ne devons pas aller au delà de ce que la loi nous autorise. Mais notre souhait est de proclamer les résultats assez rapidement. Plus vite nous aurons les résultats, plus vite, nous les donnerons

sont délivrés. Et sur la base de ces reçus informels, le maire Clément Nabo Boueka délivre à chacun, une " autorisation provisoire d'occupation de terrain urbain ", jalousement signé de ses propres mains, dans l'ignorance du conseil municipal. " Le Nouveau … Réveil " a réussi à mettre la main sur quelques-unes de ces autorisations sur lesquelles l'on peut lire : " Dans le cadre de l'opération de restructuration du Bardot entreprise par le Conseil Municipal de San Pedro, M. Boueka Nabo

faut d'abord écrire, pour le cas d'Abengourou, au maire qui, oui ou non, autorise la marche. Quand elle est autorisée, le préfet de région a en principe une copie de l'autorisation, et puis le préfet de police … judiciaire... Même en période de guerre, l'Etat existe. Désormais, pour qu'il y ait marche, il faut une autorisation. Faisons confiance à nos autorités qui sont en train de discuter , a conclu Anon Léopold, qui a sensibilisé ses administrés

Zadi, celui-ci aurait refusé de s`exécuter, au motif qu`il allait d`abord demander l`autorisation à la France. Et lorsque M. Lida lui a rétorqué que c`était pour des raisons de sécurité d`Etat, M. Marcel … moment où il vous avait demandé de couper l`électricité, vous aviez dit que vous alliez demander l`autorisation à la France. Qu`en est-il là aussi ? Je ne dépends pas de la France ; je dépends du groupe Bouygues

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI le 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 41- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres: a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la Sagem et l'Ins. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la commission centrale de la Cei le 14 décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître

pour vous permettre de forger votre propre opinion 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS c) Mise en évidence … réclamations: e) logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI l 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaitre

mouvements du développement social. On comprend qu`il y ait une multiplicité de syndicats parce que la loi ivoirienne autorise la liberté syndicale. Ce que nous leur conseillons, c`est de faire l`effort pour que dans la convergence … cela c`est des sortes de pré audits. L`audit de la certification dont on parle c`est l`autorisation d`organiser des vols à partir de notre aéroport sur les Etats-Unis. C`est tout. Ce n`est rien

toiletter en s'inspirant des normes internationales et dans l'attente de cette mise en conformité, d'autoriser les constructeurs locaux à les appliquer sous un mode dérogatif ont-ils proposé. Ces Directeurs pensent que les gabarits autorisés internationalement pour

L'actualité politique ivoirienne est dominée par l'affaire des 429 000 personnes que le Président de la

Eburnews - A la lecture des faits évoqués par les uns et les autres dans la présumée intégration de

duré de 10h10 à 11 h 08, soit près d'une heure, les jeunes houphouétistes ont obtenus l'autorisation de leur marche de demain 26 janvier, assortie de la promesse de sécuriser la manifestation. A la sortie de la rencontre … Kouadio Konan Bertin du Pdci, Séraphin Kouadio Yao de l'Udpci, Noël Mamadou Diomandé du Mfa, a annoncé l'autorisation de la marche. "La marche a été autorisée par les autorités des Fds. C'est une marche pacifique. Il faut

unités ont été autorisées, sur la centaine recensée. De septembre 2008 à novembre 2009, vingt sept (27) anciennes autorisations ont été renouvelées. 20 nouvelles unités ont été sur la même période autorisées à exercer. Au nombre de 47, ces unités

renseigner très souvent car les biens sous tutelle ne peuvent être vendus ni céder par le tuteur sans l'autorisation expresse du juge de tutelle. Que prévoit la loi dans le cas où l'épouse mariée légalement refuse de reconnaître

électricité). Selon M. Gueu, le groupe CIE-SODECI, une filiale de la société française Bouygues a soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail le licenciement de deux délégués syndicaux. Sans attendre la réponse de l'inspecteur, le groupe … selon le code du travail, les délégués syndicaux sont des travailleurs protégés qui ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'Etat. Tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation

janvier 2010, le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci), et l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises afin qu'elles soutiennent l'Onuci, dans la limite de leur déploiement et de leurs … troisième Accord complémentaire; 24. Réaffirme son intention, comme indiqué dans sa résolution 1836 (2008), d'autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la Mission des Nations Unies au Libéria (Minul) et l'Onuci, selon les besoins, à titre

avoir un rendez-vous avec elle, mais nos tentatives sont demeurées vaines'' Pour l'heure, la grosse de justice autorisant les occupants du site à y reprendre leurs activités est foulée aux pieds par la Sipf. Nos démarches pour rentrer … juillet. Ce jugement est très attendu. Il permettra de donner des pistes de réponse à certaines interrogations ? L'Autorisation signée de M. Gossé En effet, on veut savoir pourquoi le DG actuel de la Sipf a prolongé le contrat

elles se présentent dans les centres d'enrôlement. En 1984, il y a eu également la loi autorisant les déclarations hors naissance hors délai. Donc, dans un premier temps, il y a eu la loi de 1964 et dans

Nombre de structures sanitaires ouvrent sans aucune autorisation. à un forum organisé récemment, cette situation a été dénoncée. Si ouvrir une clinique médicale relevait d'un acte noble, parce que étant le fait de médecins professionnels, ce n'est plus … investissements, a-t-il affirmé. Marcelline Gneproust Option : L'indiscipline devient la règle Que des cliniques ouvrent sans autorisation, ou que des infirmeries se muent en cliniques toujours sans l'accord préalable des autorités, ou même encore, que des établissements

cérémonie, samedi 14 juin. Selon Nahi Edmond, président du comité d'organisation, une demande d'information et d'autorisation a été adressée aux autorités administratives et municipales de la ville et ce, depuis le 2 juin. Contre toute attente

sûrement pas très habitués au désordre, hésitent à ouvrir un cabinet de consultation dans notre pays. Ils attendent une autorisation formelle, mais déjà, ils affirment être prêts à former des compatriotes à la pratique de leur art. La seule difficulté … savez, l'installation de cabinets médicaux ne dépend pas systématiquement de nous. Il nous faut d'abord obtenir une autorisation de votre pays. Mais vous êtes déjà engagés dans la vente. Est-ce à dire que vous le faites sans