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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

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Communiqué du ministère de l`Intérieur pro-Gbagbo sur l`attaque/Rien que du mensonge

Intérieur a demandé au procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan Plateau, l`autorisation de pénétrer dans cette enceinte, aux fins d`une perquisition. Après instruction du dossier (les responsables du Pdci ont-ils été … avertis ou entendus), autorisation fut accordée à la police et la gendarmerie nationale à pénétrer au siège du Pdci pour une perquisition (à la recherche de fusil ?) et aux fins d`interpellation de toute personne qui serait en infraction

Venance Konan (Ecrivain) - Ce qui se passe en Côte d'Ivoire est une tentative de braquage de la démocratie

Secrétaire général de l'ONU a le dernier mot. Mais rien, absolument rien, dans le droit ivoirien n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats du scrutin d'une région, de manière à inverser les résultats provisoires. Je voudrais … intellectuels africains et panafricanistes de Paris m'indiquent ce qui en droit pourrait autoriser le Conseil constitutionnel à violer ainsi la loi dont il est le gardien. Le Conseil constitutionnel ivoirien a tout simplement inventé ici le droit

Après son soutien à Gbagbo Laurent, Venance Konan à Bernard Agré - Quel genre de pasteur êtes-vous donc ?

jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. " Votre Eminence, nulle part, notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin … Aussi je vous répète ce que vous savez d'ailleurs déjà, aucune disposition de notre droit ne donne l'autorisation au Conseil constitutionnel d'annuler les résultats d'aucune région. En le faisant, il a agi de manière totalement arbitraire

Règlement de la crise post-électorale : Les révélations de Gbagbo devant le forum des Rois

Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire. Ceci, pour demander au chef de l'Etat ivoirien, l'autorisation d'enclencher un processus de médiation dans le règlement de la crise née du processus électoral du 28 novembre … situé l'objectif de cette mission qu'il initie en tant qu'auxiliaire de l'Administration ivoirienne et les autoriser par la même occasion, à aller rencontrer leurs fils qui sont retranchés à l'Hôtel du Golf Excellence

Point de vue - Lettre à son Eminence le Cardinal Bernard Agré - Quel genre de pasteur êtes-vous donc ?

jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin … Aussi je vous répète ce que vous savez d'ailleurs déjà, aucune disposition de notre droit ne donne l'autorisation au Conseil constitutionnel d'annuler les résultats d'aucune région. En le faisant, il a agi de manière totalement arbitraire

Dernières sorties de l`ancien chef de l`Eglise catholique: Venance Konan écrit au Cardinal Agré

jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin … Aussi je vous répète ce que vous savez d'ailleurs déjà, aucune disposition de notre droit ne donne l'autorisation au Conseil constitutionnel d'annuler les résultats d'aucune région. En le faisant, il a agi de manière totalement arbitraire

Pr Francis Wodié, constitutionnaliste président du Pit : La décision du Conseil constitutionnel est contraire au droit

avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats du second tour, donnés également au quatrième jour, doivent être tenus pour réguliers. Ensuite … dont la plus haute était Laurent Gbagbo, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l'autorisation d'user de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. C'est donc à la demande expresse des Autorités ivoirienne

Francis Wodié (Juriste en droit constitutionnel) : "L'attitude de Gbagbo est un coup d'Etat"

avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats du second tour, donnés également au quatrième jour, doivent être tenus pour réguliers. Ensuite … dont la plus haute était Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l`autorisation d`user de l`article 48 de la Constitution ivoirienne. C`est donc à la demande expresse des Autorités ivoiriennes

Tentative de confiscation du pouvoir par Gbagbo du candidat de Lmp : Alassane Ouattara, vainqueur de l'élection présidentielle, selon Francis Wodié

avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats du second tour, donnés également au quatrième jour, doivent être tenus pour réguliers. Ensuite … dont la plus haute était Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l'autorisation d'user de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. C'est donc à la demande expresse des Autorités ivoirienne

Dans l'intimité d'une maison close algérienne : Les professionnelles du sexe entre doute et espoir...

réglementée. Elles en ont fait la demande auprès du commissariat de leur quartier de résidence qui, après enquête, n'autorise que les femmes divorcées et les mères célibataires à entrer dans une maison de tolérance. ``Ici, je suis bien'', confie … gagnent plus``. Toutes les filles sont soumises à des règles drastiques. Elles ne peuvent quitter l'établissement sans une autorisation du commissariat. ``On est soumises à un régime strict'', révèle Hafida, la plus svelte des pensionnaires. ?'On est fichées

Conseil de sécurité de l`ONU : Le mandat de l'ONUCI renouvelé

élection présidentielle du 28 novembre. Dans une résolution adoptée à l'unanimité, le Conseil décide également d'autoriser le Secrétaire général de l'ONU de prolonger de quatre semaines au plus le redéploiement temporaire de la Mission des Nations Unies … constituée de deux hélicoptères de transport militaires. En outre, il décide de proroger jusqu'au 30 juin 2011 l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises de soutenir l'ONUCI dans la limite de leur déploiement et de leurs

Légalité contre légitimité : Gbagbo n`est pas un putschiste ?

seraient en conséquent non-valides. CQFD. Pourtant, le caractère partisan du Conseil constitutionnel français, que personne ne nie, n'autorise pas les médias français et encore moins les médias étrangers à rejeter ses décisions. Le Conseil constitutionnel ivoirien … tribu clientélistes mais bien des magistrats compétents qui jugent en droit, avec la marge d'interprétation que leur autorise leur prérogative, exactement comme cela se passe en France. Une CEI intègre, un Conseil constitutionnel partisan Une vision binaire oppose