9 831 résultats pour « autorisent »

Etat de Côte d'Ivoire et la Société des Transports Abidjanais par Rails, en abrégé STAR ; ? Un décret autorisant le rachat par l'Etat de Côte d'Ivoire des actions détenues par les Sociétés HYUNDAI ROTEM et DONGSAN dans … Etat et la Société ECO EBURNIE pour les secteurs n° 2 et n° 3. Ces deux (02) décrets autorisent la signature de contrats de partenariats public-privé en vue de la délégation des services de propreté de l'agglomération

sessions de formation. Pour permettre aux enseignants et gestionnaires d'établissements (directeurs d'études, éducateurs) d'obtenir des autorisations délivrées par l'autorité de tutelle. Au bilan de ces formations, de 2011 à 2017, 16553 dossiers ont été réceptionnés … promoteurs privés, l'enseignement qui y est dispensé est la propriété exclusive de l'Etat. La délivrance de ces autorisations est conditionnée par un renforcement des capacités prenant en compte l'aspect pédagogique pour les enseignants et administratif pour

peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit . En fait, toutes les immunités sautent en cas de flagrant délit … délits commis par le député durant les sessions, il ne peut être poursuivi ou arrêté qu'avec l`autorisation de l`Assemblée nationale, sauf en situation de flagrant délit. En plus, en dehors des démissions d'office édictées

théorie, c'est ne pas accepter sans réflexion et investigation personnelle ce qui est dit et présenter. Ceci autorise à dire que nous gagnerions à mieux penser le débat politique en Côte d'Ivoire, pour réduire la passion, le fanatisme … armes de guerre en soi-même, en dehors des institutions de la Républiques habilitées à les posséder légalement, sans autorisation de l'autorité administrative et militaire, constitue une violation flagrante >>>> >>> à la Loi interne (Code Pénal, Code de la Sécurité

samedi 7 octobre 2017. Il avait 90 ans. Le fondateur du Groupe Loko a obtenu sa première Autorisation officielle n° 4772 AP/D - Arrêté Général N° 3179 le 12 Juillet 1948 du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale francaise

assurance. L'enthousiasme pour les titulaires d'un Doctorat ou d'un diplôme équivalent qui attendaient l'autorisation de postuler et l'assurance, parce que les dispositions ont été prises par le Ministère de l'Enseignement Supérieur

FCFA , une somme qu'il a payée au trésor public (reçu du versement N°2225280). Une autorisation de main levée N°0136/MINEF/DGEF autorisée par le directeur général des Eaux et Forêts et signée par le colonel Yamani Soro, ingénieur

êtes reconnu comme tel. Si chemin faisant, vous voulez changer, vous revenez vers la structure compétente pour obtenir l'autorisation en fonction de la nouvelle activité. Je répète que ce phénomène ne fait pas honneur à la Côte d'Ivoire

plutôt en tant qu'une structure financière masquée par le prétendu objet agricole, et donc qui exerce sans les autorisations requises en matière financière (v)qui rémunère ses dirigeants et partenaires, paye ses employés et surtout rembourse périodiquement ses premiers … concerné, ni de près ni de loin, par la constitution de ces sociétés ni par la délivrance d'autorisation pour l'exercice des activités agricoles, ni également par la surveillance des sociétés agricoles. L'on comprend donc que la genèse

Abidjan- La Société de transport lagunaire (STL), l'un des deux opérateurs privés autorisés à exercer l'activité

processus de libéralisation complète de l'espace audiovisuel avec la première étape qui a consisté à l'attribution d'autorisation d'émission à 4 télévisions privées commerciales. Nous ne sommes pas en retard par rapport à la TNT. Mi-décembre

Abengourou - Cinq paysans, qui se livraient à des défrichements sans l'autorisation de l'administration forestière dans les forêts classées de Bossématié(Abengourou) et de Songan (Bettié), ont été condamnés mercredi par le tribunal de première instance d'Abengourou. Quatre

adopté une communication relative aux activités pouvant être exercées sur un terrain situé en dehors des zones industrielles sans autorisation préalable du Ministre chargé de l'Urbanisme et du Ministre chargé de l'Industrie. Le Conseil a validé la liste

salaire, le changement d'éléments constitutifs du dossier du client (notamment d'identification), la mise en place d'une autorisation de prélèvement (ordre de prélèvement à partir du compte) ou de virement permanent (création du dossier), la clôture de compte

Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité porte à la connaissance des candidats aux concours directs