9 831 résultats pour « autorisent »

Général de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) pour se prononcer sur sa demande d'autorisation de la modification de la structure de l'actionnariat de ladite banque et qui mentionne ceci : ?'Par courrier … décision n°082-12-2018/CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire

Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité … adopté par la Conférence Internationale du Travail, le 20 juin 2002 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté

comité de veille et faire des propositions pour la résolution de cette crise. Ce rassemblement a été autorisé (autorisation communale N°945/CC/SG/2017 de la mairie de Cocody) par la mairie de Cocody. Mieux, la coalition des associations de souscripteurs assure … mairie de Cocody le vendredi 17 février à 20 heures disant ceci : sga cocody, Annulation de l'autorisation n0945/cc/sg/2017 du 16 fev 2017 par l'arrêté municipal n003/cc/sg/2017du17fev2017 . A 22 heures, nous sommes reçus par le commissaire du 12ème arrondissement

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La liste révisée des travaux dangereux interdits aux enfants ainsi que la liste des

Un nouveau cadre juridique portant sur la lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique … dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure autorise les Médecins Militaires à la retraite qui le souhaitent, à continuer d'exercer leur métier dans la Fonction Publique

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication

commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité. Le mandat des membres de la chambre … ordre. Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l'accord sur l'application des dispositions de la convention des Nations unies

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention … exploitation durables des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures

Abidjan ? Le bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA) rappelle aux candidats que l'autorisation du BURIDA est obligatoire , pendant les campagnes électorales avant toute diffusion publique de musiques, de films et de toutes ?uvres de l'esprit … conformément à la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisin. Cette autorisation doit être préalable même si l'artiste perçoit un cachet pour sa présentation scénique et que l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez