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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

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Mine : Un secteur prometteur

aggrave la situation. L'épineuse question des permis traditionnels Le nouveau code minier interdit certes l'orpaillage clandestin mais autorise l'orpaillage traditionnel. Depuis lors, l'Etat mène des tournées pour expliquer son bien-fondé. Par conséquent, certains faussaires veulent … fameux permis d'exploitation aux orpailleurs traditionnels. Or, ils sont un peu à la traîne, pourrait-on dire. Ces autorisations devraient un tant soit peu normaliser le processus et freiner l'élan des clandestins. Le ministre de l'Industrie

Des affrontements intercommunautaires évités à Gabiadji (San Pedro)

section de Sassandra le reconnaissant propriétaire du terrain litigieux de 500 m², situé au quartier ?'catholique'', avec l'autorisation de faire déguerpir son adversaire Sidibé Bakary. Celui-ci avait construit des maisons habitées sur le site litigieux. Ses partisans dont … cette affaire, il a indiqué avoir privilégié un accord à l'amiable dès la publication de la décision autorisant la démolition, afin d'éviter, selon lui, les ressentiments, les colères et affrontements dans l'application de la décision de justice

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 31 Août 2016

handicapées visuelles et auditives, réglemente de manière précise les organismes de radiodiffusion confessionnelle, et interdit la délivrance de nouvelles autorisations d'émission de contenus télévisuels en mode analogique. Par ailleurs, en vue d'assurer la continuité du service public … Poste et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre d'un système d'enrôlement biométrique des assurés

Publicité, agence conseil/ Le CSP met en garde les entreprises qui exercent de façon illicite (Communiqué)

mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur de la Publicité. Il revient de façon récurrente au Conseil Supérieur de la Publicité (C.S.P) qu'en violation … cette disposition règlementaire, certaines sociétés de communication se livrent, sans agrément ou autorisation d'exercice en cours de validité, à la pratique irrégulière des activités d'agence-conseil en communication, d'éditeur et de régisseur en Publicité. Il s'agit

Orpailleurs clandestins : les propriétaires terriens qui cèdent leurs terres désormais poursuivis

installent parce que certains propriétaires terriens le permettent. Désormais, ceux qui vont donner des terrains à exploiter sans autorisation de l'administration de même que les orpailleurs clandestins récidivistes seront poursuivis , a-t-il insisté, rapporte l'agence ecofin … matériels saisis et détruits . Aussi a-t-il rappelé que l'exploitation artisanale ne peut se faire sans une autorisation exclusivement délivrée par l'administration des mines. Cette activité est réservée aux Ivoiriens afin de leur permettre de bénéficier

Carte sanitaire de Côte d'Ivoire : le ministère de la santé va mettre son fichier à jour

Etat puisse prendre des décisions concernant ces établissements illégaux . Selon Dr. Bakayoko, depuis 2007, aucun arrêté d'autorisation n'a été accordé. Et pourtant, les établissements privés de santé ouvrent seulement avec la visite de conformité qui est un document … soucie de planification, de dire à nos responsables qu'effectivement telles ou telles structures n'ont pas encore leur autorisation mais elles exercent pour que des décisions idoines soient prises pour la sécurité sanitaire des populations , a concédé Dr. Pongathié

A l'occasion de la Fête de la lumière à Sapia: les cadres du Gontougo font la paix

Parce que, dit-il, N'Guettia Yao Kouman réprofile les routes de la sous-préfecture sans son autorisation. Celui qui pense me combattre, va tomber rapidement. Que ceux qui ont des oreilles pour entendre entendent , a-t-il lancé … parle de toi, N'Guettia. Il va réprofiler les routes de mon village sans mon autorisation. Mais ça me fait mal. Au Trésor, je suis son patron, a-t-il explosé. Et lorsqu'il va évoquer le nom du collaborateur

Côte d'Ivoire: Le gouvernement menace de poursuivre "ceux qui cèdent leurs terres aux orpailleurs clandestins"

Brou annonçant, "nous allons être stricte et ferme", désormais "ceux qui vont donner des terrains à exploiter sans autorisation de l'administration (ainsi que) les orpailleurs clandestins récidivistes seront poursuivis", a t-il averti. Le ministre de l'Industrie … code minier ivoirien prévoit l'exploitation industrielle, semi-industrielle et artisanale. Mais pour l'exploitation artisanale, il faut une autorisation, exclusivement délivrée par l'administration des mines", a fait savoir Jean-Claude Brou, précisant que "cette activité est réservée