556 résultats pour « comparaître »

ainsi que l'exige l'article 621 du code de procédure pénale qui dispose que: « Les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du conseil des ministres, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la Justice

Amadou Gon Coulibaly. Le président Laurent Gbagbo, en signant, le jeudi 14 août, le décret autorisant les ministres à comparaître comme témoins, conformément à l'article 621 du code de procédure pénale, vient de donner un coup de fouet

ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que: «Les Ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Coulibaly, ministre de l'Agriculture et ses deux prédécesseurs, Alphonse Douaty et Sébastien Djédjé Dano, sont également cités à comparaître. La Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial de cacao avec plus de 40% de parts de marché

tout FDS qui est jugé devant le tribunal militaire pour racket, de dénoncer cette ''hiérarchie' afin qu'elle vienne comparaître comme complice. Ce n'est en effet pas normal et il est en tout cas incompréhensible et inacceptable dans

Alors que s'ouvre aujourd'hui le procès pour corruption du chef de l'Anc, la jeunesse de

premier ex-chef d'Etat africain à être jugé par un tribunal international même s'il avait refusé de comparaître devant ses juges, à l'ouverture de son procès, le 4 juin. L'ancien dictateur plaide non coupable de crimes

source judiciaire indique que le n°1 Ivoirien sera sans pitié. Qui sont ceux qui seront appelés à comparaître ? Plusieurs noms de la famille FPI circulent. Le chef de l`Etat sortant qui réclame un second mandat veut entamer

cité M. Bilé Bilé qui revendique le fauteuil de président du conseil de gestion de cette société, à comparaître devant le tribunal d'Abidjan pour avoir tenté de s'y installer de force. L'information a été donnée par Ferno

faire confiance à notre justice", a indiqué Me Gohi Bi à la presse. Notons que 3autres gendarmes appelés à comparaître pour cause de racket à Bouaké ont été également relaxés pour délit non constitué. Marc Koffi